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Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Des travaux extrêmement enthousiasmants... qui ne se réalisent cependant pas sans respecter certains règlements et codes. Pour vous aider à réaliser vos travaux dans les règles de l'art, Ootravaux fait le tour des règles à connaître.

Vous avez un projet de construction de bâtiment ou de rénovation (agrandissement, surélévation…) ? Il s’agit de travaux extrêmement enthousiasmants, qui ne se réalisent cependant pas sans respecter certaines règlements et certains codes (règlement local, Plan local d’urbanisme, lois, Code de l’urbanisme…). Selon les travaux que vous souhaitez réaliser, il convient donc de bien se renseigner en amont pour réaliser les démarches nécessaires, savoir ce que vous avez le droit de faire ou non, et obtenir les autorisations obligatoires. 

Dans les secteurs de l’immobilier et de la construction de logements, il peut arriver que des décrets et ordonnances émis par l’Etat modifient les codes, règlements et lois applicables. Ootravaux vous fournit des conseils de qualité pour bien comprendre les règles actuelles. 

Permis de construire : la garantie de travaux dans le respect des règlements

Autorisation d’urbanisme bien connue, le permis de construire (délivré par la mairie) concerne principalement les constructions neuves dont la surface au sol dépasse 20 m². Notez également que si la surface de plancher excède 150 m², vous avez l’obligation de faire appel à un architecte (contrat d’architecte). Cependant, dans certains cas, des travaux d’extension de maison ou de changement de destination d’un bien (transformation de locaux commerciaux en habitations par exemple), nécessitent également l’obtention d’un permis de construire. Cette réglementation permet notamment aux communes et à l’état de s’assurer d’une certaine cohérence dans l’aménagement des territoires, qu’il s’agisse de la construction d’habitations individuelles, de bâtiments ou d’immeubles, notamment dans le cadre de projets immobiliers, ou de la réalisation de travaux de rénovation. 

Ootravaux.fr vous donne tous les conseils pour préparer votre dossier de demande de permis de construire (formulaire, plans…) pour un logement et le réaliser dans les temps. Vous en avez en effet la responsabilité. La demande peut cependant être déposée par un mandataire, qu’il s’agisse de l’architecte, du maître d’œuvre ou encore du constructeur. Le délai d’instruction d’un dossier de permis est de 2 mois pour la construction d’une maison individuelle (contre 3 mois si la future construction se trouve à proximité d’un monument historique). En cas de refus de permis de construire, il existe certains recours. Sachez également qu’un règlement s’applique en matière d’affichages publics du permis de construire et de durée de validité pour la réalisation des travaux. Sachez que vous pouvez faire appel à un professionnel pour monter le dossier de permis, ce qui a évidemment un prix, en plus du paiement lié au coût du dossier en tant que tel. Cela rentre alors dans le périmètre du contrat de maîtrise d’œuvre. Tous les conseils sur Ootravaux.fr. 

Dans le cas d’un agrandissement (construction d’une véranda ou d’un garage) ou d’une surélévation, il vous faudra vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si la zone est concernée par un Plan local d’urbanisme (PLU) ou un Plan d’occupation des sols (POS), et ainsi connaître vos obligations. 

Déclaration préalable de travaux, l’indispensable de certains travaux

Autre autorisation d’urbanisme, la déclaration préalable de travaux peut être requise quand un permis de construire ne l’est pas. Différents types de travaux peuvent être concernés : extension d’une maison existante, remplacement ou rénovation d’éléments extérieurs modifiant donc l’aspect de l’habitation, changement de destination (un local commercial devenant une habitation par exemple) ...Là encore, la surface en-dessous de laquelle une déclaration préalable de travaux suffit dépendra notamment des spécificités du Plan local d’urbanisme. Des règles s’appliquent également en matière de distance vis-à-vis du voisinage. Ootravaux vous accompagne dans votre projet de travaux dans votre logement et vous aide à y voir plus clair dans les démarches à réaliser, les règlements à respecter, le paiement lié au prix du dossier et les droits dont vous disposez avant de passer à l’action et de débuter les opérations sur le terrain. 

Le dossier est à adresser à la mairie, qui dispose d’un délai d’instruction de 1 mois. La demande est de votre responsabilité ; sans respect de cette loi, vous enfreignez le Code de l’urbanisme. La déclaration est donc la garantie de réaliser les différentes opérations, travaux sur le terrain et un ouvrage dans les règles de l’art. La déclaration doit être affichée sur le terrain pour être visible de tout public. 

Les zones spécifiques : quels sont les droits et obligations ? 

Dans certains cas spécifiques, des règles de construction et d’urbanisme s’appliquent. Il s’agit notamment des projets de construction dans des zones classées ou inondables. Ootravaux.fr fait le point sur la réglementation à suivre selon les cas, les obligations à respecter, les autorisations à obtenir et les solutions en cas de refus. Vous saurez ainsi ce que vous êtes en droit ou non de faire. Ce sont des éléments de règlements à connaître si vous êtes à la recherche d’un terrain. 

Lois et réglementations dans le cas d’une vente immobilière

Dans le cadre d’une vente immobilière, d’autres règlements liés à l’urbanisme peuvent entrer en application. En tant qu’acheteur, vous pouvez demander à recevoir un certificat d’urbanisme. Ce document fige, durant les 18 mois qui suivent sa délivrance, les réglementations applications, même en cas de changement du Plan local d’urbanisme. Enfin, si vous êtes à la recherche d’un bien, sachez que la commune dispose, au moment de la mise en vente, d’un droit de préemption sur un terrain ou bien immobilier à vendre.