Financement travaux

Panorama des aides et crédits d'impôt pour vos travaux

17 septembre 2020
Financement de travaux
Sommaire

Vous souhaitez réaliser des travaux pour réduire vos dépenses de chauffage et pour améliorer votre confort au quotidien ? Prime énergie, MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, aides de l’Anah… De nombreuses aides financières existent pour vous permettre de concrétiser tous vos projets de rénovation ! Ootravaux vous dit tout sur les différents dispositifs de financement, ainsi que sur leurs conditions d’éligibilité.

Qu’est devenu le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Le crédit impôt est l’une des plus anciennes aides de l’État. Instauré en 2000, créé par la loi de finances, il portait alors le nom de Crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD). Ce n’est qu’en 2014 qu’il a été renommé Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). De tout temps, l’objectif de ce crédit d’impôt a été de soutenir les travaux de rénovation, à l’échelle des habitations résidentielles.

En l’espace de 20 ans, le crédit d’impôt a subi de nombreux changements. Ouvert à tout public puis soumis à des conditions de ressources, taux changeants, bouquets de travaux, primes… son fonctionnement n’a jamais réellement été simple ! Toutefois, le crédit d’impôt était apprécié par les particuliers, notamment au moment de leur déclaration d’impôt sur le revenu ! Désormais, le CITE n’existe plus, il a cédé sa place à MaPrimeRénov’, une aide qui vise à massifier la rénovation énergétique des logements ! Cette dernière est en effet beaucoup plus simple à mettre en œuvre et à comprendre. Avec MaPrimeRénov’ pas de déclaration à faire, et donc pas besoin d’attendre un an pour espérer une baisse de vos impôts !

MaPrimeRénov', l’aide qui devient la référence !

MaPrimeRénov’ est née en janvier 2020 de la fusion du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de la prime Habiter Mieux Agilité. Elle est attribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Lors de son lancement, elle ne s’adressait qu’aux ménages les plus modestes. Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ est devenue la nouvelle prime de transition énergétique ! Celle-ci a été adaptée en même temps que le crédit d’impôt pour faciliter la suppression du CITE. Ainsi, MaPrimeRénov’ est devenue accessible à tous. Tous les ménages sont éligibles, sans condition de revenus, pour tous types de travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, équipements à énergie renouvelable, etc.).

Les conditions d’attribution de MaPrimeRénov’

Tous les particuliers qui effectuent des travaux à économie d’énergie sont éligibles, oui, mais sous certaines conditions :

  • Vous devez être propriétaire de votre résidence principale (maison ou appartement) ;
  • À compter du 1er juillet 2021, vous pouvez également être propriétaire bailleur, usufruitier, titulaire d’un droit d’usage et d’occupation, preneur d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, etc. ;
  • Votre logement doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté ;
  • Vous réalisez des dépenses liées à la rénovation énergétique (pompe chaleur air-eau, chaudière à bois, chauffe-eau solaire, isolation du logement, etc.) ;
  • Votre dossier administratif et technique est à monter auprès des services de l’Anah avant d’amorcer la phase de travaux  ;
  • La prime est dégressive selon vos revenus. L’Anah vous attribue une couleur (bleu, jaune, violet ou rose). En d’autres termes, le montant de vos aides varie selon un plafond de ressources préétabli ;
  • Les ménages aux « ressources supérieures » ne peuvent bénéficier des primes que concernant des travaux d’isolation ;
  • Votre projet doit être confié à une entreprise certifiée RGE (Reconnue garante de l’environnement).

MaPrimeRénov’ : quel plafond à respecter pour quel montant ?

Le tableau ci-après vous donne votre plafond de ressource, selon le nombre de personnes composant votre ménage (vivant dans votre logement) et selon votre localisation géographique.    

En Île-de-France (1)

Nombre de personnes occupant le domicile

Catégorie « bleu »

Catégorie « jaune »

Catégorie « violet »

Catégorie « Rose »

1

20 593 €

25 068 €

38 184 €

Supérieur à 38 184 €

2

30 225 €

36 792 €

56 130 €

Supérieur à 56 130 €

3

36 297 €

44 188 €

67 585 €

Supérieur à 67 585 €

4

42 381 €

51 597 €

79 041 €

Supérieur à 79 041 €

5

48 488 €

59 026 €

90 496 €

Supérieur à 90 496 €

Par personne supplémentaire

+ 6 096 €

+ 7 422 €

+ 11 455 €

+ 11 455 €

Pour les autres régions (1)

Nombre de personnes occupant le domicile

Catégorie « bleu »

Catégorie « jaune »

Catégorie « violet »

Catégorie « Rose »

1

14 879 €

19 074 €

29 148 €

Supérieur à 29 148 €

2

21 760 €

27 896 €

42 848 €

Supérieur à 42 848 €

3

26 170 €

33 547 €

51 592 €

Supérieur à 51 592 €

4

30 572 €

39 192 €

60 336 €

Supérieur à 60 336 €

5

34 993 €

44 860 €

69 081 €

Supérieur à 69 081 €

Par personne supplémentaire

+ 4 412 €

+ 5 651 €

+ 8 744 €

+ 8 744 €

À combien s’élève le montant des aides de MaPrimeRénov’ ?

Le montant des aides de MaPrimeRénov’ varie selon vos travaux de rénovation et selon vos revenus. Ainsi, vous trouverez ci-après quelques exemples de primes :

  • De 15 à 75 € par m² pour l’isolation de vos murs extérieurs par l’extérieur ou de votre toiture-terrasse ;
  • De 7 à 25 € par m² pour l’isolation de vos murs extérieurs par l’intérieur, de vos rampants de toiture ou de vos combles perdus ;
  • De 40 à 100 € pour le remplacement de vos fenêtres (par unité) ;
  • De 800 à 1 200 € pour l’installation d’une chaudière au gaz ;
  • De 2 000 à 4 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou d’un chauffe-eau solaire ;
  • De 4 000 à 10 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique (eau-eau) ;
  • De 3 000 à 10 000 € pour l’installation d’une chaudière à bois ou à granulés ;
  • De 600 à 3 000 € pour l’installation d’un insert à bois, d’un poêle à bois ou à granulés.
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Estimez le montant de vos aides MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’, c’est aussi la possibilité d’obtenir des bonus !

Ce n’est pas tout, car en plus des primes citées plus haut, vous pouvez également cumuler plusieurs bonus à la rénovation :

  • Le bonus « Assistance à maîtrise d’ouvrage » de 150 €, pour être accompagné dans vos démarches techniques par un spécialiste du bâtiment ;
  • Le bonus « Audit énergétique » de 300 à 500 €, pour faire réaliser une étude thermique complète de votre maison par un thermicien de bureau d’études ;
  • Le bonus « Rénovation globale » de 3 500 à 7 000 €, qui ne concerne que les propriétaires aux « revenus intermédiaires et supérieurs ». La rénovation doit conduire à réaliser un gain énergétique total de votre logement d’au moins 55 % ;
  • Le bonus « Sortir du statut de passoire énergétique » de 500 à 1 500 €, si l’étiquette énergie de votre habitation est en F ou G et que vous parvenez à atteindre la classe E ou inférieure ;
  • Le bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC), si vous réalisez d’importants travaux et que vous atteignez la classe énergie A ou B. Il est recommandé de compléter ce bonus avec le bonus « Audit énergétique.

Les aides financières du programme Habiter Mieux

L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) propose plusieurs subventions pour aider les foyers modestes et très modestes à obtenir une meilleure performance énergétique de leur habitation. Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs critères.

  • Il s’agit de votre résidence principale, celle-ci a plus de 15 ans d’ancienneté ;
  • Votre projet de rénovation permet de réaliser des économies d’énergie avec un gain énergétique d’au moins 35 % ;
  • Les travaux (chauffage, isolation, eau chaude sanitaire, etc.) sont à réaliser dans un délai de 3 ans après la date d’acceptation de votre demande d’aides ;
  • Vous vous engagez à ne pas louer ni à vendre votre bien immobilier pendant 6 ans minimum après la date d’acceptation de votre demande ;
  • Vous ne dépassez pas les plafonds de ressources (mêmes conditions de revenus que pour MaPrimeRénov’, voir plus haut).

Ainsi, selon vos revenus, vous pouvez bénéficier de :

  • 35 % et 50 % d’aides sur le montant total de vos travaux plafonné à 30 000 € (coût total maximum de la rénovation énergétique) ;
  • 10 % supplémentaire sur le montant total de vos devis, dans la limite de 2 000 € pour les propriétaires modestes et de 3 000 € pour les propriétaires très modestes ;
  • Bonus « Sortir de passoire énergétique » et « Bâtiment Basse Consommation » de MaPrimeRénov’ (voir plus haut). Les primes ont en revanche un montant fixe cumulable de 1 500 € par bonus.

Primes « Coup de pouce » et CEE des fournisseurs d’énergie

Les primes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » sont gérées par les fournisseurs d’énergie partenaires. Ces derniers proposent aux particuliers de les accompagner dans leurs projets de transition énergétique. En pratique, vous choisissez un fournisseur d’énergie pour faire réaliser vos travaux. Celui-ci vous accordera ensuite sous 4 à 8 semaines une prime d’un montant fixe (en €) pour un projet de chauffage ou variable (en %) pour un projet d’isolation. Tous les ménages français peuvent bénéficier de cette prime qui sera plus ou moins élevée selon vos revenus et selon vos dépenses.

Le montant de la prime peut atteindre de 600 à 4 000 € pour un remplacement de chauffage et de 10 à 20 € par m² pour une opération d’isolation thermique.

Pour les propriétaires non éligibles à la prime « Coup de pouce », vous pouvez malgré tout obtenir des aides sous forme de Certificats d’économie d’énergie » (CEE). Leur montant varie selon votre choix de fournisseur d’énergie. Par ailleurs, l’aide peut être une prime, un crédit à taux faible, des bons d’achat, une remise sur facture ou des conseils techniques.

Pour bénéficier de vos aides, vous devez confier la réalisation de votre projet à une entreprise RGE (Reconnue garante de l’environnement). Votre logement doit également avoir plus de 2 ans d’ancienneté.

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Estimez le montant de votre prime Coup de Pouce gratuitement
Attention

Vous ne devez pas signer votre devis avant d’avoir effectué la demande de prime ou de CEE. D’autre part, la prime « Coup de pouce Chauffage » ne concerne que les propriétaires qui remplacent une ancienne chaudière à charbon, à gaz ou à fioul. La prime « Coup de pouce Isolation » ne concerne que l’isolation de combles perdus, de rampants de toiture ou de planchers bas.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, vous permet de bénéficier d’un crédit bancaire à 0 % d’intérêt pour des travaux de rénovation énergétique. Il se demande tout simplement auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État. Vous vous engagez à le rembourser sous 15 ans au plus tard.

Tous les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans et syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de l’éco-PTZ pour financer leurs dépenses. Le montant du crédit est de 7 000 € pour un changement de fenêtres, de 15 000 € pour du chauffage ou de l’isolation et de 30 000 € pour plus de 2 actions de rénovation.

Prêt de la CAF pour vos travaux

La CAF (Caisse des allocations familiales) propose aussi des prêts avantageux pour financer des travaux de rénovation énergétique et d’isolation thermique de votre résidence principale. Tous les locataires et propriétaires bénéficiant d’une prestation sociale familiale de la CAF peuvent demander ce type de prêt.

Son montant peut atteindre 80 % du montant des dépenses prévues pour vos travaux, avec un total maximum de 1 067,14 €. En outre, vous avez 36 mois pour le rembourser, à compter du 6e mois suivant la date du 1er versement du prêt.

La TVA à taux réduit

Réaliser des travaux de rénovation énergétique vous permet de bénéficier de la TVA à un taux réduit de 5,5 % sur la prestation de pose et sur l’achat des équipements. Ce taux de TVA apparaît directement sur le devis. Vous n’avez aucune démarche à faire ! L’artisan vous fournira simplement une attestation de TVA à remplir et à signer. Seule condition à remplir : votre habitation doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté.

Aides locales pour les travaux d’économies d’énergie

Votre commune, votre département ou encore votre région peuvent également vous proposer des aides financières pour financer vos travaux d’efficacité énergétique. Ces aides ne sont pas les mêmes selon votre lieu d’habitation. Il faut donc vous adresser directement à votre mairie et aux institutions de votre région pour connaître leur montant, ainsi que leurs conditions d’attribution.

Économies d'énergie et exonération de la taxe foncière

Il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 3 ans, et dans certains cas même pendant 5 ans, suite à la réalisation d’importants travaux de rénovation énergétique. Deux cas de figure vous donnent le droit de bénéficier de cette exonération de taxe foncière.

Dans le premier cas, votre logement a dû être achevé avant 2009. Vous devez réaliser des travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique supérieur à des seuils définis.

Dans le second cas, votre logement doit avoir une ancienneté plus importante et a dû être achevé avant le 1er janvier 1989. Vous pouvez alors bénéficier de l’exonération pour tous les types de travaux permettant de faire des économies d’énergie.

Bon A Savoir

Ootravaux vous aide à trouver des artisans RGE (Reconnu garant de l’environnement) à proximité de chez vous ! Ainsi, obtenez facilement des devis et faites réaliser vos travaux en toute sérénité !

(1) Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).