Installation d’une chaudière à granulés ou d’un poêle à bûches, isolation des murs par l’extérieur ou des combles… tous ces travaux représentent un coût souvent élevé ! Sachez toutefois que vous pouvez bénéficier d’aides financières intéressantes et diminuer ainsi le montant de vos devis. MaPrimeRénov’, Prime énergie, TVA réduite… Ootravaux vous dévoile toutes les aides à connaître en 2022 pour envisager plus sereinement votre projet de rénovation énergétique !
MaPrimeRénov’
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est une aide pour tous vos travaux de rénovation énergétique. Mise en place par l’État en janvier 2020, elle est née de la fusion de l’ancien CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et du programme « Habiter Mieux agilité ». Ce dispositif accompagne chaque propriétaire d’une maison ou d’un appartement à réaliser une rénovation efficace de leur logement, c’est-à-dire en minimisant les pertes de chaleur.
À qui s’adresse la prime MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires et aux copropriétaires, quels que soient leurs revenus. Le montant de l’aide varie toutefois selon le plafond de ressources de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et selon le nombre de personnes composant le foyer fiscal. Des ménages les plus modestes aux plus aisés, 4 types de profils se distinguent : MaPrimeRénov’ Bleu, MaPrimeRénov’ Jaune, MaPrimeRénov’ Violet et MaPrimeRénov’ Rose.
Quelles conditions et quels types de travaux pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Pour obtenir votre prime, la première étape est de vérifier votre éligibilité depuis le simulateur MaPrimeRénov’ d’Ootravaux. Munissez-vous de votre dernier avis d’imposition et éventuellement de vos devis de travaux.
Ainsi, avec « MaPrimeRénov’ bleu » (revenus très modestes), vous pouvez bénéficier d’une aide pour le chauffage, pour l’isolation thermique, pour une ventilation (VMC double flux) ou pour une rénovation globale.
Si en revanche, vous appartenez à la catégorie « MaPrimeRénov’ rose » (revenus « supérieurs »), vous serez éligible aux travaux d’isolation, mais pas aux aides pour la pose d’un nouveau chauffage ou pour le remplacement des fenêtres.
Vos travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnus garants de l’environnement).
Quel est le montant des aides MaPrimeRénov’ ?
Le montant de la prime dépend des travaux et de votre catégorie. Par exemple, l’isolation des murs par l’intérieur donne droit à 25 €/m² pour les ménages « bleus » et à 7 €/m² pour les ménages « roses ».
Par ailleurs, vous pouvez également bénéficier de bonus !
- « Sortie de passoire énergétique », de 500 à 1 500 € : récompense les travaux qui améliorent les performances thermiques des logements classés en étiquette énergétique F ou G. Vous devez parvenir à remonter d’une ou plusieurs classes après travaux (minimum E).
- « Bâtiment Basse Consommation », de 500 à 1 500 € : apporte une aide aux logements dont les travaux permettent d’attendre l’étiquette thermique A ou B.
- « Rénovation globale », de 3 500 à 7 000 € : réservé aux ménages aux « revenus intermédiaires et supérieurs ». Le gain énergétique apporté par la rénovation doit atteindre au moins 55 %.
- « Assistance à maîtrise d’ouvrage », de 150 € : pour qu’un professionnel du bâtiment vous guide dans la réalisation et le suivi des travaux de rénovation.
MaPrimeRénov’ Sérénité
Qu’apporte cette nouvelle aide pour vos travaux en 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2022, les propriétaires occupants et bailleurs, ainsi que les copropriétaires peuvent obtenir des subventions dans le cadre du nouveau dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité.
Mais, cette aide est-elle réellement une nouveauté ? Dans les faits, MaPrimeRénov’ Sérénité remplace l’ancien programme « Habiter Mieux » de l’Anah ! Toutefois, même si le principe d’aider les foyers modestes à financer leur projet de rénovation globale reste inchangé, quelques nouveaux critères ont été rajoutés.
Le montant des aides de MaPrimeRénov’ Sérénité
Le montant des aides est fonction de la nature de votre projet et de vos ressources :
- Pour les propriétaires occupants, la subvention couvre de 35 à 50 % du prix total de vos devis, plafonnée à un coût de travaux de 30 000 €. Au maximum, l’aide varie donc de 10 500 à 15 000 € ;
- Pour les bailleurs, la subvention correspond à 35 % du montant des travaux. Dans le cadre de la rénovation globale d’un logement insalubre, l’aide est plafonnée à 28 000 €. Dans tous les autres cas de rénovation énergétique, l’aide maximale est de 15 000 €. Toutefois, sous certaines conditions, il est possible de cumuler des primes supplémentaires.
Les bonus « Sortie de passoire » et « Bâtiment Basse Consommation » (cf. plus haut), d’un montant fixe de 1 500 € chacun, peuvent également s’ajouter à ces montants.
Quelles conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité ?
Pour obtenir vos primes, il faut :
- Que votre logement soit achevé depuis plus de 15 ans.
- Ne pas dépasser les barèmes de revenus de l’Anah.
- Que vos travaux réduisent votre consommation d’énergie d’au moins 35 %.
- Confier votre rénovation à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Vous serez accompagné par un conseiller « France Rénov’ » tout au long de votre projet.
Les primes CEE ou « Prime énergie »
Primes CEE : qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif CEE (Certificats d’économies d’énergie) a été instauré par l’État. Il oblige les fournisseurs et les distributeurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) à récompenser les ménages qui souhaitent réduire leur consommation énergétique en réalisant des travaux de rénovation. Ainsi, vous pouvez obtenir des aides sous forme de prime, bon d’achat, conseils techniques, etc.
Le montant de la Prime énergie
Le montant de la Prime énergie dépend de plusieurs facteurs :
- La nature des différents travaux réalisés ;
- Les caractéristiques du logement et des équipements installés ;
- La zone géographique (un coefficient est appliqué selon les régions) ;
- Le niveau de revenus des ménages.
Les ménages aux revenus modestes bénéficient d’un montant bonifié de leur prime.
Primes énergie : quelles conditions ?
Voici les critères à remplir pour bénéficier de votre prime :
- Vous devez être propriétaire ou locataire de votre maison ou appartement ;
- Il peut s’agir de votre résidence principale ou d’une habitation secondaire. Le logement doit simplement avoir plus de 2 ans d’ancienneté ;
- Les travaux doivent être éligibles aux CEE (isolation, système de chauffage, d’une pompe à chaleur, d’un équipement de ventilation…) ;
- Vous devez faire appel à un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour vos travaux.
Les primes « Coup de pouce »
Les primes « Coup de pouce » sont également des aides CEE, mais avec des conditions plus spécifiques :
- La prime « Coup de pouce chauffage », si vous remplacez votre ancienne chaudière à charbon, à fioul ou à gaz (hors modèles à condensation). Vous pouvez ainsi obtenir de 2 500 à 4 000 € selon vos revenus pour la pose d’un chauffage à énergie renouvelable (pompe à chaleur, chaudière à bois, etc.) ;
- La prime « Coup de pouce thermostat avec régulation performante », de 150 € pour l’installation d’un thermostat programmable ;
- La prime « Coup de pouce rénovation globale », si vous réalisez au moins 55 % de gain énergétique pour votre maison ou au moins 35 % d’économies si vous vivez dans un immeuble collectif.
L’éco-prêt à taux zéro
Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?
En 2022, l’éco-PTZ a été reconduit et augmenté ! En effet, il est désormais possible d’emprunter jusqu’à 50 000 € à taux nul si vous entreprenez une rénovation globale de votre habitation. Cette formule s’appelle l’éco-PTZ « Performance énergétique globale ». D’autre part, il est bien entendu toujours possible d’opter pour le « bouquet de travaux » (voir conditions plus bas).
L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires, sans condition de ressources, ainsi qu’aux copropriétaires.
Bon à savoir : si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », la durée maximale de remboursement du prêt passe de 15 à 20 ans.
Quels sont les travaux éligibles à ce prêt ?
Il existe 7 catégories de travaux éligibles pour l’option « bouquet de travaux » :
- Changement de portes-fenêtres et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Isolation des toitures (combles perdus et rampants) ;
- Isolation des murs donnant vers l’extérieur ;
- Pose d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude performant (pompe à chaleur, chaudière à condensation, etc.) ;
- Installation d’un système de chauffage écologique (chaudière bois, poêle à granulés, etc.) ;
- Pose d’un équipement de production d’eau chaude écologique (chauffe-eau solaire, par exemple).
Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif sont également éligibles à cette aide.
En ce qui concerne l’option « Performance énergétique globale », les travaux envisagés doivent améliorer l’efficacité énergétique de votre logement d’au moins 35 % pour être éligibles.
Quel est le montant de l’éco-PTZ selon les travaux ?
L’État a fixé des plafonds selon les travaux réalisés :
- Jusqu’à 7 000 € pour le remplacement de vos fenêtres ;
- Jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif ;
- Jusqu’à 15 000 € pour une action seule de rénovation (hors fenêtres) ;
- Jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 travaux éligibles ;
- Jusqu’à 30 000 € si votre projet comporte 3 travaux ou plus parmi les 7 travaux éligibles ;
- Jusqu’à 50 000 € pour une rénovation globale de votre habitation.
Comment bénéficier de l'éco-PTZ ?
Pour contracter ce prêt, tous les critères suivants doivent être respectés :
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et constituer votre résidence principale ;
- Les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE ;
- Vous vous engagez à rembourser le prêt dans les 15 ans à 20 ans, selon l’option retenue.
Le chèque énergie
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide de l’État en faveur des ménages les plus démunis. L’aide peut aussi bien être utilisée pour payer vos factures d’énergie que pour financer des travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, équipement de chauffage ou de production d’eau chaude, etc.).
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant varie selon vos revenus et la composition de votre foyer. Vous obtiendrez au minimum 48 €, et au maximum 277 €.
Les conditions pour obtenir l'aide
Pour bénéficier du chèque énergie, votre revenu fiscal de référence annuel ne doit pas dépasser :
- 10 800 € pour une personne seule,
- 16 200 € pour un couple,
- 19 440 € pour un couple avec 1 enfant.
Au-delà, pour chaque personne supplémentaire, il faut rajouter 3 210 € à ce plafond.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer : le chèque énergie vous est automatiquement envoyé si vous êtes éligible. Pour l’utiliser, il vous suffit de le donner au professionnel ayant réalisé les travaux de rénovation énergétique.
La TVA à taux réduit
Certains travaux font l’objet d’une TVA à 10 % ou 5,5 % qui s’applique sur le montant total du devis (matériel + pose). Le logement concerné peut être votre résidence principale ou secondaire, louée ou occupée à titre gratuit. Les travaux peuvent être à l’initiative du propriétaire bailleur, d’un locataire, du propriétaire occupant, d’un syndicat de copropriétaires, d’une société civile immobilière ou encore d’un occupant à titre gratuit.
Quels sont les travaux concernés par la TVA réduite ?
Il existe 3 catégories de travaux :
- Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien (TVA à 10 %) ;
- Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (TVA à 5,5 %) ;
- Les frais induits, liés aux travaux d’amélioration énergétique (TVA à 5,5 %).
Quelles conditions pour obtenir une réduction de TVA ?
Si vous souhaitez bénéficier de la TVA réduite, il faut que votre maison ou appartement soit achevé depuis plus de 2 ans. Votre résidence doit être destinée à un usage d’habitation. Pour les travaux d’un montant de plus de 300 euros, vous devez remplir une attestation simplifiée de TVA, à remettre à votre artisan avant la facturation.
Le label de la Fondation du patrimoine
Vos travaux concernent la restauration d’un bien immobilier ou d’un jardin présentant un intérêt patrimonial ? Vos travaux peuvent être éligibles au label, un dispositif de la Fondation du patrimoine qui ouvre droit à une aide financière et une possible défiscalisation.
Les conditions d’attribution
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L’intérêt patrimonial
Pour bénéficier du label de la Fondation du patrimoine, le bien immobilier ou le jardin doit présenter un intérêt patrimonial : une valeur culturelle, historique, architecturale ou artistique qui en fait un élément important du patrimoine collectif. Les critères d’appréciation varient selon les territoires.
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La localisation géographique
Si le bien est un bâtiment habitable, il doit être situé :
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Dans une ville de moins de 20 000 habitants ;
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Dans un site patrimonial remarquable (SPR) ;
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Ou en site classé au titre du code de l‘environnement.
Les parcs et jardins ainsi que les monuments caractéristiques du petit patrimoine rural ne sont soumis à aucun critère géographique.
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La visibilité depuis la voie publique ou l’ouverture au public
Le bien doit être visible depuis la voie publique. S’il ne l’est pas, ou dans le cas d’un jardin, le propriétaire s’engage à le rendre accessible au public pendant un certain temps chaque année.
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Le statut du propriétaire
Pour être éligible à la réduction d’impôt, vous devez respecter l’ensemble des conditions fixées dans par loi (articles 156 et 156 bis du code général des impôts) :
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Les sociétés commerciales, certaines SCI et copropriétés ne sont pas éligibles à la défiscalisation.
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Certains modes de location et d’activités commerciales excluent la possibilité de défiscaliser.
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Vous devez vous engager à conserver la propriété du bien pendant au moins 15 ans, à compter de son acquisition.
Quels avantages ?
Le label ouvre droit à une aide financière de la Fondation du patrimoine de 2 % minimum du montant des travaux. Il peut également sous condition vous permettre une déduction d’une part des montant des travaux éligibles de vos revenus imposables (50 % voir 100 % si vous obtenez 20 % de subventions de la Fondation).
Sous certaines conditions, la mise en place d’une collecte de dons et la mobilisation de mécénat d’entreprise, peuvent également être envisagées.
Les travaux éligibles à la subvention et à la défiscalisation
Pour être éligibles à l’aide financière, les travaux doivent répondent à la fois aux critères d’intérêt patrimonial et de leur visibilité/accessibilité au public.
En revanche, la défiscalisation portera uniquement sur :
- Les travaux extérieurs touchant les murs, la façade et la toiture, plus spécifiquement des travaux de maçonnerie, charpente et toiture, ravalement de façade, remplacement des fenêtres et menuiseries.
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Pour les parcs et jardins : les travaux de réparations et de gros entretiens dits pérennes.
Aides pour vos travaux en 2023 : les autres solutions
Pour vos travaux de rénovation en 2023, il est également possible d’obtenir une aide sous la forme :
- D’un prêt de 10 000 € à taux faible, avec Action Logement pour les salariés du secteur privé réalisant des travaux d’amélioration, d’agrandissement ou de rénovation énergétique ;
- D’un prêt de 2 134.29 € à 1 %, avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour des travaux d’économies d’énergie, à condition d’être allocataire ;
- D’une aide locale. Les collectivités (région, département, commune) peuvent parfois vous aider à financer vos travaux, sous conditions de ressources et d’éligibilité des travaux ;
- D’une aide de votre mutuelle, organisme de retraite, ou d’une association (« Les anciens combattants », par exemple).
