Cette fois-ci, c’est le bon moment : vous vous lancez dans des travaux de rénovation énergétique ! Vous avez entendu parler de MaPrimeRénov’, mais vous vous posez encore de nombreuses questions ? Êtes-vous éligibles ? Votre projet de chauffage, d’isolation ou de ventilation donne-t-il droit aux aides, et pour quel montant ? Comment obtenir le paiement de votre prime ? Détendez-vous, Ootravaux vous guide pas à pas dans votre demande de « Prime Rénov’ » !
Etape 1 : Repérer son profil
Le dispositif MaPrimeRénov’ de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) est en place depuis le 1er janvier 2020. Depuis, il a su évoluer pour vous permettre d’obtenir plus facilement vos aides ! Même si tous les ménages sont éligibles, sans condition de revenus, la valeur de votre prime est dégressive. Elle varie en effet selon des plafonds de ressources préétablis par l’Anah. Ainsi, l’aide favorise les propriétaires les plus modestes.
Depuis le 1er janvier 2022, le programme Habiter Mieux a évolué en une nouvelle aide : « MaPrimeRénov’ Sérénité ». Ce dispositif s’accompagne également de la création d’un nouveau service public appelé « France Rénov ».
Quelle est votre situation ?
Vous pouvez déposer une demande, si vous êtes (1) :
- Propriétaire d’une maison ou propriétaire d’un appartement collectif ;
- Propriétaire d’un logement que vous louez ;
- Usufruitier ;
- Titulaire d’un droit d’usage et d’occupation ;
- Preneur d’un bail emphytéotique ou à construction ;
- Titulaire d’un contrat ou porteurs de parts d’actions vous donnant vocation à l’attribution à terme du logement ;
- Propriétaire aux revenus modestes avec un projet de rénovation globale, avec MaPrimeRénov’ Sérénité ;
- Copropriétaire, pour des travaux sur les parties communes de votre bâtiment collectif, avec MaPrimeRénov’ Copropriétaires.
Une précision importante : les primes Rénov’ concernent les logements d’au moins 15 ans d’ancienneté pour tous travaux ou d’au moins 2 ans d’ancienneté pour un projet de remplacement de chaudière à fioul.
À quelle catégorie de revenus appartenez-vous ?
En fonction du Revenu fiscal de référence (RFR) de votre dernière déclaration d’impôt et de la localisation de votre logement (Île-de-France ou province), l’Anah vous associe une couleur. Cette classification sert à calculer le montant de vos aides.
Ainsi, selon vos ressources, vous appartenez à la catégorie :
- Bleue, pour les propriétaires très modestes ;
- Jaune, pour les propriétaires modestes ;
- Violette, pour les ménages aux « revenus intermédiaires » ;
- Rose, pour les ménages aux « revenus supérieurs » ;
- Verte, pour les copropriétaires.
Etape 2 : Vérifier les travaux éligibles
MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité offrent une prime, des bonus ou des subventions pour tous vos travaux d’isolation, d’équipement de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Si vous souhaitez être conseillé dans le choix des travaux à mener, vous pouvez également demander une prime pour la réalisation d’un audit énergétique.
Votre couleur détermine votre éligibilité
Selon votre profil (voir plus haut), vos possibilités en matière d’aides et de travaux ne sont pas les mêmes. Si tous peuvent bénéficier d’une prime pour des travaux d’isolation, il existe quelques spécificités !
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Catégories de revenus (couleur) |
Prime valable sur |
Accès aux bonus |
|---|---|---|
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Catégories bleues et jaunes |
Isolation thermique des murs, des plafonds de combles et de la toiture ;
Chauffage et eau chaude à énergie renouvelable (bois, solaire et pompe à chaleur) ;
Remplacement des fenêtres par un équipement à double ou triple vitrage. |
« Assistant à maîtrise d’ouvrage » (AMO), pour se faire accompagner par un expert en rénovation thermique ;
« Sortie de passoire énergétique », si le logement est classé en étiquette énergie F ou G ;
« Bâtiment basse consommation », si les travaux permettent d’atteindre la classe énergie A ou B. |
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Catégorie violette |
Isolation thermique des murs, des plafonds de combles et de la toiture ;
Équipement à énergie renouvelable (pompe à chaleur, équipement solaire ou chaudières ou poêles à bûches ou à granulés) ;
Installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un chauffe-eau thermodynamique (avec mini pompe à chaleur intégrée). |
« Rénovation globale », si les travaux génèrent un gain énergétique d’au moins 55 % ;
« Assistant à maîtrise d’ouvrage » (AMO) ;
« Sortie de passoire énergétique » ;
« Bâtiment basse consommation ». |
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Catégorie rose |
Isolation thermique des murs, des plafonds de combles et de la toiture. |
Le bonus « Rénovation globale » est exclu aux catégories bleues et jaunes.
Depuis le 1er janvier 2022, les propriétaires appartenant aux catégories bleues et jaunes sont éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité. Ils peuvent ainsi soit obtenir une prime pour des travaux réalisés indépendamment, soit entreprendre une rénovation plus globale et bénéficier de subventions plus intéressantes !
AttentionLes ménages les plus modestes qui souhaitent rénover entièrement leur maison peuvent bénéficier de plusieurs aides financières. Depuis le 1er janvier 2023, pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité du forfait dédié aux rénovations globales permettant de réaliser un gain énergétique de 35% minimum, ils doivent obligatoirement recourir à Mon Accompagnateur Rénov’.
Sélectionner les travaux prioritaires grâce à l’audit énergétique
L’audit énergétique est une étude thermique réalisée par un expert (thermicien). Son rapport comporte une mine d’informations utiles ! Vous connaîtrez ainsi l’état énergétique actuel de votre logement, ainsi que les travaux de rénovation prioritaires à mener pour maximiser les économies d’énergie. L’étude vous renseigne également sur la durée d’amortissement des travaux simulés.
Vous pouvez obtenir une prime de 300 à 500 € pour votre audit énergétique, sauf pour les propriétaires les plus aisés (catégorie rose) qui devront financer cette opération totalement à leurs frais.
A noter que l’audit énergétique est requis pour bénéficier de certains bonus impliquant une rénovation complète du logement.
Etape 3 : Choisir une entreprise RGE pour vos travaux
Pour constituer votre demande d’aide MaPrimeRénov’, vous devez confier vos travaux à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Le label RGE prouve la compétence des artisans que vous avez retenus. Ce label prouve la compétence des artisans que vous avez retenus. En effet, leur savoir-faire a été contrôlé directement sur leurs chantiers de rénovation par un organisme certificateur accrédité par l’État.
Obtenez ainsi la garantie que votre intervenant est parfaitement à jour de ses assurances professionnelles et de ses cotisations. C’est un gage de confiance !
Bon A SavoirL’attestation RGE est exigée pour la plupart des aides financières à la rénovation (Certificats d’économies d’énergie, éco-prêt à taux 0, etc.). Pensez donc à toujours vérifier vos devis !
Etape 4 : Créer son compte en ligne
Créer votre demande de prime MaPrimeRénov’ en 6 étapes :
- Rendez-vous sur le simulateur MaPrimeRénov’ d’Ootravaux pour connaître votre éligibilité, ainsi que le montant de vos aides
- Connectez-vous sur le site officiel de MaPrimeRénov’.
- Renseignez votre profil (propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire), ainsi que vos coordonnées.
- Munissez-vous de votre dernier avis d’impôt sur le revenu. Attention, si vous cumulez d’autres aides financières pour vos travaux, comme les Certificats d’économies d’énergie (CEE), vous devez le mentionner.
- Précisez le nombre d’occupants de votre logement. Il faut penser à ajouter la totalité des revenus du foyer.
- Remplissez les informations concernant votre logement (maison ou appartement, résidence principale et ancienneté).
La plateforme France Rénov’ vous invitera alors à choisir un identifiant et un mot de passe pour valider définitivement la création de votre compte MaPrimeRénov’. Vous recevrez alors immédiatement un lien d’activation dans votre boîte mail.
Etape 5 : Confirmation du dossier et début des travaux
L’heure est venue de présenter dans le détail votre projet à l’Anah. Pour cela, accédez à votre compte à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe. Deux cas de figure se présentent à vous !
Vous réalisez des travaux de chauffage, d’eau chaude, d’isolation ou de ventilation ?
Dans ce cas, il faudra fournir tous vos devis de travaux, ainsi que le numéro SIREN des entreprises concernées. Notez qu’il est tout à fait possible de demander plusieurs aides pour des travaux différents. Il vous suffira alors de les ajouter directement dans votre « espace personnel ».
Si vous souhaitez être accompagné par un Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), vous devrez également joindre le contrat. Plusieurs champs seront à compléter pour renseigner la date de vos devis, le montant des travaux, etc.
Vous engagez une rénovation globale de votre logement ?
Vous envisagez une rénovation complète de votre logement :
- Permettant de générer un gain énergétique supérieur à 35 % après travaux ?
- Susceptible d’améliorer son étiquette énergie, avec un classement en E ou inférieur ?
- Et vous disposez de revenus modestes ?
Dans ce cas, vous pouvez demander la nouvelle aide MaPrimeRénov’ Sérénité vous offrant jusqu’à 15 000 € de subventions, cumulables avec des bonus et certaines aides, comme les CEE (à partir du 1er juillet 2022), l’éco-PTZ, la TVA à 5,5 %, etc.
D’autre part, les ménages « aux revenus intermédiaires ou supérieurs » ont également accès à un avantage spécifique : le bonus « Rénovation globale » à condition de :
- Réduire leur consommation d’énergie d’au moins 55 %.
- Faire réaliser un audit énergétique.
Dans ce cas, le bureau d’études thermiques qui réalise votre audit vous fournira une version numérique à téléverser depuis votre « espace personnel ». Il vous remettra aussi une attestation de conformité, nécessaire pour remplir certains champs (consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre avant et après travaux, gain estimé, etc.).
À ce stade, l’Anah vous confirme la prise en charge de votre demande. Votre dossier passe alors en statut « déposé ». Vous pouvez alors autoriser vos artisans à commencer les travaux. Toutefois, mieux vaut attendre encore un peu (entre 3 à 5 semaines) que votre dossier soit validé définitivement avec la mention « Demande de subventions acceptée ».
Etape 6 : Demander le paiement
C’est le moment tant attendu : la validation du paiement de vos travaux. Pour déposer votre demande, rien de plus simple :
- Connectez-vous à votre compte MaPrimeRénov’ ;
- Cliquez sur « Demander un paiement » ;
- Joignez vos factures de travaux ;
- Précisez le montant des CEE (Certificats d’économies d’énergie) perçus ou à percevoir, ainsi que celui des autres aides éventuelles (Caisse de retraite, collectivités locales, etc.) ;
- Renseignez votre RIB, et c’est tout !
L’Anah procédera à un virement bancaire sur votre compte dans un délai de 15 jours à 1 mois.
(1) Site du gouvernement : https://france-renov.gouv.fr
