Vous êtes copropriétaire et vous envisagez des travaux de rénovation énergétique pour améliorer l’isolation de votre immeuble ? Sachez que vous pouvez bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’. L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés finance les travaux réalisés sur les parties communes et elle est versée sous forme d’une enveloppe collective au syndic de copropriété. Quelles sont les conditions pour l’obtenir et pour quels montants ? Ootravaux fait le tour de la question !
L'essentiel
- En copropriété aussi, il est possible de financer les travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’.
- Le volet MaPrimeRénov’ Copropriétés est destiné aux habitats collectifs de plus de 15 ans, occupés au moins à 75 % en tant que résidence principale.
- Les travaux d’isolation et de ventilation des parties communes, ou de rénovation du chauffage et des réseaux de production d’eau sanitaire collectifs sont éligibles à cette aide.
- Elle est versée sous la forme d’une enveloppe unique et elle correspond à 25 % de la quote-part des travaux, dans la limite de 3 750 € par logement (1).
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriétés ?
- MaPrimeRénov’ Copropriétés est l’un des volets du dispositif MaPrimeRénov’. Cette aide est déployée depuis le 1er janvier 2021 à destination des propriétaires occupants ou bailleurs de logements collectifs.
- Elle vise à financer les travaux de rénovation énergétique réalisés dans les parties communes des habitats collectifs.
- Elle est versée par l’Anah, l’Agence nationale pour l’habitat, sous forme d’une enveloppe unique au syndicat de copropriétaires : c'est-à-dire un montant global pour tous, qui est défalqué du budget total des travaux.
- Elle est conditionnée à une obligation de résultats : les travaux doivent permettre d’améliorer le confort et la performance énergétique de la copro d’au moins 35 %.
Avec les artisans Ootravaux
Quelles copropriétés peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ ?
Plusieurs conditions doivent être réunies pour que la copropriété puisse obtenir cette prime.
- Elle doit regrouper au moins 75 % de logements (ou de tantièmes) occupés à titre de résidence principale, soit par le propriétaire, soit par son locataire ;
- Le bâtiment doit être construit depuis plus de 15 ans ;
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés : ce registre recense l’ensemble des copros occupées à usage d’habitation.
L’intervention de professionnels est obligatoire : l’accompagnement par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), ainsi que des artisans qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) pour effectuer les travaux.
Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriétés ?
Les travaux de rénovation doivent permettre une économie d’énergie d’au moins 35 % pour bénéficier du dispositif. Pour atteindre ce seuil, il est conseillé de prévoir plusieurs actions de rénovation portant sur l’isolation, la ventilation et le chauffage de la copro.
- L’isolation des bâtiments comprend celle des murs extérieurs et intérieurs, de la toiture et du toit terrasse, des parois vitrées, des planchers bas, des plafonds et combles ;
- Le système de ventilation permet de mieux aérer les bâtiments et limiter les problèmes d’humidité avec l’installation d’une VMC double flux, VMC simple flux… ;
- Le système de chauffage collectif ou de production d’eau chaude sanitaire doit être amélioré avec un équipement plus performant ou qui utilise des énergies renouvelables (raccordement à un réseau de chaleur, installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse…).
La réalisation de l’audit énergétique est aussi éligible à l’aide financière.
MaPrimeRénov’ Copropriétés : quels montants et quelles modalités ?
Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ Copropriétés ?
Le montant de l’aide destinée aux copropriétés est le même pour chaque copropriétaire, quels que soient ses revenus. Ce montant socle correspond à 25 % de la quote-part des travaux, dans la limite de 3 750 € par logement (1).
Il s’agit d’une différence importante avec le dispositif MaPrimeRénov’ classique, dont le montant varie en fonction des ressources.
Quelles sont les modalités pour recevoir le financement ?
Pour simplifier les démarches, l’aide collective est versée sous la forme d’une enveloppe unique au syndicat de copropriétaires. Il peut s’agir d’un syndicat professionnel ou bénévole, ou encore d’un administrateur provisoire qui représente la copropriété. Il perçoit la prime dès lors que les travaux sont terminés, sur présentation des justificatifs. Le montant de la prime est ainsi retiré du budget total des travaux et de ce que devront payer les propriétaires.
MaPrimeRénov’ Copropriétés : quelles sont les démarches à effectuer ?
La première étape concerne l’ensemble des copropriétaires : ils décident en assemblée générale des travaux à effectuer. Ces travaux sont validés par un vote. Il est possible de consulter un organisme d’AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage professionnelle) avant même le vote, pour établir les actions à prioriser. Les copropriétaires valident aussi le choix de l’organisme d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui va les accompagner.
Voici les autres démarches à prévoir :
- Le représentant de la copro (syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire) remplit et valide le formulaire de demande d’aide sur le site de l’Anah ;
- Il reçoit ensuite la décision de financement de l’Anah ;
- Dès lors que les travaux sont réalisés, il présente les pièces justificatives afin de solliciter et de percevoir le paiement de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés.
Pourquoi faire appel à un AMO et quelles sont ses missions ?
Pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés, il est obligatoire de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage professionnelle (AMO). L’AMO accompagne le projet de rénovation de la copropriété. Cette mission se traduit de plusieurs façons :
- Il apporte son expertise au conseil syndical et au syndic de copropriété. Il peut être sollicité, notamment lors de l’assemblée générale, pour communiquer avec les copropriétaires et leur expliquer le projet ;
- Il assiste le syndic pour le dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’ et conseille sur les autres dispositifs financiers possibles pour les travaux de rénovation ;
- Il planifie les différentes étapes des travaux en lien avec le syndic, ainsi qu’avec le maître d’œuvre si le syndic a fait appel à ce professionnel. Il peut être sollicité pour rechercher des artisans qualifiés RGE en fonction de leur domaine de compétences.
Quelles sont les autres aides financières pour la rénovation d’une copropriété ?
Plusieurs autres aides financières peuvent être mobilisées en fonction de la situation de la copropriété ou des copropriétaires. Elles sont cumulables avec le socle de MaPrimeRénov’ Copropriétés.
Une aide supplémentaire pour l’AMO
Elle peut aller jusqu’à 180 euros par logement (1) afin de financer l’AMO.
Des bonus pour la sortie de passoire thermique ou un bâtiment basse consommation
Une aide supplémentaire de 500 euros (1) par logement est possible dans deux cas :
- Lorsque les travaux effectués permettent la sortie de l’état de passoire thermique (étiquette F ou G) ;
- Ou lorsqu’après travaux, le ou les bâtiments atteignent l’étiquette A ou B (bâtiment basse consommation).
Des aides individuelles pour les ménages modestes ou très modestes
- Les ménages aux revenus modestes (MaPrimeRénov’jaune) ou très modeste (MaPrimeRénov’ bleu) sont concernés.
- Le montant varie de 750 à 1500 euros (1) selon les ressources.
Une aide pour les copropriétés fragiles
- Cette prime est accordée aux copropriétés considérées comme « fragiles », c'est-à-dire qui présentent des difficultés financières, sociales ou juridiques.
- Les copropriétés situées dans des quartiers prioritaires en renouvellement urbain peuvent aussi en profiter.
- L’aide peut atteindre 3 000 euros par logement (1).
Le dispositif Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
- Cette aide est proposée dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
- Elle permet d’obtenir une enveloppe supplémentaire en fonction du gain d’énergie par MWh (Mégawatt / heure) permis par les travaux.
- Pour des travaux de rénovation globale par exemple, il faut compter entre 250 et 400 € d’aide par MWh économisé.
Avec les artisans Ootravaux
(1) https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/maprimerenov-coproprietes
