Une toiture en bon état et bien isolée est essentielle pour votre maison. Elle assure son étanchéité et sa protection, et elle aide à réguler la température en été comme en hiver. Selon l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), un toit mal isolé entraîne jusqu’à 30 % de déperdition thermique ! Lorsqu’il devient nécessaire de changer une toiture, différentes aides financières permettent d’alléger la facture. Quelles sont-elles, et pour quels montants ? Ootravaux fait le compte pour vous permettre de faire des économies : suivez le guide !
L'essentiel
- Changer une toiture est un projet coûteux. Il existe des aides financières pour alléger la facture, parmi lesquelles MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le Prêt Avance Rénovation ou encore la TVA à taux réduit à 5,5 %.
- Les montants octroyés varient selon les travaux effectués (isoler la toiture, les rampants des toits, etc.) ou selon les ressources du foyer.
- Des conditions s’appliquent pour bénéficier de ces coups de pouce. Certaines aides sont indexées sur les revenus par exemple, ou nécessitent de faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).
- Pour mieux s’y retrouver, l’État regroupe plusieurs outils sur la nouvelle plateforme France Rénov’.
France Rénov’ : mieux comprendre la plateforme
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les informations sur la rénovation énergétique, sur les différents dispositifs et sur leurs conditions d’octroi sont centralisées sur le site France Rénov’. Cette plateforme, initiée par l’Etat, est un service public piloté par l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat. Elle s’adresse aux ménages pour :
- les accompagner dans leur parcours de rénovation de leur logement ;
- calculer gratuitement et simuler les montants octroyés pour des travaux de rénovation ;
- orienter vers des professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement).
MaPrimeRénov'
Plusieurs dispositifs : MaPrimeRénov’, Parcours accompagné et Copropriétés
- MaPrimeRénov’ correspond à l’ancien crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Elle comprend aussi l’ancienne aide de l’Anah « Habiter mieux agilité ». Elle finance prioritairement l’installation d’un système à énergie renouvelable, mais également de petits bouquets de travaux (isolation, ventilation, etc.).
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (anciennement Sérénité) remplace le dispositif « Habiter mieux sérénité ». Cette aide est plus particulièrement destinée aux rénovations complètes des logements, c'est-à-dire incluant plusieurs travaux.
- MaPrimeRénov’ Copropriétés pour les travaux réalisés sur les parties communes des bâtiments collectifs.
Quels sont les critères d’éligibilité et les conditions ?
- Votre logement (résidence principale) doit être construit depuis plus de 15 ans, par un artisan « Reconnu garant de l’environnement ».
- Les aides sont disponibles pour tous les propriétaires occupants et bailleurs, et s'étendent à d'autres catégories en fonction du dispositif concerné.
- Les subventions du programme MaPrimeRénov’ Parcours accompagné sont ouvertes à tous depuis le 1er janvier 2024, ménages modestes ou pas. Les travaux doivent générer un gain énergétique d’au moins 35 % et atteindre la classe E du DPE, ou inférieure. Il est également nécessaire d’effectuer au minimum deux gestes d’isolation et d’être accompagné par « Mon accompagnateur Rénov’ » de l’Anah.
- Les travaux réalisés collectivement au sein d'une copropriété requièrent un gain énergétique d’au moins 35 %.
Attention : à partir du 31 décembre 2024, les logements énergivores (en F ou G du DPE) ne seront plus éligibles au programme MaPrimeRénov’. En revanche, ils pourront bénéficier des aides de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (ex Sérénité).
Quel est le montant des aides MaPrimeRénov’ ?
- Pour le dispositif classique, l’Anah attribue 4 couleurs (bleu, jaune, violet et rose) en fonction de vos ressources. Le montant perçu est forfaitaire. Pour isoler des combles, des rampants de toiture, le toit-terrasse ou les murs, comptez une prime de 15 à 75 euros par m² (1).
- Pour les subventions du parcours accompagné, comptez jusqu’à 90 % d’aides sur le coût total des devis hors taxes, sans dépasser 63 000 euros, selon votre catégorie, l’ampleur des travaux et le gain réalisé.
- En copropriété, le montant de l’aide accordée pour chaque copropriétaire est de 25 % de la part des travaux d’isolation si le gain énergétique est supérieur à 35 %, et de 50 % pour une économie d’énergie d’au moins 50 %. Le plafond des dépenses de travaux est fixé à 25 000 euros par logement.
AttentionLes ménages les plus aisés (catégorie rose) ne sont plus éligibles au programme MaPrimeRénov’ pour rénover thermiquement leur habitation ou changer de chauffage.
L’éco-prêt à taux zéro
Avec l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, les propriétaires ou copropriétaires disposent d’une enveloppe jusqu’à 50 000 euros pour financer des travaux tels que la réfection de leur toiture, l’isolation thermique et l’installation d’un nouveau chauffage. Ce prêt sans intérêt bancaire, remboursable dans un délai maximum de 20 ans, est accessible sans condition de revenus.
Toutefois, certains critères particuliers s’appliquent.
- L’isolation thermique de la toiture doit permettre un gain énergétique d’au moins 35 %, ce qui nécessite de la compléter avec d’autres travaux.
- Votre projet doit être effectué par un professionnel RGE.
- Votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans, et il doit être occupé en tant que résidence principale.
Le Prêt Avance Rénovation
Ce prêt s’adresse aux propriétaires qui ont besoin d’un coup de pouce pour financer le reste à charge des travaux de toiture.
- Le Prêt Avance Rénovation (PAR) est remboursé en différé, lorsque le logement est vendu ou lorsqu’il est transmis lors d’une succession.
- Il est consenti par un établissement bancaire partenaire. Il est assorti d’une hypothèque sur le logement, et il est garanti par l’État à hauteur de 75 % de son montant.
- Les prêts sont destinés aux ménages modestes.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) et le Chèque énergie
Que sont les certificats d’économies d’énergie ?
Ce dispositif, également appelé Prime CEE, permet de bénéficier de subventions versées sous forme de prime ou de bon d’achat pour des travaux de rénovation énergétique. L’isolation des combles et de la toiture fait partie des travaux éligibles.
Le Chèque énergie pour des travaux de rénovation
Dispensé pour aider à payer les factures d’énergie, le Chèque énergie peut aussi être utilisé pour financer la rénovation énergétique.
- Son montant varie entre 48 € et 277 €, et il est attribué sous conditions de revenus.
- L’isolation des toitures-terrasses, des rampants de toiture ou des combles font partie des travaux éligibles à un paiement avec le Chèque énergie.
- Comme pour la prime CEE, la rénovation doit être réalisée par un professionnel RGE.
L’exonération de la taxe foncière
Il est possible de bénéficier d’une réduction de la taxe foncière, à condition que les travaux effectués figurent dans la liste des dépenses éligibles à ce coup de pouce fiscal. C’est le cas de l’isolation thermique sous toiture.
- Cela concerne les logements anciens, achevés avant le 1er janvier 1989 (soit 33 ans en 2022).
- Les logements terminés avant le 1er janvier 2009 sont aussi concernés, à condition qu’ils offrent un niveau élevé de performance énergétique.
- L’exonération est accessible aux propriétaires (occupants ou bailleurs).
- La dépense doit être supérieure à 10 000 euros dans l’année qui précède l’exonération, ou 15 000 euros dans les trois ans qui précèdent l’exonération.
TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit à 5,5 %, au lieu des 20 % habituels, s’applique sur le coût des fournitures et de la main-d’œuvre pour des travaux de rénovation énergétique. Cela comprend les travaux d’isolation des combles et de la toiture : une économie non négligeable sur la facture !
- Les travaux doivent être réalisés dans des résidences principales ou secondaires achevées depuis au moins 2 ans.
- Ils sont effectués par une entreprise RGE, et celle-ci fournit aussi les matériaux.
Il est aussi possible de bénéficier d’une TVA à 10 % (taux intermédiaire) pour des travaux d’aménagement ou d’amélioration d’un logement : par exemple pour la pose de fenêtres sous toiture qui ne sont pas éligibles à la TVA à 5,5 %.
