Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique en 2024 ?

Votre logement fait partie de la catégorie passoire thermique ? Il est temps d’effectuer des travaux de rénovation énergétique et heureusement, vous pouvez certainement bénéficier des aides disponibles en 2024. Ootravaux est à vos côtés pour ce projet qui fait autant de bien à la planète qu’à votre porte-monnaie ! Et vous allez vous rendre compte que ces financements évoluent chaque année : il est indispensable de bien vérifier que l’isolation de vos combles ou que le changement de votre chaudière est bien pris en charge par les nouvelles aides.

L'essentiel

• Améliorer les performances énergétiques de votre logement permet de faire des économies, mais aussi de réduire votre impact sur l’environnement ;
• Des aides existent pour le financement de votre pompe à chaleur. Sachez qu’il est plus facile de les obtenir pour un programme global incluant par exemple les rénovations des isolations thermiques des plafonds ou des cloisons ;
• Pour réussir votre parcours « rénov », vous pouvez faire appel à un accompagnateur qui connaît le dispositif le plus adapté. Dans certains cas, il est obligatoire.

Rappel des enjeux de la rénovation énergétique

La rénovation énergétique en France représente un enjeu majeur. Face au défi du changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique sont devenues des priorités nationales.

Il s’agit donc d’améliorer les performances énergétiques et particulièrement thermiques des bâtiments existants, tout en améliorant le confort des habitants. Selon les derniers chiffres publiés sur le site de FranceRénov’, près de 5 millions de logements sont mal isolés (passoires ou bouilloires thermiques) et 3 millions de Français ont des difficultés pour payer leur facture énergétique (1).

Sur le plan environnemental, la rénovation énergétique permet de diminuer la consommation d'énergie tout en favorisant l'utilisation de matériaux renouvelables. Cela contribue à la transition vers une économie bas-carbone. En parallèle, elle améliore la qualité de l'air intérieur en privilégiant des systèmes de chauffage et de ventilation plus performants.

Le gouvernement français a mis en place plusieurs dispositifs, tels que des incitations fiscales, des subventions ainsi que des prêts à taux avantageux.

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Quel sera le dispositif MaPrimeRénov' en 2024 ?

Une des pierres angulaires du dispositif prévu par le gouvernement français s’intitule MaPrimeRénov’2024. L’objectif affiché est d’atteindre 200 000 rénovations énergétiques en 2024 (2), soit plus du double qu’en 2023.

Cette ambition au niveau des chiffres est accompagnée d’une volonté d’allier l’efficacité et la performance pour les rénovations. MaPrimeRénov’ pilier « Efficacité » et MaPrimeRénov’ ilier « Performance » sont les deux mécanismes mis en place pour cette année 2024. Le gouvernement souhaite limiter le financement des « monogestes » comme le changement de fenêtres ou de la chaudière. Il aimerait privilégier un programme global et plus cohérent pour parvenir à une transformation efficace des passoires thermiques (classe F ou G).

Explications.

MaPrimeRénov’ pilier Performance

Le pilier « performance » imaginé pour cette nouvelle MaPrimeRénov' 2024 concerne les « rénovations d’ampleur ». Les barèmes de financement sont plus incitatifs pour les ménages les plus modestes, car les travaux sont plus onéreux. Le reste à charge doit être réduit au minimum : le montant de la prime peut atteindre 90 % du projet, allant jusqu’à 70 000 euros, pour le cas d’une passoire thermique (logement classé F ou G), par exemple. Il est alors nécessaire de réussir un saut de 4 classes.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ pilier Performance ?

Tous les Français sans condition de ressources sont éligibles, même si les pourcentages de la prise en charge des travaux évoluent en fonction des revenus des ménages, comme précédemment.

• Revenu très modeste : MaPrimeRénov' Bleu ;
• Revenu modeste : MaPrimeRénov' Jaune ;
• Revenu intermédiaire : MaPrimeRénov' Violet ;
• Revenu supérieur : MaPrimeRénov' Rose ;

Les conditions d’éligibilité

• L’habitation est la résidence principale des demandeurs, construite depuis au moins depuis 15 ans ;
• Les travaux doivent être effectués par des artisans RGE (Reconnu garant de l’environnement) ;
• La réhabilitation permet un saut de deux classes DPE au minimum ;
• Le projet doit comporter deux actions concernant l’isolation ainsi que la ventilation ;
• « Mon accompagnateur Renov » est obligatoire.

Quels travaux possibles ?

Pour réussir ce changement global, il est important de procéder par ordre :

Les travaux d’isolation thermique dans un premier temps pour ensuite installer une ventilation performante. S’ensuit le remplacement du système pour se chauffer ainsi que celui de la production d’eau chaude sanitaire. La régulation de la chaleur s’effectue par la pose d’un thermostat pour maintenir une température ambiante constante et confortable.

Bien sûr, il est n’est pas nécessaire de réaliser tous ces travaux ! Mais la priorité est donnée à l’isolation et la ventilation.

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Quels montants ?

Le plafond des sommes prises en charge pour ces travaux conséquents a été augmenté pour atteindre jusqu’à 70 000 euros, selon le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de personnes habitant dans le logement à rénover.

Ce tableau détaille les barèmes en fonction des revenus fiscaux, hors Île-de-France

Ce tableau détaille les barèmes en fonction des revenus fiscaux, en Île-de-France.

MaPrimeRénov’ pilier Efficacité

Elle concerne une rénovation partielle : un changement de chaudière, l’installation de pompes à chaleur ou un bouquet de travaux plus limité.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ pilier Efficacité ?

Contrairement à l’autre volet de MaPrimeRénov, tous les ménages ne sont pas concernés par cette prime : elle est réservée aux foyers les plus modestes (bleu ou jaune ).

Les conditions à remplir

L’établissement d’un DPE est un préalable obligatoire pour demander ce type de financement. Mais ce n’est pas tout : si l’habitation est classée F ou G, l’aide ne sera pas possible. En effet, il est nécessaire de réaliser des changements d’ampleur qui ne consistent pas seulement au changement des chauffages. L’isolation doit être revue pour qu’elle soit efficace, par exemple. Vous devez alors soumettre votre demande pour obtenir MaPrimeRénov’Performance.

D’autres conditions sont à prendre en compte :

• Il s’agit de la résidence principale des propriétaires ou des locataires ;
• L’appartement ou la maison a été construit depuis plus de 15 ans ;
• Il est occupé au moins 8 mois par an ;
• Les artisans sont labellisés RGE.

Quels travaux sont possibles ?

Il s’agit dans ce cas d’encourager les ménages à changer de moyens de chauffage pour privilégier des systèmes peu carbonés comme :

• Les pompes à chaleur ;
• Les chaudières biomasses ou électriques ;
• Le raccordement à des réseaux de chaleur

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Quels montants pour MaPrimeRénov’pilier Efficacité ?

Ils sont similaires à MaPrimeRénvov’, mais cette aide sera cumulable avec d’autres dispositifs. Autre nouveauté : les forfaits pour les pompes à chaleur air/eau et eau/eau sont améliorés.

Les autres aides de l'Anah : pour les logements très dégadrés

Vous pouvez bénéficier d’aides financières selon l’ampleur de vos projets de transformation énergétique. Cela peut concerner jusqu’à 50 % du montant total lorsque le logement est fortement dégradé, voire insalubre.

L’aide Habiter Sain

Cette première aide est utilisée pour des travaux de moyenne ampleur pour l’amélioration de votre habitat. Cela concerne en particulier la réfection du réseau électrique, de gaz et d’eau : votre logement est mis en sécurité.

L’aide Habiter Serein

Dans ce cas, les opérations à effectuer sont plus lourdes : le renforcement des fondations de l’habitation ou le changement d’une toiture. La pose d’une salle de bains peut aussi être prise en compte par ce système d’aide.

Comment bénéficier de l’aide de l’Anah ?

Qui est concerné ?

Elles sont dédiées aux propriétaires avec des revenus modestes. Il existe un plafond de ressources qui est déterminé en fonction de la localisation du logement et du nombre d’habitants.

Quelles conditions ?

Il est nécessaire d’effectuer une évaluation de l’habitation par un professionnel pour déterminer s’il est possible de postuler à l’aide Habiter Sain ou Habiter Serein. De la même manière, il est possible d’être sous le coup d’une procédure d’une mise en sécurité (au titre de péril ou d’insalubrité, par exemple). Ces documents facilitent la gestion du dossier d’aide.

• Le logement date de plus de 15 ans au moment de la demande ;
• Il est la résidence principale du demandeur, 6 ans après la fin de la construction ;
• Les améliorations sont effectuées par un professionnel ;
• Il ne faut pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 années précédentes.

Quels types de travaux ?

Il peut s’agir de gros œuvre (charpente, maçonnerie, couverture, etc.) mais aussi de l’électricité, de la plomberie ou encore de l’assainissement.

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Quels montants ?

Sachez que le montant maximum est de 20 000 euros dans la limite de 50 % de la somme totale hors taxe des travaux : dans ce cas, l’habitation est très dégradée.

Dans les autres cas, le montant est de 10 000 euros, représentant 50 % de la somme totale hors taxe de la réhabilitation.

Attention

Le montant des travaux doit être supérieur à 1 500 euros.

Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : bénéficiaires, conditions et montants

Dans le cas, il s’agit d’un prêt à taux zéro et non d’une prime ou d’une aide financière : vous devez vous adresser à certaines banques pour l’obtenir.

Quels travaux sont concernés par l’éco-PTZ ?

Trois types sont possibles :

• Les travaux de rénovation ponctuelle pour améliorer les performances énergétiques du logement (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou des chauffages) ;
• Les travaux de rénovation globale permettant d'atteindre un rendement énergétique minimal ;
• Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par une autre ne consommant pas d'énergie.

Voici la liste des travaux éligibles pour les logements de la France métropolitaine :

• Isolation thermique de la toiture ;
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
• Isolation des planchers bas ;
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes pour chauffer ou de production d'eau chaude sanitaire ;
• Mise en place d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• Montage d’équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

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Qui est concerné par ce prêt ?

• Il est nécessaire d’être (co)propriétaire occupant ou bailleur.
• La résidence principale doit être construite depuis plus de 2 ans.
• Important : ce prêt est attribué sans conditions de revenus.

Quels montants pour l’éco-PTZ ?

Pour la rénovation ponctuelle :

• 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées ;
• 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature ;
• 25 000 € pour un lot de 2 travaux ;
• 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus.

Pour la version globale :

Les travaux effectués doivent permettre d'améliorer les résultats énergétiques globaux. Il est donc nécessaire d’évaluer l’état de l’habitation grâce à un audit.

Prêt de la Caisse d’allocations familiales (CAF)

Vous ne le saviez peut-être pas, mais le rôle de la Caisse d’Allocations Familiales ne se limite pas aux versements de la prime d’activité ! Elle participe aussi à l’amélioration des logements grâce à un prêt avec un taux de 1 %.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez être propriétaire ou locataire, mais il s’agit de votre résidence principale.

Il est nécessaire d’être bénéficiaire d’une prestation familiale et de résider en France métropolitaine, mais aussi en Guadeloupe, Guyane, La Réunion ou Martinique.

Il n’y a pas de conditions de ressources, mais le nombre de bénéficiaires étant limité, elles peuvent être prises en compte.

Quels travaux sont concernés par ce prêt de la CAF ?

Son intitulé stipule pour « l’amélioration de l’habitat » : vous pouvez par exemple optimiser les performances thermiques des cloisons en changeant d’isolant.

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Quel est le montant et la durée du prêt ?

Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 1 067,14 €. Il doit être remboursé dans les 3 ans.

Les primes des fournisseurs d'énergie : les certificats d’économies d’énergies (CEE)

Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à encourager à effectuer des travaux pour alléger sa facture énergétique. Cette aide financière peut revêtir la forme de primes, bons d’achat, remise ou encore prêts à taux bonifié.

Selon les travaux réalisés (installation d’une chaudière plus performante et moins énergivore, le changement de fenêtres, par exemple), vous pouvez obtenir un CEE. C’est ce document qui va vous donner droit à une aide financière. C’est gagnant-gagnant !

Qui est concerné ?

Les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires ou les occupants à titre gratuit qui envisagent d’effectuer des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).

Il n’y a pas de condition de ressource, mais les critères d’attribution varient selon les fournisseurs d’énergie. N’hésitez pas à les demander !

Les aides locales pour les logements et les immeubles

Pour connaître les financements possibles, comme l’exonération de la taxe foncière, il est nécessaire de se rapprocher de sa mairie ou de son département.

TVA réduite : quel taux et dans quels cas ?

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements, qu'il s'agisse de dépenses en faveur :

• d'économie d'énergie ;
• d'isolation thermique ;
• d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.

Attention

Si vous achetez vos matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.

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(1) https://france-renov.gouv.fr/renovation/energetique
(2) https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_MPR2024.pdf