Panorama des aides et crédits d'impôt pour vos travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux pour réduire vos dépenses de chauffage et améliorer votre confort au quotidien ? Prime énergie, MaPrimeRénov’, éco-PTZ, TVA à 5,5 % … de nombreuses aides financières existent pour vous permettre de concrétiser tous vos projets de rénovation ! Ootravaux vous dit tout sur les différents dispositifs de financement, ainsi que sur leurs conditions d’éligibilité.

MaPrimeRénov', l’aide qui devenue la référence !

MaPrimeRénov’ est née en janvier 2020 de la fusion du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et du programme Habiter Mieux Agilité. Elle est attribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Lors de son lancement, elle ne s’adressait qu’aux ménages les plus modestes.

Depuis le 1^er janvier 2022, MaPrimeRénov’ est l’aide de tous les projets :

• Pour tous les ménages, sans condition de ressources ;
• Pour les propriétaires rénovant leur logement, sous conditions de revenus, avec MaPrimeRénov’ Sérénité ;
• Pour aider au financement des travaux réalisés dans les parties collectives d’une copropriété, avec MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Ainsi, tous les types de travaux (isolation, équipements à énergie renouvelable, etc.) donnent droit à une prime !

Les conditions d’attribution de MaPrimeRénov’

Tous les particuliers qui effectuent des travaux à économie d’énergie sont éligibles, oui, mais sous certaines conditions :

• Vous devez être propriétaire, bailleur, usufruitier, titulaire d’un droit d’usage et d’occupation, preneur d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, etc. ;
• Votre logement doit avoir plus de 15 ans d’ancienneté, sauf si projetez de remplacer un équipement à fioul. Dans ce cas, l’ancienneté requise pour l’éligibilité est de 2 ans ;
• Vous réalisez un projet de rénovation : pompe à chaleur, chaudière à bois, panneaux solaires, isolation du logement, etc. ;
• Un dossier administratif et technique est à monter auprès des services « France Rénov’ » avant d’amorcer la phase de travaux ;
• La prime est dégressive selon vos revenus, une couleur vous est attribuée (bleu, jaune, violet ou rose). En d’autres termes, la valeur de vos aides varie selon un plafond de ressources préétabli ;
• Les ménages aux « ressources supérieures » ne peuvent bénéficier des primes que concernant des travaux d’isolation ;
• Votre projet doit être confié à une entreprise certifiée RGE (Reconnue garante de l’environnement).

Estimez le montant de vos aides MaPrimeRénov' gratuitement

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MaPrimeRénov’ : quel plafond à respecter pour quel montant ?

Le tableau ci-après vous donne votre plafond de ressource, selon le nombre de personnes composant votre ménage (vivant dans votre logement) et selon votre localisation géographique.  

En Île-de-France ⁽¹⁾

Pour les autres régions ⁽¹⁾

À combien s’élève le montant des aides de MaPrimeRénov’ ?

Les aides varient selon vos travaux et vos ressources. Ainsi, vous trouverez ci-après quelques exemples de primes :

• De 15 à 75 € par m² pour l’isolation de vos murs par l’extérieur ou de votre toiture-terrasse ;
• De 7 à 25 € par m² pour l’isolation de vos murs extérieurs par l’intérieur, de vos rampants de toiture ou de vos combles perdus ;
• De 40 à 100 € pour le remplacement de vos fenêtres (par unité) ;
• De 800 à 1 200 € pour l’installation d’une chaudière au gaz ;
• De 2 000 à 4 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou d’un chauffe-eau solaire ;
• De 4 000 à 10 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique (eau-eau) ;
• De 3 000 à 10 000 € pour l’installation d’une chaudière à bûches ou à granulés ;
• De 800 à 3 000 € pour l’installation d’un insert, d’un poêle à bûches ou à granulés.

MaPrimeRénov’, c’est aussi la possibilité d’obtenir des bonus !

Ce n’est pas tout, car en plus des primes citées plus haut, vous pouvez également cumuler plusieurs bonus :

• Le bonus « Assistance à maîtrise d’ouvrage » de 150 €, pour être accompagné dans vos démarches techniques par un spécialiste du bâtiment ;
• Le bonus « Audit énergétique » de 300 à 500 €, pour faire réaliser une étude thermique complète de votre maison par un thermicien de bureau d’études ;
• Le bonus « Rénovation globale » de 3 500 à 7 000 €, qui ne concerne que les propriétaires aux « revenus intermédiaires et supérieurs ». Un gain énergétique d’au moins 55 % doit être réalisé ;
• Le bonus « Sortir du statut de passoire énergétique » de 500 à 1 500 €, si l’étiquette énergie de votre logement est en F ou G et que vous parvenez à atteindre la classe E ou inférieure ;
• Le bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC), si vous réalisez d’importants travaux et que vous atteignez la classe énergie A ou B. Un audit énergétique est requis pour accéder à ce bonus.

Les spécificités du dispositif MaPrimeRénov' Sérénité

Depuis le 1^er janvier 2022, le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité remplace le programme Habiter Mieux. Cette nouvelle aide concerne les foyers modestes et les projets de rénovation globale.

Les conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’ Sérénité

Pour obtenir vos aides, les critères suivants sont à respecter :

• Vous devez être propriétaire d’une résidence principale de plus de 15 ans d’ancienneté ;
• Votre consommation énergétique doit être réduite d’au moins 35 % après travaux ;
• Votre projet doit améliorer l’étiquette énergie de votre logement (classé en étiquette E ou inférieure après travaux) ;
• Les travaux doivent être achevés dans un délai de 3 ans après l’acceptation de votre demande d’aides par un conseiller France Rénov’. D’autre part, les entreprises intervenant sur votre chantier doivent être RGE (Reconnues garantes de l’environnement) ;
• Vous vous engagez à ne pas louer ni à vendre votre bien immobilier pendant 3 ans minimum après la fin des travaux ;
• Vous ne dépassez pas les plafonds de ressources (voir conditions de ressources plus haut).

Le montant des aides de MaPrimeRénov’ Sérénité

Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier de :

• 35 % et 50 % d’aides sur le montant total des devis, plafonné à 30 000 € de coût de travaux ;
• 10 % supplémentaire sur le montant total de vos devis, dans la limite de 2 000 € pour les propriétaires modestes et de 3 000 € pour les propriétaires très modestes ;
• Bonus « Sortir de passoire énergétique » et « Bâtiment Basse Consommation » de 1 500 € par bonus (voir plus haut).

Primes « Coup de pouce » et CEE des fournisseurs d’énergie

Les primes « Coup de pouce Chauffage » sont gérées par les fournisseurs d’énergie. Ces derniers proposent aux particuliers de les accompagner dans leurs projets de transition énergétique.

En pratique, vous choisissez un fournisseur d’énergie pour faire réaliser vos travaux. Celui-ci vous accordera ensuite sous 4 à 8 semaines une prime d’un montant fixe (en €) pour un projet de chauffage. Tous les ménages français peuvent bénéficier de cette prime qui sera plus ou moins élevée selon vos revenus et selon vos dépenses.

Le montant de la prime peut atteindre de 450 à 4 000 € pour un remplacement de chaudière.

Pour les propriétaires non éligibles à la prime « Coup de pouce », vous pouvez malgré tout obtenir des aides sous forme de Certificats d’économies d’énergie » (CEE). Leur montant varie selon votre choix de fournisseur d’énergie. Par ailleurs, l’aide peut être une prime, des bons d’achat, une remise sur facture ou des conseils techniques.

Pour bénéficier de vos aides, vous devez confier la réalisation de votre projet à une entreprise « reconnue garante de l’environnement ». Votre logement doit également être construit depuis plus de 2 ans.

Estimez le montant de votre prime Coup de Pouce gratuitement

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Attention

Vous ne devez pas signer une offre commerciale avant de demander votre aide CEE. D’autre part, la prime « Coup de pouce Chauffage » ne concerne que les propriétaires qui remplacent une ancienne chaudière à charbon, à gaz ou à fioul. Enfin, la prime « Coup de pouce Isolation » ne concerne que l’isolation de combles perdus, de rampants de toiture ou de planchers bas (avant le 30 juin 2022).

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, vous permet de bénéficier d’un crédit bancaire à 0 % d’intérêt pour tous travaux d’amélioration énergétique. Il se demande tout simplement auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État.

Tous les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans d’ancienneté et les syndicats de copropriétaires peuvent en bénéficier pour financer leurs dépenses. Par ailleurs, les travaux doivent être confiés à un professionnel « reconnu garant de l’environnement ».

Le montant du crédit est de 7 000 € pour un changement de fenêtres, de 15 000 € pour du chauffage ou de l’isolation et de 30 000 € pour plus de 2 actions de rénovation.

Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez emprunter au maximum 50 000 € si vous optez pour la formule « Performance énergétique globale ». Il faudra alors que vos travaux génèrent une économie de votre consommation d’énergie d’au moins 35 %.

Bon à savoir : le délai de remboursement du crédit est de 15 ans pour l’option « Bouquet de travaux » et de 20 ans pour l’option « Performance énergétique globale ».

Prêt de la CAF pour vos travaux

La CAF (Caisse des allocations familiales) propose aussi des prêts avantageux pour financer des travaux de rénovation et d’isolation thermique de votre résidence principale. Tous les locataires et propriétaires bénéficiant d’une prestation sociale familiale de la CAF peuvent le demander.

Son montant peut atteindre 80 % du montant des dépenses prévues, avec un total maximum de 1 067,14 euros pour des travaux de rénovation énergétique. En outre, vous avez 36 mois pour le rembourser, à compter du 6^e mois suivant la date du 1^er versement.

La TVA réduite

Réaliser des travaux de rénovation vous permet de bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) sur l’achat et la pose des matériaux et équipements. Ce taux de TVA apparaît directement sur le devis. Vous n’avez aucune démarche à faire ! L’artisan vous fournira simplement une attestation à remplir et à signer. Seule condition nécessaire : votre habitation doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté.

Le label de la Fondation du patrimoine

Votre bien immobilier ou votre jardin présente un intérêt patrimonial  ? Vos travaux sont peut-être éligibles au label, un dispositif de la Fondation du patrimoine qui ouvre droit à une aide financière et une possible défiscalisation. 

Pouvez-vous bénéficier du label ? 

Le label concerne les propriétaires privés, particuliers ou SCI (Société civile immobilière). Cette aide est accordée pour une durée de 5 ans, sur un programme de travaux spécifique. 

Votre bien est-il concerné ? 

Pour être éligible, votre bien doit être un site bâti (maison, immeuble, etc) ou non-bâti (parcs ou jardins) et ne doit pas bénéficier d’une protection au titre des monuments historiques.  Votre bien doit également répondre à certains critères :  

• L’intérêt patrimonial : une valeur culturelle, historique, architecturale ou artistique qui en fait un élément essentiel du patrimoine collectif.

• La localisation géographique : s’il est habitable, le bien doit être situé dans au moins une de ces zones géographiques françaises : 

  • une commune de moins de 20 000 habitants ; 

  • un site patrimonial remarquable (SPR) ; 

  • un site classé au code l’environnement. 

À noter que les parcs et jardins ainsi que les monuments caractéristiques du petit patrimoine rural ne sont pas soumis à ce critère géographique. 

• La visibilité depuis la voie publique ou l’ouverture au public.  

Pour quels types de travaux ? 

Le label concerne des travaux réalisés dans les règles de l’art afin de restituer ou préserver l’authenticité de l’extérieur de votre bâtiment (façade, toiture, menuiseries extérieures), ou votre parc/jardin.  

Le montant des aides 

Le label vous permet de bénéficier d’une subvention pour réaliser vos travaux de rénovation ainsi que d’une réduction d’impôt. 

• L’aide financière : elle s’élève minimum à 2 % du montant des travaux éligibles, mais peut atteindre 20 % selon votre localisation.  

• L’avantage fiscal dans le cadre de l’impôt sur le revenu : vous pouvez sous conditions déduire de votre revenu global imposable 50 % du montant de vos travaux (net des subventions reçues), voire 100 % lorsque les travaux ont obtenu au moins 20 % de subvention. 

• La déduction fiscale des revenus fonciers : dans le cas d’un investissement locatif, 100 % des travaux de restauration éligible sont déductibles des revenus fonciers du propriétaire bailleur à condition que l’immeuble soit en location nu, et ce sans application du seuil de 10 700 € du déficit foncier. À noter que le label n’est pas cumulable avec le dispositif dit « loi Malraux » de défiscalisation. 

En savoir plus sur le label de la Fondation du patrimoine

Aides locales

Votre commune, votre département ou encore votre région peut également vous proposer des aides financières pour la réalisation de vos travaux d’efficacité énergétique. Les conditions d’attribution ne sont pas les mêmes selon votre lieu d’habitation. Il faut donc vous adresser directement à votre mairie et aux institutions de votre région pour connaître leur montant.

Exonération de la taxe foncière

Il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 3 ans, et dans certains cas même pendant 5 ans, suite à la réalisation d’importants travaux de rénovation. Deux cas de figure vous donnent le droit de bénéficier de cette exonération de taxe foncière.

Dans le premier cas, la date de construction de votre logement doit être antérieure à 2009. Vous devez réaliser des travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique supérieur à des seuils définis.

Dans le second cas, votre logement doit être construit avant le 1^er janvier 1989. Vous pouvez alors bénéficier de l’exonération pour tous les types de travaux permettant de faire des économies d’énergie.

Bon A Savoir

Ootravaux vous aide à trouver des artisans qualifiés à proximité de chez vous ! Ainsi, obtenez facilement des offres de professionnels et faites réaliser vos travaux en toute sérénité !

(1) Ademe (Agence de la transition écologique).