Quelles aides pour mes travaux en 2024 ?

Installation d’une chaudière à granulés ou d’un poêle à bûches, isolation des murs par l’extérieur ou des combles… tous ces travaux représentent un coût souvent élevé ! Sachez toutefois que vous pouvez bénéficier d’aides financières intéressantes et diminuer ainsi le coût de vos devis. MaPrimeRénov’, Prime énergie, TVA réduite… Ootravaux vous dévoile toutes les aides à connaître en 2024 pour envisager plus sereinement votre projet de rénovation énergétique !

MaPrimeRénov’ en 2024

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

En 2024, MaPrimeRénov’ est une aide pour tous vos travaux de chauffage ou de petits bouquets de travaux ! Mise en place en 2020, elle est née de la fusion de l’ancien CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et du programme « Habiter Mieux agilité ».

MaPrimeRénov’ : votre prime en seulement 6 étapes !

À qui s’adresse la prime MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires et aux copropriétaires, quelle que soit leur situation financière. Toutefois, la valeur de l’aide varie selon des plafonds fixés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et selon le nombre de personnes composant le foyer fiscal.

Ainsi, en fonction de vos revenus, on distingue 4 profils :

1. MaPrimeRénov’ bleu (très modestes).
2. MaPrimeRénov’ jaune (modestes).
3. MaPrimeRénov’ violet (intermédiaires).
4. MaPrimeRénov’ rose (supérieurs).

Quelles conditions et quels types pour MaPrimeRénov’ ?

Pour obtenir votre prime, la première étape est de vérifier votre éligibilité depuis le simulateur MaPrimeRénov’ d’Ootravaux. Vous aurez besoin de votre dernier avis d'imposition et, éventuellement, de vos devis de travaux.

Votre catégorie déterminera les types d'aides et les montants auxquels vous pouvez accéder.

Par exemple, avec "MaPrimeRénov’ bleu", vous pouvez recevoir une aide pour des travaux de chauffage, d'isolation thermique, de ventilation (VMC à double flux) ou pour une rénovation globale.

En revanche, avec "MaPrimeRénov’ rose", vous ne serez pas éligible à l'aide pour l'isolation, le chauffage ou le remplacement des fenêtres. Cependant, vous pouvez demander le bonus "rénovation globale" de 10 000 €.

Attention

Pour bénéficier de la prime Rénov’ vous devez confier votre projet à des professionnels reconnus garants de l’environnement.

Quel est le montant des aides MaPrimeRénov’ ?

La valeur de la prime varie en fonction des travaux réalisés et de votre catégorie. Par exemple, l’isolation des murs par l’intérieur donne droit à une aide comprise entre 15 et 25 €/m² et entre 800 et 11 000 € pour la pose d’un nouveau chauffage.

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MaPrimeRénov’ Sérénité 2024 : pour tous les ménages

Qu’apporte cette nouvelle version de MaPrimeRénov' ?

Depuis 2022, les propriétaires occupants et bailleurs, ainsi que les copropriétaires peuvent obtenir des subventions dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité renommé « Parcours accompagné ». Longtemps destiné à financer les « rénovations d’ampleur » des foyers modestes, ce programme s'est élargi à tous en 2024. Mais, ce n'est en réalité qu'un avant-goût des surprises à venir !

Le montant des aides de MaPrimeRénov’

Les subventions MaPrimeRénov’ varient en fonction de la nature de votre projet et de vos revenus :

• Pour les logements individuels, l’aide couvre de 30 à 90 % du coût total de vos devis, dans la limite de 12 000 à 63 000 €, variable selon vos revenus ;
• Pour les bâtiments collectifs (MaPrimeRénov’ Copropriétés), la subvention équivaut à entre 25 et 50 % du coût total des travaux réalisés sur les parties communes de la copropriété, selon le gain énergétique généré. Le plafond de dépenses est fixé à 25 000 € par logement. De plus, un bonus de 10 % et des primes complémentaires de 1 500 à 3 000 € peuvent s’ajouter en fonction d’autres critères, comme la classification DPE, l’état de salubrité, votre localisation et l’efficacité thermique obtenue.

Quelles conditions pour MaPrimeRénov’ Parcours accompagné en 2024 ?

Pour obtenir vos primes, il faut :

1. Que votre logement soit achevé depuis plus de 15 ans.
2. Que vos travaux réduisent votre consommation énergétique d’au moins 35 %.
3. Réaliser un saut d’au moins 2 niveaux du DPE (de G à E, par exemple), incluant au moins 2 gestes d’isolation et la pose d’une VMC (si nécessaire).
4. Confier votre projet à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
5. Réaliser un audit énergétique et être accompagné dans vos démarches techniques et administratives par Mon accompagnateur France Rénov’ agréé par l’Anah.

Les primes énergie

Primes énergie : qu’est-ce que c’est ?

La « prime énergie », ou aides « CEE » (Certificats d’économies d’énergie), a été instaurée par le gouvernement. Il oblige les fournisseurs et les distributeurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) à récompenser les ménages qui souhaitent réduire leur consommation énergétique en rénovant leur habitation. Ainsi, vous pouvez obtenir des aides sous forme de prime, bon d’achat, conseils techniques, etc.

Le montant de la prime énergie

La valeur de la prime dépend de plusieurs facteurs :

• La nature des différents travaux réalisés ;
• Les caractéristiques de votre habitation et des équipements installés ;
• La zone géographique (un coefficient est appliqué selon les régions) ;
• Le niveau de revenus des ménages.

Les foyers modestes bénéficient d’une majoration de l’aide.

Quelles conditions ?

Voici les critères à remplir pour obtenir vos aides :

• Vous devez être propriétaire ou locataire de votre maison ou appartement ;
• Il peut s’agir de votre résidence principale ou d’une habitation secondaire. Le logement doit simplement avoir plus de 2 ans d’ancienneté ;
• Les travaux doivent respecter certains critères d’efficacité (rendement, résistance thermique, etc.) ;
• Vous devez faire appel à un artisan reconnu garant de l’environnement pour vos travaux.

Les primes « Coup de pouce »

Les primes « Coup de pouce » sont également des aides CEE, mais avec des conditions spécifiques, selon les dispositifs. Ainsi, on distingue :

• Le « Coup de pouce chauffage », si vous remplacez votre ancienne chaudière à charbon, à fioul ou à gaz (hors chaudières à condensation). Vous pouvez ainsi obtenir de 2 500 à 4 000 € selon vos revenus pour la pose d’un équipement de chauffage à énergie renouvelable (pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques, chaudières à bois-bûches et granulés, etc.) ;
• Le « Coup de pouce rénovation globale », si vous réalisez au moins 35 % d’économies dans votre immeuble collectif.
• Le « Coup de pouce rénovation d’ampleur », si vous réduisez de 55 % la consommation énergétique de votre maison ou de 35 % celle de votre appartement en copropriété.

L’éco-prêt à taux zéro

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est reconduit jusqu’en 2027 ! Ainsi, pour rénover entièrement votre habitation, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 € à taux nul. Cette formule s’appelle l’éco-PTZ « Performance énergétique globale ». D’autre part, il vous est également possible d’opter pour la formule « bouquet de travaux » (voir conditions plus bas).

L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires, sans condition de ressources, ainsi qu’aux copropriétaires.

Quels sont les travaux admissibles à l'éco-PTZ ?

Il existe 7 catégories de travaux possibles pour l’option « bouquet de travaux » :

• Changement de portes-fenêtres et fenêtres donnant sur l’extérieur ; 
• Isolation des planchers bas ; 
• Isolation des toitures (combles perdus et rampants) ; 
• Isolation des murs donnant vers l’extérieur ;
• Pose d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude performant (pompes à chaleur, chaudières à condensation, etc.) ;
• Installation d’un système de chauffage écologique (chaudières bois, poêles à granulés, etc.) ;
• Pose d’un équipement de production d’eau chaude écologique (chauffe-eau solaire, par exemple).

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif sont également acceptés.

En ce qui concerne l’option « Performance énergétique globale », l’objectif est d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement d’au moins 35 %.

Quel est le montant de l’éco-PTZ selon les travaux ?

Le gouvernement a fixé des plafonds selon les travaux réalisés :

• Jusqu’à 7 000 € pour le remplacement de vos fenêtres ;
• Jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif ;
• Jusqu’à 15 000 € pour une seule action (hors fenêtres) ;
• Jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 postes de rénovation ;
• Jusqu’à 30 000 € si votre projet comporte 3 postes de rénovation ;
• Jusqu’à 50 000 € pour une rénovation globale de votre habitation.

Comment obtenir l'éco-PTZ ?

Pour contracter ce prêt, tous les critères suivants doivent être respectés :

• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et constituer votre résidence principale ;
• Les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE ;
• Vous vous engagez à rembourser le prêt dans les 15 ans à 20 ans, selon l’option retenue.

Le chèque énergie 

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide de l’État en faveur des ménages les plus démunis. Il peut aussi bien être utilisé pour payer vos factures d’énergie que pour financer des travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, équipement de chauffage ou de production d’eau chaude, etc.).

Quel est le montant de cette aide ?

L'aide varie selon vos revenus et la composition de votre foyer. Vous obtiendrez au minimum 48 €, et au maximum 277 €.

Les conditions pour obtenir l'aide

Pour recevoir votre chèque énergie, votre Revenu fiscal de référence annuel (RFR) ne doit pas dépasser :

• 10 800 € pour une personne seule,
• 16 200 € pour un couple,
• 19 440 € pour un couple avec 1 enfant.

Au-delà, pour chaque personne supplémentaire, il faut rajouter 3 210 € à votre RFR.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer : le chèque énergie est automatiquement envoyé si vous êtes éligible. Pour l’utiliser, il vous suffit de le donner au professionnel ayant réalisé les travaux.

La TVA à taux réduit

Certains travaux font l’objet d’une TVA à 10 % ou 5,5 % qui s’applique sur le coût total du devis (matériel + pose). Le logement concerné peut être votre résidence principale ou secondaire, louée ou occupée à titre gratuit. Les travaux peuvent être à l’initiative du propriétaire bailleur, d’un locataire, du propriétaire occupant, d’un syndicat de copropriétaires, d’une société civile immobilière ou encore d’un occupant à titre gratuit.

Quels sont les travaux concernés par la TVA réduite ?

Il existe 3 catégories de travaux :

• Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien (TVA à 10 %) ;
• Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (TVA à 5,5 %) ;
• Les frais induits, liés aux travaux d’amélioration énergétique (TVA à 5,5 %).

Quelles conditions pour obtenir une réduction de TVA ?

Si vous souhaitez profiter d'une TVA réduite, il faut que votre maison ou appartement soit achevé depuis plus de 2 ans. Votre résidence doit être destinée à un usage d’habitation. Pour les travaux d’un budget de plus de 300 euros, vous devez remplir une attestation simplifiée de TVA, à remettre à votre artisan avant la facturation.

Le label de la Fondation du patrimoine

Votre projet concerne la restauration d’un bien immobilier ou d’un jardin présentant un intérêt patrimonial ? Il peut être éligible au label, un dispositif de la Fondation du patrimoine qui ouvre droit à une aide financière et une possible défiscalisation.

Les conditions d’attribution 

• L’intérêt patrimonial 

Pour obtenir label de la Fondation du patrimoine, le bien immobilier ou le jardin doit présenter un intérêt patrimonial : une valeur culturelle, historique, architecturale ou artistique qui en fait un élément important du patrimoine collectif. Les critères d’appréciation varient selon les territoires. 

• La localisation géographique 

Si le bien est un bâtiment habitable, il doit être situé : 

• Dans une ville de moins de 20 000 habitants ; 

• Dans un site patrimonial remarquable (SPR) ; 

• Ou en site classé au titre du code de l‘environnement. 

Les parcs et jardins ainsi que les monuments caractéristiques du petit patrimoine rural ne sont soumis à aucun critère géographique. 

• La visibilité depuis la voie publique ou l’ouverture au public 

Le bien doit être visible depuis la voie publique. S’il ne l’est pas, ou dans le cas d’un jardin, le propriétaire s’engage à le rendre accessible au public pendant un certain temps chaque année. 

• Le statut du propriétaire 

Pour être éligible à la réduction d’impôt, vous devez respecter l’ensemble des conditions fixées par la loi (articles 156 et 156 bis du code général des impôts) : 

• Les sociétés commerciales, certaines SCI et copropriétés ne sont pas admissibles à la défiscalisation.
• Certains modes de location et d’activités commerciales excluent la possibilité de défiscaliser.  

• Vous devez vous engager à conserver la propriété du bien pendant au moins 15 ans, à compter de son acquisition. 

Quels avantages ? 

Le label donne droit à un soutien financier de la Fondation du patrimoine, représentant au minimum 2 % du coût total de vos devis. De plus, il peut vous offrir la possibilité de déduire une part de vos dépenses de rénovation de vos revenus imposables, jusqu'à 50 %, voire 100 % en cas d'obtention de 20 % de subventions de la Fondation.

Sous certaines conditions, la mise en place d’une collecte de dons et la mobilisation de mécénat d’entreprise peuvent également être envisagées.

Les travaux éligibles à la subvention et à la défiscalisation 

Pour être éligibles à l’aide financière, les travaux doivent répondre à la fois aux critères d’intérêt patrimonial et de leur visibilité/accessibilité au public.  

En revanche, la défiscalisation portera uniquement sur : 

• Les travaux extérieurs touchant les murs, la façade et la toiture, plus spécifiquement des travaux de maçonnerie, charpente et toiture, ravalement de façade, remplacement des fenêtres et menuiseries. 

• Pour les parcs et jardins : les travaux de réparations et de gros entretiens dits pérennes.

En savoir plus sur le label de la Fondation du patrimoine

Aides pour vos travaux en 2024 : les autres solutions

Pour vos travaux de rénovation en 2024, il est également possible d’obtenir une aide sous la forme :

• D’un prêt de 10 000 € à 1,5 %, avec Action Logement pour les salariés du secteur privé réalisant des travaux d’amélioration, d’agrandissement ou de rénovation énergétique ;
• D’un prêt de 1 037,14 € à 1 %, avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour des travaux d’économies d’énergie, à condition d’être allocataire ;
• D’une aide locale. Les collectivités (région, département, commune) peuvent parfois vous aider à financer vos travaux, sous conditions de ressources et d’éligibilité des travaux ;
• D’une aide de votre mutuelle, organisme de retraite, ou d’une association (« Les anciens combattants », par exemple).

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