Financement travaux

Panorama des aides et crédits d'impôt pour vos travaux

17 septembre 2020
Financement de travaux
Sommaire

Vous souhaitez faire des travaux pour améliorer votre confort au quotidien ou réaliser une rénovation énergétique de votre logement ? Prime énergie, crédits d’impôt travaux, éco-prêt à taux zéro, aides de l’Anah… De nombreuses aides financières existent pour vous aider à réaliser vos projets de travaux dans votre résidence principale. Ootravaux fait le point sur les différents dispositifs de financement de travaux, notamment les conditions pour être éligible, et le montant de chaque prime pour vous aider à y voir plus clair.

Zoom sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le Crédit impôt pour la transition énergétique (CITE) vous permet de déduire jusqu’à 75 % du montant de vos dépenses pour vos travaux de rénovation énergétique de vos revenus lors de votre déclaration fiscale. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt pour travaux, vous devez remplir plusieurs conditions.

  • Le logement concerné par les travaux doit constituer votre résidence principale et avoir plus de 2 ans d’ancienneté à la date de démarrage des travaux.
  • Les travaux doivent concerner l’isolation thermique ou l’achat d’équipements pour réaliser des économies d’énergie. Seront ainsi concernés, par exemple, les travaux de remplacement de fenêtres (pour passer d’un simple à un double vitrage), d’installation d’une pompe à chaleur air/eau,d’installation d’un système de chauffage fonctionnant au bois,etc.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel ou une entreprise RGE (Reconnu garant de l’environnement).
  • Pour pouvoir bénéficier du CITE, les revenus de votre foyer doivent être compris entre un plancher (fonction du revenu) et un plafond de ressources (dépendant du quotient familial). Ceux-ci dépendent notamment du nombre de personnes composant votre foyer et de votre zone géographique.

 

Ile-de-France

Autres régions

1 personne

25 068 €

19 074 €

2 personnes

36 792 €

27 896 €

3 personnes

44 188 €

33 547 €

4 personnes

51 597 €

39 192 €

5 personnes

59 026 €

44 860 €

Personne supplémentaire

+7 422 €

+5 651 €

 

Les revenus de votre ménage ne doivent pas dépasser les plafonds suivants, dépendant de votre quotient familial.

Nombre de parts du quotient familial

Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser

1 part

27 706 €

1re demi-part

+8 209 €

2nde demi-part

+8 209 €

Demi-part supplémentaire

+6 157 €

 

Le Crédit impôt pour la transition énergétique peut aller jusqu’à 2 400 € pour une personne habitant seule et 4 800 € pour un couple. Ce forfait peut être majoré de 120 € par personne supplémentaire, et de 60 € par enfant en situation de résidence alternée.

Il faut cependant savoir que le CITE fait partie des aides et crédits d’impôt pour travaux qui seront supprimés le 1er janvier 2021 pour laisser la place au nouveau dispositif MaPrimeRénov, déjà initié en 2020 au profit des ménages modestes.

La prime MaPrimeRénov'

La nouvelle prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ a vocation à remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et la prime Habiter Mieux Agilité proposée par l’Anah à partir de 2021. En 2020, elle s’adresse en priorité aux ménages les plus modestes. Pour pouvoir en bénéficier, il faut :

  • être propriétaire de sa résidence principale ;
  • réaliser des travaux et dépenses liés à la rénovation énergétique (pompe chaleur air/eau, chaudière biomasse, isolation du logement…) ;
  • réaliser les travaux avant de faire la demande de la prime ;
  • respecter certaines conditions de ressources.

Voici plus en détails les plafonds de ressources, dépendant du nombre de personnes composant votre ménage et de votre localisation géographique.

 

Ménages aux ressources très modestes

 

Ménages aux ressources modestes

 

 

Ile-de-France

Autres régions

Ile-de-France

Autres régions

1 personne

20 593 €

14 879 €

25 068 €

19 074 €

2 personnes

30 225 €

21 760 €

36 792 €

27 896 €

3 personnes

36 297 €

26 170 €

44 188 €

33 547 €

4 personnes

42 381 €

30 572 €

51 597 €

39 192 €

5 personnes

48 488 €

34 993 €

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+6 096 €

+4 412 €

+7 422 €

+5 651 €

Le montant de dépenses de cette prime de transition énergétique peut aller jusqu’à 20 000 euros, et est versé à la fin des travaux. Pour bénéficier de cette aide de travaux, il faut transmettre les factures de vos travaux ainsi qu’un RIB via le site de la prime.

Aides financières de l'Anah

L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) propose plusieurs primes pour aider les foyers modestes et très modestes à faire des travaux pour une meilleure performance énergétique et plus de confort. Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs critères.

  • Occuper votre logement en tant que résidence principale.
  • Réaliser les travaux dans un logement de plus de 15 ans.
  • Faire des travaux de rénovation énergétique (installation de pompes chaleur, isolation des murs, remplacement des menuiseries pour des modèles plus performants permettant des économies d'énergie…).
  • Réaliser les travaux dans un délai de 3 ans après la date d’acceptation des aides pour travaux par l’Anah.
  • Vous engager à occuper le logement qui fait l’objet de travaux pendant 6 ans minimum.
  • Avoir un revenu annuel inférieur aux plafonds de ressources définis. Ce sont les seuils que les revenus de votre foyer ne doivent pas dépasser pour être éligible aux aides pour travaux de l’Anah. Ils dépendent de votre lieu d’habitation (Ile-de-France ou région) et du nombre de personnes vivant dans le foyer.

Composition de votre foyer

Ménages en situation de très grande précarité énergétique

 

Ménages en situation de précarité énergétique

 

 

Ile-de-France

Autres régions

Ile-de-France

Autres régions

1 personne

20 593 €

14 879 €

25 068 €

19 074 €

2 personnes

30 225 €

21 760 €

36 792 €

27 896 €

3 personnes

36 297 €

26 170 €

44 188 €

33 547 €

4 personnes

42 381 €

30 572 €

51 597 €

39 192 €

5 personnes

48 488 €

34 993 €

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+6 096 €

+4 412 €

+7 422 €

+5 651 €

Les différentes aides proposées par l’Anah peuvent représenter entre 35 % et 50 % du montant des travaux, pour un montant maximum de 50 000 euros.

Primes coup de pouce des fournisseurs d’énergie pour vos travaux d’économies d'énergie

Les primes énergie coup de pouce chauffage et coup de pouce isolation sont gérées par les fournisseurs d’énergie partenaires qui proposent aux particuliers de les accompagner dans leurs travaux de transition énergétique. En pratique, vous choisissez un fournisseur d’énergie pour faire réaliser vos travaux. Celui-ci va faire les demandes d’aides financières en votre nom et va directement déduire le montant des primes sur votre devis. Il vous enverra ensuite un prestataire pour réaliser les travaux dans votre logement.

Tous les ménages français peuvent bénéficier de cette prime, qui sera plus ou moins élevée selon vos revenus et les dépenses. Le montant de l’aide peut atteindre 4 000 euros.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, vous permet de bénéficier d’un prêt à 0 % pour des travaux de rénovation énergétique, comme l’achat d’un poêle, l’isolation de votre toit, des planchers ou de vos murs. Il se demande tout simplement auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’Etat. L’éco-PTZ est en effet un prêt soutenu par l’Etat. L’acceptation du prêt doit donc avoir à la fois l’aval de la banque et de l’Etat.

Tous les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans et syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de l’éco-PTZ pour financer leurs dépenses. Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro est de 30 000 euros. L’éco-PTZ est voué à disparaître le 31 décembre 2021.

Prêt de la CAF pour vos travaux

La CAF propose aussi des prêts avantageux pour financer des travaux de rénovation énergétique et d’isolation thermique dans sa résidence principale. Tous les locataires et propriétaires bénéficiant d’une prestation sociale familiale de la CAF peuvent demander ce type de prêt.

Son montant peut atteindre 80 % du montant de dépenses prévues pour vos travaux, pour un total de 1 067,14 euros maximum. En outre, vous avez 36 mois maximum pour le rembourser, à compter du 6e mois suivant la date du 1er versement du prêt.

La TVA à taux réduit

Réaliser des travaux de rénovation énergétique vous permet de bénéficier de la TVA à un taux de 5,5 % sur la prestation de pose et d’installation d’équipements, comme une chaudière à condensation ou de nouveaux radiateurs, réalisée par un professionnel. Elle concerne également les travaux d’isolation ainsi que les travaux induits, comme la dépose du sol ou le déplacement de radiateurs. Ce taux de TVA apparaît directement dans le devis sans démarches préalables. Pour être applicable, il doit toutefois faire l’objet d’une attestation de TVA signée par le client et le professionnel avant la facture finale des travaux.

Aides locales pour les travaux d’économies d’énergie

Votre commune, votre département ou encore votre région peuvent vous proposer des aides financières pour financer vos travaux d’efficacité énergétique. Ces aides ne sont pas les mêmes selon votre lieu d’habitation. Il faut vous adresser directement à votre mairie et aux institutions de votre région pour connaître leur montant et les conditions d’attribution.

Économies d'énergie et exonération de la taxe foncière

Il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 3 ans, et dans certains cas même pendant 5 ans, suite à la réalisation d’importants travaux de rénovation énergétique. Deux cas de figure vous donnent le droit de bénéficier de cette exonération de taxe foncière.

Dans le premier cas, votre logement a dû être achevé avant 2009. Vous devez réaliser des travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique supérieur à des seuils définis.

Dans le second cas, votre logement doit avoir une ancienneté plus importante et a dû être achevé avant le 1er janvier 1989. Vous pouvez alors bénéficier de l’exonération pour tous les types de travaux permettant de faire des économies d’énergie.

Bon A Savoir

Pour bénéficier de ces aides financières, il faut dans la majorité des cas faire appel à un professionnel du bâtiment et de l’efficacité énergétique ayant le label Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour faire réaliser les travaux dans son logement. Utilisez des plateformes en ligne comme Ootravaux pour trouver des artisans RGE à proximité de chez vous.

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