Artisan et RGE

Tout ce que vous devez savoir sur la mention RGE

02 février 2021
Financement de travaux
Sommaire

Vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation énergétique et cherchez les meilleurs pros pour vous accompagner ? Pour des travaux de qualité, demandez des devis auprès de professionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement). Ce label récent est une composante importante du dispositif national de la transition énergétique vers les énergies renouvelables et les économies d’énergie. Les particuliers qui choisissent une entreprise RGE ont droit à des aides financières pour leurs travaux. C’est également un gage de fiabilité, d’autant plus que le label RGE devient plus rigoureux en 2021. Grâce à Ootravaux, découvrez les caractéristiques de ce label, et tous ses avantages.

Qu’est-ce que la mention RGE ?

La transition vers le développement durable

RGE signifie « reconnu garant de l’environnement ». Mis en place par l’État en 2013, ce label est attribué à différents professionnels des travaux du bâtiment, qui répondent à des critères précis. Tout en favorisant le développement durable, le label RGE offre plusieurs avantages aux particuliers : la fiabilité des entreprises, et l’accès éventuel à des aides financières.

Toutes sortes de travaux permettant l’amélioration énergétique d’un logement sont concernés, ainsi qu’une diversité de travaux de rénovation pour l’utilisation d’énergies renouvelables.

Les professionnels Qualibat RGE et tous les autres

Pour obtenir le label RGE, une entreprise doit tout d’abord disposer d’une certification métier. Plusieurs organismes indépendants délivrent ces certifications, et le label RGE, selon la spécialité.

Le label RGE est attribué à de nombreuses entreprises par l’organisme Qualibat, pour différents travaux de chauffage et d’isolation, entre autres domaines, d’où la mention Qualibat RGE. Les professionnels du génie électrique et énergétique peuvent être certifiés Qualifelec RGE.

La liste s’avère importante ! Vous trouverez également certaines qualifications encore plus spécifiques, comme Qualisol Combi pour les installateurs de chauffage solaire combiné au chauffage central.

Quelles sont les garanties offertes par la mention RGE ?

Un organisme comme Qualibat applique des procédures strictes. Une entreprise de travaux doit respecter des normes et offrir des garanties (souscription d’une garantie décennale, utilisation de matériaux écologiques, accès aux aides financières de l’État…) à ses clients. Qualibat et les autres organismes habilités à délivrer le label RGE effectuent des audits de chantier et des contrôles d’ordre administratif. L’entreprise a fourni différents documents pour prouver sa santé financière, et son respect des normes et des obligations légales du métier.

Si vous faites appel à une entreprise RGE pour vos travaux, vous savez qu’elle fait l’objet d’un contrôle régulier. En outre, les professionnels détenant le label RGE sont contrôlés tous les ans, et doivent renouveler la labellisation tous les 4 ans.

Ainsi, le label RGE vous garantit de faire appel à un professionnel :

  • formé et compétent en matière d’énergies renouvelables ;

  • apte à vous conseiller pour vous aider à réaliser des économies d’énergie ;

  • couvert par les assurances obligatoires ;

  • en règle au niveau fiscal ;

  • contrôlé par un organisme indépendant ou une association reconnue d’utilité publique (comme Qualibat).

Quels sont les travaux concernés par la mention RGE ?

Vous pouvez avoir recours à une entreprise RGE pour une multitude de travaux. La liste officielle en 2021 (1) concerne l'installation ou la pose :

  • de chaudières HPE ou THPE (haute ou très haute performance énergétique) ou micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;

  • d'équipements de chauffage ou eau chaude sanitaire à énergie solaire, et capteurs solaires ;

  • d'appareils hydrauliques ou indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au bois, ou autres biomasses ;

  • de pompes à chaleur pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire ;

  • de pompes à chaleur géothermiques (sauf capteurs horizontaux)

  • d'émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;

  • d'équipements de ventilation mécanique ;

  • de matériaux d'isolation thermique pour vitres (dont fenêtres de toit), volets et portes donnant sur l’extérieur ;

  • de matériaux d'isolation thermique par l'intérieur (ex. : isolation des combles, planchers de combles perdus...), des murs par l'extérieur et des toitures.

Bon A Savoir

Une entreprise peut avoir une spécialité unique, par exemple les pompes à chaleur. Si elle a opté pour le label RGE, elle affichera la mention QualiPac RGE. D’autres entreprises effectuent des travaux dans plusieurs domaines. Par exemple, une entreprise installe des pompes à chaleur mais aussi des systèmes solaires thermiques. Elle affichera les mentions QualiPac et QualiSol RGE. Cela vous permet de bénéficier d’aides sur un ensemble de travaux concernés par les énergies renouvelables ou la transition énergétique.

De quelles aides pouvez-vous bénéficier avec une entreprise RGE ?

Le dispositif d’aides aux travaux de rénovation énergétique par un professionnel reconnu garant de l’environnement a changé en 2020 avec MaPrimeRénov’. D’abord soumise à des conditions de ressources, cette prime qui remplace le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) s’adresse à tous en 2021 (le CITE a en effet été supprimé au 1er janvier 2021).

MaPrimeRénov’ s’avère une aide intéressante pour financer vos travaux, et peut se cumuler avec d’autres aides (excepté les aides de l’Anah - Agence nationale de l’habitat).

Vous trouverez parmi ces autres aides :

  • l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ : ce prêt à taux d’intérêt nul est accessible sans condition et permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros ;

  • la TVA à 5,5 % : les particuliers confiant leurs travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique de leur logement à un artisan ou à une entreprise RGE bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 % ;

  • les CEE (certificats d'économies d'énergie) : également appelées primes énergie, les CEE sont accordés par certains acteurs tels que les fournisseurs d’énergie ou les grandes surfaces aux particuliers qui font réaliser des travaux par un professionnel RGE ;

  • le chèque énergie : certains travaux réalisés par un professionnel RGE sont susceptibles d’être financés par des chèques énergie. Il est possible d’en cumuler plusieurs sur une période maximale de 3 ans.

Toutes ces aides concernent un logement d’au moins 2 ans.

Panorama des aides et crédits d'impôt pour vos travaux

(1) Liste issue du site officiel du gouvernement https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041959431/

À lire aussi
02 février 2021
Financement de travaux
02 février 2021
Financement de travaux
02 février 2021
Financement de travaux

Haut de page