Diagnostic énergétique

Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)

07 septembre 2020
Diagnostics immobiliers
Sommaire

Le diagnostic de performance énergétique permet de faire un bilan complet de la consommation d’énergie et du taux d'émission de gaz à effet de serre d’une maison ou d’un appartement. Il est obligatoire lors de la location ou de la vente d’un appartement, car il permet aux potentiels locataires ou propriétaires de bien connaître les performances énergétiques du logement. Ootravaux vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le DPE pour bien le décrypter et être en règle !

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le contenu du DPE (diagnostic de performance énergétique)

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, estime la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Ce diagnostic immobilier prend la forme d’un document sur lequel il est indiqué :

  • les consommations annuelles du logement ou du bâtiment par énergie, estimées ou réelles (chauffage, eau sanitaire…), avec des données financières chiffrées ;

  • la consommation énergétique globale en kWhEP/m² par an du logement ou du bâtiment ;

  • les émissions de gaz à effet de serre du logement ou du bâtiment en kgéqCO2/m3 par an ;

  • le descriptif du logement ou du bâtiment ;

  • des conseils pour améliorer la performance énergétique de sa maison ou de l'immeuble concerné.

L'évolution du DPE pour une meilleure compréhension

En 2022, le DPE fait peau neuve ! La réforme du DPE 2022 doit notamment permettre : 

  • de gagner en lisibilité et clarté, en recueillant des données plus précises sur le bien et via une présentation plus transparente.
  • d'être plus fiable, notamment à travers son opposabilité.

L'Opposabilité 

Le DPE  est désormais opposable. La responsabilité du diagnostiqueur est ainsi engagée lors de l’analyse de la performance énergétique. Dans le cas d'un DPE erroné ou falsifié, l'acquéreur peut poursuivre en justice le vendeur et demander des dommages et intérêts.

Méthode de calcul unifiée

La méthode qui se basait uniquement sur les factures d'énergie, disparaît. Dorénavant, pour établir le DPE, les diagnostiqueurs doivent se baser sur une analyse pointue du bâtiment . Les caractéristiques du bâtiment portent notamment sur l'isolation, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les matériaux, les fenêtres, etc.

D’autres critères sont également pris en compte comme l'occupation quotidienne du logement ou la température ambiante.

DPE vierge 

Pour les biens immobiliers construits avant 1948, les étiquettes vierges ne seront plus acceptées. Le propriétaire a donc l'obligation de communiquer les informations nécessaires au diagnostiqueur.

Situation géographique du bien immobilier

La localisation du bien diagnostiqué est désormais prise en compte : les étiquettes énergies E, F et G varieront selon le département et l’altitude où se situe le logement.

La lisibilité du DPE 2022

A partir de 2022, les étiquettes énergies combinent le score de la consommation énergétique annuelle en énergie primaire avec les émissions de gaz à effet de serre rejetées par le logement. Le classement énergétique d'un bien qui va de A à G est ainsi la synthèse de ces deux facteurs.

Bon A Savoir

Anticipez ! A partir de 2023, les mauvaises classes du DPE seront interdites à la location :

  • 2023 : interdiction de louer des logements consommant plus de 450 kWh/m2/an ;
  • 2025 : interdiction des lettres G ;
  • 2028 : interdiction des lettres F ;
  • 2034 : interdiction des lettres E.

Dans quels cas le DPE est-il obligatoire ?

Depuis 2007, en France, fournir un DPE lors de la vente ou de la location de son logement est imposé par la loi dans les cas suivants :

  • la vente d’un bien immobilier existant : le diagnostic de performance énergétique doit être remis à l'acquéreur, au même titre que les autres diagnostics techniques obligatoires : assainissement non collectif, plomb, termites, amiante, électricité, gaz, ERP (état des risques et pollutions), mérule et loi Carrez. ;

  • la mise en location immobilière d’un logement (le diagnostic de performance énergétique doit être remis au locataire) ;

  • lors de travaux menant à une construction neuve ou à l’agrandissement d’un bâtiment de plus de 150 m² ou de 30 % de la surface initiale (le diagnostic de performance énergétique doit être remis au commanditaire des travaux).

Le DPE est encadré par les dispositions des articles L134-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans. Il est cependant conseillé de faire un nouveau DPE si vous avez récemment réalisé des travaux de rénovation énergétique, car cela vous permettra d’obtenir une meilleure étiquette énergie et de faire le point sur les améliorations énergétiques apportées au logement.

Bon A Savoir

Lors de la vente de maisons, d’appartements ou de bâtiments, le diagnostic de performance énergétique doit être intégré au dossier de diagnostic technique, ou DDT, qui comporte plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Si ce n’est pas le cas lors de la signature de la promesse de vente, l’acquéreur peut remettre en cause la transaction par la suite, et le vendeur n’est pas couvert par la garantie des vices cachés.

Tous les diagnostics obligatoires lors d'une vente de bien immobilier 

Comment trouver un diagnostiqueur certifié DPE ?

La réalisation du diagnostic de performance énergétique ne peut être effectuée que par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, le Comité français d’accréditation. Ce professionnel doit être indépendant, et donc n’entretenir aucun lien avec le propriétaire du logement. Il doit être en mesure de présenter un document attestant de sa certification.

Il y a plusieurs possibilités pour trouver un diagnostiqueur DPE professionnel, dont :

  • l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, mis en ligne par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ;

  • les sites internet de comparateurs de prix de diagnostic immobilier ou les plateformes de mise en relation entre particuliers et professionnels comme Ootravaux, qui vous permettent de réaliser plusieurs demandes de devis en même temps afin de comparer les prix et les services des diagnostiqueurs DPE.

Le prix d’un diagnostic de performance énergétique varie entre 100 et 250 euros (1) selon les tarifs observés sur les sites des diagnostiqueurs DPE accrédités par l'Ademe.

Les pistes pour améliorer le DPE de votre logement

Si l’étiquette énergie du DPE de votre appartement ou de votre maison se situe entre D et G, il faut penser à mettre en œuvre des solutions pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Pour cela, vous pouvez réaliser des travaux pour améliorer l’isolation thermique du bâtiment. La réduction de votre consommation énergétique peut passer par le changement des fenêtres ou une meilleure isolation des murs et de la toiture. Vous pouvez également remplacer le système de chauffage si celui-ci est ancien, ou encore installer un système de production d’eau sanitaire économe, comme un chauffe-eau thermodynamique.

De nombreuses aides, comme MaPrimeRénov', sont disponibles pour accompagner les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique, qui permettent non seulement de faire des économies d’énergie (donc des économies sur les factures d'énergie), mais aussi de réduire son impact environnemental.

 

Embedded script : Ebook MaPrimeRénov' CTA
Guide MaPrimeRénov'

 

(1) Données issues du site de l’Ademe : https://www.ademe.fr/expertises/batiment/passer-a-laction/outils-services/diagnostic-performance-energetique