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Quelles aides pour changer une toiture ?

17 juin 2022
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Une toiture en bon état et bien isolée est essentielle pour votre maison. Elle assure son étanchéité et sa protection, et elle aide à réguler la température en été comme en hiver. Selon l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), un toit mal isolé entraîne jusqu’à 30 % de déperdition thermique ! Lorsqu’il devient nécessaire de changer une toiture, différentes aides financières permettent d’alléger la facture. Quelles sont-elles, et pour quels montants ? Ootravaux fait le compte pour vous permettre de faire des économies : suivez le guide !

 

L'essentiel
  • Changer une toiture est un projet coûteux. Il existe des aides financières pour alléger la facture, parmi lesquelles MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le Prêt Avance Rénovation ou encore la TVA à taux réduit à 5,5 %.
     
  • Les montants octroyés varient selon les travaux effectués (isoler la toiture, les rampants des toits…) ou selon les ressources du foyer.
     
  • Des conditions s’appliquent pour bénéficier de ces coups de pouce. Certaines aides sont indexées sur les revenus par exemple, ou nécessitent de faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).
     
  • Pour mieux s’y retrouver, l’Etat regroupe plusieurs outils sur la nouvelle plateforme France Rénov’.
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France Rénov’ : mieux comprendre la plateforme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les informations sur la rénovation énergétique, sur les différents dispositifs et sur leurs conditions d’octroi sont centralisées sur le site France Rénov’. Cette plateforme, initiée par l’Etat, est un service public piloté par l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat. Elle s’adresse aux ménages pour :

  • les accompagner dans leur parcours de rénovation de leur logement ;
  • calculer gratuitement et simuler les montants octroyés pour des travaux de rénovation ;
  • orienter vers des professionnels qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement).

MaPrimeRénov'

Plusieurs dispositifs : MaPrimeRénov’, Sérénité et Copropriétés

  • MaPrimeRénov’ correspond à l’ancien crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Elle comprend aussi l’ancienne aide de l’Anah « Habiter mieux agilité ».
  • MaPrimeRénov’ Sérénité remplace le dispositif « Habiter mieux sérénité ». Cette aide est plus particulièrement destinée aux propriétaires qui ont des revenus modestes et qui prévoient une rénovation globale du logement (c'est-à-dire plusieurs projets de rénovation).
  • L’Anah ouvre aussi une aide aux copropriétaires avec MaPrimeRénov’ Copropriétés pour les travaux de rénovation réalisés sur les parties communes.
  • Ces aides sont versées sous forme de prime. Le montant varie selon les revenus du ménage et les travaux d’isolation effectués.

Quels sont les critères d’éligibilité et les conditions ?

  • La réfection de toiture doit être effectuée dans une résidence principale construite depuis plus de 15 ans, par un artisan ou une entreprise Reconnu garant de l’environnement.
  • Les aides sont accessibles aux propriétaires occupants et bailleurs.
  • Pour MaPrimeRénov’ Sérénité et Copropriétés, la rénovation doit permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.
  • La prime Sérénité est destinée aux ménages modestes et très modestes.
  • Les niveaux de ressources sont également pris en compte pour calculer les montants des primes MaPrimeRénov’ et Copropriétés, pour les ménages modestes comme pour les ménages aisés.

Quel est le montant des aides MaPrimeRénov’ ?

  • Pour le dispositif classique, l’Anah attribue 4 couleurs (bleu, jaune, violet et rose) en fonction des revenus du ménage. Le montant perçu est forfaitaire, et il varie en fonction de la couleur attribuée. Pour isoler des combles, des rampants de toiture, le toit terrasse ou les murs, comptez une prime de 7 à 75 € par m² (1).
  • Pour l’aide Sérénité, comptez jusqu’à 50 % de la facture totale des travaux, hors taxes, sans dépasser 15 000 euros.
  • Le montant de l’aide accordée aux copropriétés est de 25 % de la part des travaux d’isolation pour chaque copropriétaire, dans la limite de 3 750 euros par logement.

Les dispositifs MaPrimeRénov’ et Sérénité ne sont pas cumulables. Mais il est possible de cumuler l’une de ces primes avec d’autres aides financières. 

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Les autres aides de l’Anah pour 2022

L’agence nationale de l’habitat dispense d’autres aides pour financer la réfection d’une toiture. Il s’agit notamment de bonus, octroyés pour des travaux qui visent certains objectifs.

  • Le bonus « Bâtiment basse consommation » lorsque l’étiquette énergie A ou B est atteinte. Le montant varie de 500 à 1 500 €.
  • Le bonus « Sortie de passoires thermiques » pour des logements mal isolés et qui passent d’une étiquette F ou G à une étiquette E, ou mieux. L’aide oscille entre 500 et 1 500 €.
  • Le bonus « rénovation globale » : de 3 500 à 7 000 € lorsque le gain énergétique atteint ou dépasse 55 %.
  • Ou encore un « accompagnement technique », pour un montant de 150 €, pour financer le suivi des travaux par un assistant de maîtrise d’ouvrage.

L’éco-prêt à taux zéro

Avec l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, les propriétaires ou copropriétaires disposent d’une enveloppe jusqu’à 50 000 euros pour financer des travaux de rénovation comme la réfection de leur toiture. Ce prêt, remboursé dans un délai maximum de 20 ans sans intérêts, est accessible sans conditions de revenus.

Mais d’autres conditions s’appliquent.

  • Les travaux d’isolation thermique de la toiture doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. Pour atteindre cette performance, ils peuvent être couplés à d’autres travaux, comme une isolation des fenêtres ou l’installation d’un chauffage utilisant une énergie renouvelable.
  • Ces travaux doivent être effectués par un professionnel RGE.
  • Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans, et il doit être occupé en tant que résidence principale.

Le Prêt Avance Rénovation

Ce prêt s’adresse aux propriétaires qui ont besoin d’un coup de pouce pour financer le reste à charge des travaux de toiture.

  • Le Prêt Avance Rénovation (PAR) est remboursé en différé, lorsque le logement est vendu ou lorsqu’il est transmis lors d’une succession.
  • Il est consenti par un établissement bancaire partenaire. Il est assorti d’une hypothèque sur le logement, et il est garanti par l’Etat à hauteur de 75 % de son montant.
  • Les prêts sont destinés aux ménages modestes.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) et le chèque Energie 

Qu’est-ce que les certificats d’économie d’énergie ?

Ce dispositif, également appelé Prime CEE, permet de bénéficier de subventions versées sous forme de prime ou de bon d’achat pour des travaux de rénovation énergétique. L’isolation des combles et de la toiture font partie des travaux éligibles.

Le chèque Energie pour des travaux de rénovation

Dispensé pour aider à payer les factures d’énergie, le chèque Energie peut aussi être utilisé pour financer la rénovation énergétique.

  • Son montant varie entre 48 € et 277 €, et il est attribué sous conditions de revenus.
  • L’isolation des toitures terrasse, des rampants de toiture ou des combles font partie des travaux éligibles à un paiement avec le chèque Energie.
  • Comme pour la prime CEE, la rénovation doit être réalisée par un professionnel RGE.

L’exonération de la taxe foncière

Il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, à condition que les travaux effectués figurent dans la liste des dépenses éligibles à ce coup de pouce fiscal. C’est le cas de l’isolation thermique sous toiture.

  • Cela concerne les logements anciens, achevés avant le 1er janvier 1989 (soit 33 ans en 2022).
  • Les logements terminés avant le 1er janvier 2009 sont aussi concernés, à condition qu’ils offrent un niveau élevé de performance énergétique.
  • L’exonération est accessible aux propriétaires (occupants ou bailleurs).
  • La dépense doit être supérieure à 10 000 euros dans l’année qui précède l’exonération, ou 15 000 euros dans les trois ans qui précèdent l’exonération.

TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit à 5,5 %, au lieu des 20 % habituels, s’applique sur le coût des fournitures et de la main d’œuvre pour des travaux de rénovation énergétique. Cela comprend les travaux d’isolation des combles et de la toiture : une économie non négligeable sur la facture !

  • Les travaux doivent être réalisés dans des résidences principales ou secondaires achevées depuis au moins 2 ans.
  • Ils sont effectués par une entreprise RGE, et celle-ci fournit aussi les matériaux.

Il est aussi possible de bénéficier d’une TVA à 10 % (taux intermédiaire) pour des travaux d’aménagement ou d’amélioration d’un logement : par exemple pour la pose de fenêtres sous toiture qui ne sont pas éligibles à la TVA à 5,5 %.

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