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Comment obtenir la prime Coup de pouce rénovation ?

30 novembre 2022
Financement de travaux
Sommaire

Pour réduire les dépenses énergétiques de votre maison, des travaux de rénovation semblent incontournables ! Plusieurs dispositifs financiers aident à réduire la facture des travaux : un bon moyen de mener votre projet à bien. Parmi les aides et primes existantes, le dispositif « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle » est financé par les fournisseurs d’énergie. Comment profiter de ces Certificats d’économie d’énergie (CEE), et quels en sont les montants et les conditions ? Ootravaux vous dit tout !

L'essentiel
  • Les travaux de ventilation, d’isolation, de chauffage ou encore de production d’eau chaude sanitaire peuvent être financés par la prime Coup de pouce rénovation.
  • Cette aide est conditionnée à un objectif de performance : les opérations de rénovation doivent permettre une économie d’énergie d’au moins 55 %.
  • Les montants de l’aide varient selon vos revenus, et selon la performance atteinte : entre 200 et 350 € par mégawatt-heure (MWH) économisé.

La prime Coup de pouce « rénovation performante d’une maison individuelle » : qu’est-ce que c’est ?

Comme la prime Coup de pouce chauffage, le dispositif « rénovation performante d’une maison individuelle » fait partie des certificats d’économie d’énergie (CEE). Cette aide, proposée par les fournisseurs d’énergie, vise à permettre des économies énergétiques. Mais elle est plus spécifiquement tournée vers les travaux de rénovation globale, c’est-à-dire un ensemble de travaux pour baisser la consommation d’une maison.

  • Ces travaux portent sur la ventilation, l’isolation ou encore le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
  • Ils doivent comprendre une action d’isolation thermique des murs extérieurs, de la toiture ou des planchers.
  • Ils visent à réduire d’au moins 55 % la consommation annuelle d’énergie du logement. 
  • C’est pour mesurer cette économie qu’un audit énergétique doit être effectué avant les rénovations. Et cette étude préalable n’est pas la seule condition à remplir !
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Réalisez vos travaux d'isolation

Avec les artisans Ootravaux

Quelles conditions pour la prime Coup de pouce ?

Être propriétaire d’une maison individuelle

  • Le dispositif concerne uniquement les maisons individuelles situées en France métropolitaine. Ces maisons doivent avoir été construites depuis plus de 2 ans.
  • Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire : vous devez obligatoirement être le propriétaire occupant de ce logement.

Réaliser un audit énergétique

Avant le début des travaux, un audit énergétique est indispensable. Celui-ci doit être effectué par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette étude sert à :

  • établir les caractéristiques thermiques et énergétiques de votre maison ;
  • déterminer les travaux nécessaires pour de meilleures performances thermiques ;
  • mesurer la consommation d’énergie avant et après les travaux.

Effectuer au moins une opération d’isolation

Les opérations de rénovation concernées par le dispositif Coup de pouce sont :

  • la ventilation ;
  • l’isolation ;
  • les systèmes d’automatisation et de contrôle de la maison ;
  • la production d’eau chaude sanitaire ;
  • ou encore le chauffage.

Elles doivent permettre des économies d’énergie, et elles sont encadrées par la fiche CEE BAR-TH-164, établie par le Ministère de la Transition écologique.

Les travaux doivent comporter au moins une opération pour l’isolation thermique :

  • des murs donnant sur l’extérieur, et couvrant au moins 75 % de leur surface totale (isolation par l’intérieur ou par l’extérieur) ;
  • des toitures (rampant de toiture ou toit-terrasse), avec des matériaux isolants pour couvrir au moins 75 % de leur surface totale ;
  • d’au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus ou des planchers bas situés au-dessus d’un sous-sol non chauffé, d’un vide sanitaire ou d’un passage ouvert.

En dehors du raccordement à un réseau de chaleur, les travaux ne doivent pas inclure l’installation de chaudières à gaz (hors condensation), au fioul ou au charbon.

Bon A Savoir

Le raccordement au réseau de chaleur, ou chauffage urbain, consiste à utiliser les énergies provenant de centrales de production (usines d’incinération, géothermie profonde…). Il existe près de 500 réseaux de chaleur en France.

Répondre à un objectif de performance

Pour que l’aide soit accordée, il faut que les rénovations effectuées permettent une économie d’énergie primaire d’au moins 55 %. Cela comprend l’énergie utilisée pour le chauffage, le refroidissement ou la production d’eau chaude.

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Réalisez vos travaux d'isolation

Avec les artisans Ootravaux

Quels montants selon les travaux ?

Les montants accordés varient selon :

  • les revenus du ménage ;
  • la consommation annuelle d’énergie primaire obtenue après la réalisation des travaux.

Voici un tableau récapitulatif des montants accordés pour la prime Coup de pouce rénovation. Le montant correspond à une somme en euros par mégawatt-heure (MWH) économisé.

Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux

Ménages modestes

Autres ménages

Inférieure ou égale à 110 kWh/m²

350 € par MWh

300 € par MWh

Supérieure à 110 kWh/m²

250 € par MWh

200 € par MWh

Pour déterminer si vous êtes éligible, le Ministère de l’Intérieur fixe un seuil de revenus comme suit :

Composition du ménage

En Île-de-France

Dans les autres régions

1 personne

25 714 €

19 565 €

2 personnes

37 739 €

28 614 €

3 personnes

45 326 €

34 411 €

4 personnes

52 925 €

40 201 €

5 personnes

60 546 €

46 015 €

Par personne supplémentaire

+ 7 614 €

+ 5 797 €

Comment bénéficier de cette prime Coup de pouce ?

Vous souhaitez profiter du dispositif ? Ootravaux vous détaille les étapes à suivre !

Sélectionner une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce

  • La première démarche consiste à choisir le fournisseur d’énergie qui va financer votre prime : même si l’État fixe un minimum, certains fournisseurs peuvent aller au-delà, ou vous proposer des conditions (mode de versement par exemple) qui vous conviennent mieux.
  • Ces entreprises sont signataires de la Charte Coup de pouce « rénovation globale d’une maison individuelle ». Vous pouvez en retrouver la liste sur le site du ministère de l’Intérieur.
  • Elles détaillent leurs propositions sur leur site internet (montant des aides, mode de versement…), et vous devez accepter une offre qui correspond à votre projet avant de signer tout devis de travaux de rénovation.

Confier l’audit et les travaux de rénovation énergétique à un professionnel RGE

  • Avant de vous lancer dans les travaux, l’audit énergétique est indispensable. Celui-ci est effectué par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
  • Cet audit permet d’établir et de planifier les opérations de rénovation qui vont permettre des économies d’énergie dans votre logement.
  • Vous pouvez ensuite demander des devis auprès de professionnels de la rénovation pour estimer votre projet. Ces entreprises doivent aussi être certifiées RGE.
  • Pensez à conserver toutes les pièces justificatives : elles doivent être envoyées au fournisseur d’énergie, une fois les travaux effectués. Il s’agit :
    • de l’audit énergétique du bâtiment ;
    • des factures des travaux de rénovation effectués : elles doivent mentionner la liste des travaux et les niveaux de performance énergétique obtenus ;
    • de l’attestation sur l’honneur, remise par le fournisseur d’énergie sélectionné et pré-remplie avec les informations nécessaires.

Bon A Savoir

Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025, et achevés avant le 31 décembre 2026.

Versement de la prime

Selon l’offre choisie et le contrat sélectionné, la prime peut être versée après les travaux par virement ou par chèque. Son montant peut aussi être déduit de la facture des travaux de rénovation énergétique lorsque le fournisseur d’énergie le propose.

Quel cumul avec les autres aides à la rénovation ?

Bonne nouvelle pour votre budget, la prime Coup de pouce « rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec d’autres primes et dispositifs de financement. Ootravaux vous conseille de consulter les conditions propres à chaque aide :

Ce dispositif n’est pas cumulable en revanche avec le Coup de pouce Chauffage, ni avec d’autres primes CEE pour des travaux d’amélioration et de rénovation du chauffage, de la production d’eau sanitaire, de la ventilation ou de l’isolation de la maison.

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