Êtes-vous éligible à MaPrimeRénov’ ?

D’abord réservée aux propriétaires modestes, puis ouverte à tous, MaPrimeRénov’ fait désormais partie des aides les plus plébiscitées par les foyers français ! La prime vise en effet à faciliter la rénovation énergétique des logements, sans distinction de revenus des ménages pour l’éligibilité. Mais si d’apparence tout le monde semble concerné, qu’en est-il en réalité ? Pour le savoir, 2 solutions s’offrent à vous : utiliser le simulateur MaPrimeRénov’ d’Ootravaux et lire cet article !

En tant que propriétaire, suis-je éligible à MaPrimeRénov’ 2023 ?

Depuis son lancement le 1^er janvier 2020, les propriétaires sont au cœur du dispositif MaPrimeRénov’ de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Nombreux sont ceux qui ont déjà obtenu une prime pour leurs travaux de chaudière, de chauffe-eau, d’isolation thermique ou de ventilation. En effet, MaPrimeRénov’ délivre des aides dont le montant varie selon la nature de la rénovation et selon les revenus des ménages.

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Quelle est votre couleur MaPrimeRénov’ ?

Pour faciliter le repérage des catégories de ressources des ménages, MaPrimeRénov’ vous accorde une couleur. Ainsi :

• Le bleu désigne les ménages « aux revenus très modestes » ;
• le jaune est la couleur des « propriétaires modestes » ;
• le violet concerne les « revenus intermédiaires » ;
• le rose est décerné aux propriétaires « aux revenus supérieurs » ;
• le vert représente les copropriétaires.

L’Anah prend en compte l’ensemble des ressources du foyer fiscal, et donc de tous les occupants du logement.

Êtes-vous éligible à tous les travaux de rénovation ?

MaPrimeRénov’ concerne tous vos travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation. Vous obtenez ainsi de primes, mais aussi de « bonus » très intéressants :

• « Assistant à maîtrise d’ouvrage » (AMO), pour confier le suivi de vos travaux à un expert en bâtiment ;
• « Sortie de passoire énergétique », si votre logement est énergivore (classé en F ou en G) et que vous gagnez 1 à 2 classes énergétiques (au minimum la classe énergie E) après travaux ;
• « Bâtiment basse consommation » (BBC), si vous atteignez l’étiquette énergie A ou B après travaux ;
• « Rénovation globale » (uniquement pour les ménages aux « revenus intermédiaires et supérieurs »), pour une rénovation complète de votre habitation, avec un objectif minimum de 55 % d’économie d’énergie (en kWh).

Si les aides de MaPrimeRénov’ sont ouvertes à tous, alors pourquoi l’Anah vous attribue-t-elle une couleur ? Certes, le montant de la prime varie selon vos revenus, mais il y a également une autre raison ! En effet, les ménages les plus aisés ne peuvent bénéficier de cette « prime Rénov’ » pour certains travaux.

Pour un aperçu de vos possibilités de travaux et d’éligibilité aux aides, consultez simplement le tableau suivant.

MaPrimeRénov’ : des nouvelles conditions pour tous !

Depuis 2022 : l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité !

Aviez-vous déjà entendu du programme Habiter Mieux ? Cette aide vous accordait des subventions pour tous vos travaux de rénovation énergétique. Désormais, elle n’existe plus, enfin plus exactement sous cette appellation : place à MaPrimeRénov’ Sérénité !

Ce qui n’a pas changé :

• L’aide concerne les propriétaires modestes (selon les barèmes de l’Anah) ;
• L’éligibilité est conditionnée à la réalisation d’un gain énergétique d’au moins 35 % après travaux ;
• Vous ne devez pas avoir contracté un prêt à taux 0 dans les 5 ans précédant votre demande ;
• Votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans.

• En plus du gain énergétique, votre habitation doit être classée au minimum en étiquette E après travaux ;
• La prime supplémentaire de 10 % du montant des devis est supprimée à partir du 1^er juillet 2022. À la place, vous pourrez toutefois cumuler l’aide des fournisseurs d’énergie (CEE) ;
• Depuis le 1er janvier 2023, pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité du forfait dédié aux rénovations globales permettant de réaliser un gain énergétique de 35% minimum, vous devez obligatoirement recourir à Mon Accompagnateur Rénov’.

Ainsi, vous pouvez bénéficier :

• De 10 500 €, si vous êtes propriétaire modeste ;
• De 15 000 €, si vous êtes propriétaire très modeste ;
• D’une prime de 10 % dans la limite de 2 000 à 3 000 €, selon vos revenus (jusqu’au 30 juin 2022) ou de l’aide CEE (à partir du 1^er juillet 2022) ;
• Des bonus MaPrimeRénov’ complémentaires ;
• D’autres aides cumulables (éco-PTZ, TVA à 5,5 %, aides locales, etc.).

Quelles aides cumulables avec MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ : avis aux propriétaires bailleurs !

La rénovation énergétique des 8 millions des logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires ⁽¹⁾. C’est pourquoi l’Anah a décidé de rendre éligibles également les propriétaires bailleurs depuis le 1^er juillet 2021. Pour rappel, un bailleur est une personne qui loue un logement, dont il est propriétaire, à un locataire qui lui reverse un loyer pour l’occuper.

Quels propriétaires bailleurs sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Tous les bailleurs peuvent demander les aides de MaPrimeRénov’ pour la rénovation de leur maison ou de leur appartement loué. S’il s’agit d’une copropriété, il existe un programme spécifique (voir plus bas).

Pour accéder aux aides MaPrimeRénov’, le bailleur doit respecter 3 conditions :

1. L’augmentation du montant du loyer, suite aux travaux réalisés dans le logement loué, est encadrée par l’Anah. Ainsi, il n’est pas possible de réévaluer ce prix trop fortement sous prétexte que le propriétaire a effectué une rénovation lourde du bâtiment, par exemple.
2. Le locataire doit être informé à l’avance de la réalisation des travaux. Il doit savoir que vous avez effectué un montage de dossier auprès de l’Anah pour obtenir une prime.
3. Le logement loué doit être occupé au moins 8 mois dans l’année par votre locataire avec un contrat de bail de 5 ans minimum.

Quels travaux les bailleurs peuvent-ils effectuer ?

Les travaux éligibles pour les bailleurs sont les mêmes que les propriétaires occupants. La demande de prime peut donc concerner :

• Des travaux d’isolation thermique (isolation des murs, des plafonds des combles, etc.) ;
• Des équipements de chauffage (pompes à chaleur, chaudières à granulés ou à bois-bûches, chauffage solaire, poêles, etc.) ;
• L’installation d’une VMC de type double flux ;
• Une rénovation globale du logement ;
• Un audit énergétique.

Vous avez également accès aux bonus de MaPrimeRénov’.

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MaPrimeRénov’ : quid des copropriétaires ?

La rénovation d’un appartement en copropriété n’est jamais simple à réaliser ! Il faut mettre tout le monde d’accord sur les travaux à réaliser et faire intervenir le syndic pour organiser le vote en assemblée nationale. C’est d’ailleurs, ce dernier qui devra effectuer le montage du dossier auprès de l’Anah. Dans ces conditions de projet collectif, il est donc logique que les copropriétaires disposent de leur propre dispositif d’aides, appelé « MaPrimeRénov’ Copropriétés ».

En quoi ce programme est-il différent des autres aides ?

MaPrimeRénov’ Copropriétés permet à tout propriétaire d’un logement collectif, sans condition de revenu, de bénéficier d’une aide pour ses travaux. Mais, à la différence d’un propriétaire occupant ou d’un bailleur, l’aide est attribuée selon sa quote-part. La quote-part d’un appartement, exprimée en pourcentage (en tantième ou en millième), est fonction de la surface habitable du logement et des parties privatives (garages, caves, etc.).

Rien d’étonnant donc à ce que les critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’ soient également différents :

• La copropriété doit être enregistrée au registre des copropriétés ;
• Seuls les bâtiments de plus de 15 ans d'ancienneté sont concernés ;
• La copropriété à rénover doit comporter au minimum 75 % de résidences principales ;
• Le recours à un Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour suivre vos travaux est obligatoire. Toutefois, vous pouvez obtenir une prime à hauteur de 30 % du coût de sa prestation ;
• Les travaux réalisés doivent permettre de réduire la consommation énergétique (en kWh) des copropriétaires d’au moins 35 %.

Quels travaux sont couverts par ce dispositif ?

Les travaux ne peuvent concerner que les parties collectives. En revanche, les copropriétaires souhaitant réaliser un projet à titre personnel (chaudière individuelle, par exemple) peuvent effectuer une demande d’aide de MaPrimeRénov’ en version classique.

Exemple

M. et Mme Berthe vivent dans une copropriété de plus de 15 ans. Le syndicat de copropriété a voté des travaux d'isolation des murs par l'extérieur (= MaPrimeRénov' Copro). M. et Mme souhaitent en profiter pour remplacer leur chaudière individuelle (= MaPrimeRénov' individuelle).

Les travaux donnant droit à la prime peuvent donc être :

• Un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude collectif (chaudière à granulés, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, etc.) ;
• Une isolation thermique des murs extérieurs, des combles, des caves, etc. ;
• Une rénovation globale.

Les aides couvrent jusqu’à 25 % du montant des travaux et sont cumulables avec les autres bonus de MaPrimeRénov’, ainsi qu’avec les autres dispositifs (CEE, éco-PTZ, TVA à 5,5 %, etc.).

MaPrimeRénov’ : les autres profils éligibles

Dans le cadre du plan de relance pour la transition énergétique, le gouvernement a décidé d’élargir son dispositif à un nouveau public pour densifier la rénovation thermique en France !

Ainsi, depuis le 1^er juillet 2021, le montage du dossier de demande d’aides de MaPrimeRénov’ est également possible aux :

• Usufruitiers ;
• Titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
• Preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
• Titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement ;
• Propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire.

Rappel synthétique des autres conditions d’éligibilité

Vous l’aurez compris, il y a tellement de cas spécifiques qu’il est facile de s’y perdre ! C’est pourquoi vous gagnerez un temps précieux en testant gratuitement votre éligibilité avec le simulateur MaPrimeRénov’ d’Ootravaux !

En somme, pour vos travaux de rénovation, si vous ne deviez retenir que quelques informations pour obtenir votre « prime Rénov’ », ce serait celles-ci :

• Votre logement (maison ou appartement) doit être construit depuis plus de 15 ans, sauf si votre projet consiste à remplacer votre ancienne chaudière fioul. Dans ce cas, le délai d’ancienneté requis n’est plus que de 2 ans ;
• Vous devez recueillir uniquement des devis de professionnels RGE (Reconnus garants de l’environnement) ;
• Des critères techniques et de performance sont exigés pour chaque type de travaux ;
• La prime est accessible à tous, mais son montant varie en fonction de vos revenus (selon les plafonds de ressources de l’Anah) ;
• Un système de bonus vous récompense davantage en vous octroyant des aides supplémentaires.

Bravo, vous êtes désormais prêt à monter votre dossier MaPrimeRénov’ pour vos travaux de rénovation !

Embedded script : Ebook MaPrimeRénov' CTA

(1) Site du gouvernement : www.ecologie.gouv.fr