Aides pour l'installation d'une ventilation

Installation d’une VMC, quelles sont les aides possibles ?

16 novembre 2020
Ventilation (VMC)
Sommaire

Pour assainir l’air intérieur de votre maison, rien de tel qu’une ventilation mécanique contrôlée (VMC). D’ailleurs, si vous vivez dans un logement récent ou très bien isolé, ce système de ventilation devient même indispensable ! Avec les aides financières, vous pouvez bénéficier d’une installation de VMC à prix réduit. Pour tout savoir sur les aides et sur les solutions de financement pour vos travaux de VMC, découvrez le panorama complet d’Ootravaux.

Zoom sur le CITE et MaPrimeRénov'

Depuis le 1er janvier 2021, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a cédé sa place au nouveau dispositif de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) : MaPrimeRénov’. La fin du crédit d’impôt, aide historique de l’État, a été progressive et largement anticipée :

  • En janvier 2020, le CITE s’était transformé en une prime à destination des foyers aux revenus « intermédiaires » et « supérieurs » (déciles 8 à 10).
  • En octobre 2020, MaPrimeRénov’ s’est ouverte à tout public, sans distinction de revenus.

Les conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’

Comment pouvez-vous obtenir les primes de MaPrimeRénov’ ? Pour y voir plus clair, Ootravaux a ressemblé pour vous toutes les informations à connaître sous la forme d’un tableau synthétique.

Conditions MaPrimeRénov'
Qui peut en bénéficier ?
  • Tous les propriétaires occupants (résidence principale de plus de 2 ans d’ancienneté), sauf les plus aisés (déciles 9 et 10) ;
  • Les propriétaires bailleurs (logement occupé au titre d’une résidence principale), à partir du 1er juillet 2021 ;
  • Les usufruitiers, les titulaires d’un droit d’usage et d’occupation, les preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement, les porteurs de parts d’actions de société donnant vocation à l’attribution aux en propriété du logement, à partir du 1er juillet 2021 (1).
Pour quels types de travaux de VMC ? VMC double flux autoréglable, hygroréglable et thermodynamique. La VMC simple flux est exclue.
L’artisan doit-il être RGE (Reconnu garant de l’environnement) ? Oui, depuis le 1er janvier 2021.
Quel est le montant de la prime pour l’installation d’une ventilation à double flux ?
  • 4 000 € si vous appartenez à la catégorie « très modeste » ;
  • 3 000 € si vous appartenez à la catégorie « modeste » ;
  • 2 000 € si vous appartenez à la catégorie « intermédiaire ».
Quelles sont les démarches à effectuer ? Estimez le montant de la prime avec un comparateur, puis déposez votre demande sur www.maprimerenov.gouv.fr.
Sous quel délai est versée les primes ? Sous 4 à 6 semaines, sur présentation de la facture.
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Réalisez l'installation de votre VMC

Avec les artisans Ootravaux

Plafonds de ressources de MaPrimeRénov'

Le montant de la prime varie selon votre catégorie. Pour connaître votre éligibilité, munissez-vous de votre revenu fiscal de référence (RFR) précisé sur votre dernier avis d’imposition et consultez le tableau ci-dessous.

Plafonds de ressources de MaPrimeRénov’ en Île-de-France (1)

Nombre d'occupants Catégorie « très modeste » Catégorie « modeste » Catégorie « intermédiaire » Catégorie « revenus supérieurs »
1 20 593 € 25 068 € 38 184 €

supérieur à 38 184 €

2 30 225 € 36 792 € 56 130 €

supérieur à 56 130 €

3 36 297 € 44 188 € 67 585 €

supérieur à 67 585 €

4 42 381 € 51 597 € 79 041 € supérieur à 79 041 €
5 48 488 € 59 026 € 90 496 €

supérieur à 90 496 €

Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € + 11 455 € + 11 455 €

Plafonds de ressources pour les autres régions (1)

Nombre d'occupants Catégorie « très modeste » Catégorie « modeste » Catégorie « intermédiaire » Catégorie « revenus supérieurs »
1 14 879 € 19 074 € 29 148 €

supérieur à 29 148 €

2 21 760 € 27 896 € 42 848 €

supérieur à 42 848 €

3 26 170 € 33 547 € 51 592 €

supérieur à 51 592 €

4 30 572 € 39 192 € 60 336 €

supérieur à 60 336 €

5 34 993 € 44 860 € 69 081 €

supérieur à 69 081 €

Par personne supplémentaire + 4 412 € + 5 651 € + 8 744 € + 8 744 €
Exemple

Mme Hélène Debois vit seule dans une maison en Bretagne, son revenu fiscal de référence s’élève à 21 042 €. Mme Debois fait donc partie de la catégorie « modeste ».

Les 4 bonus de MaPrimeRénov’

L’année 2021 marque également une nouveauté dans le dispositif de MaPrimeRénov’ avec l’instauration de primes visant à inciter les ménages français à réaliser une rénovation plus complète de leur habitation.

Ainsi, vous pouvez désormais ajouter un ou plusieurs bonus à votre projet en maximisant les économies d’énergie :

  1. Le bonus « Sortir de passoire énergétique » de 500 à 1 500 €, si votre habitation est classée en F ou en G et que vous parvenez à remonter en classe E ou inférieure.
  2. Le bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) de 500 à 1 500 €, si vos travaux vous permettent d’atteindre la classe énergie A ou B.
  3. Le bonus « Rénovation globale » de 3 500 à 700 €, si vous réalisez un gain énergétique d’au moins 55 %. Attention, cette aide n’est accessible que pour les personnes appartenant à la catégorie « intermédiaire » ou « supérieure ».
  4. Le bonus « Assistance à maîtrise d’ouvrage » de 150 €, pour être accompagné d’un expert tout au long de votre projet.
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Estimez le montant de vos aides MaPrimeRénov'

Les primes Énergie

L’État oblige tous les fournisseurs et les distributeurs d’énergie (gaz, électricité, etc.) à proposer des aides à toutes personnes engageant des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Ce dispositif s’appelle les « Certificats d’économies d’énergie » (CEE).

Ainsi, l’aide peut prendre la forme :

  • D’une prime ou d’une remise sur le prix du devis ;
  • D’un bon d’achat ;
  • De conseils ;
  • D’un prêt à taux bonifié, etc.

Tous les propriétaires, les locataires et les sociétés civiles immobilières sont éligibles aux CEE. Toutefois, la valeur de l’aide est majorée pour les foyers les plus démunis. Par exemple, vous pouvez obtenir une aide d’une valeur de 100 à 250 € pour une VMC simple flux hygroréglable (hors VMC autoréglable) et de 200 à 600 € pour une VMC double flux. Pour déposer votre demande de CEE, rapprochez-vous d’un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement) ou contactez directement un fournisseur d’énergie.

Attention

Vous ne devez pas signer votre devis avant de contacter le fournisseur d’énergie. 

Les aides du programme Habiter Mieux

Avec le programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), vous pouvez bénéficier de 35 à 50 % de subventions pour vos travaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC).

Vous êtes concerné si :

  • Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur. Certaines copropriétés identifiées par l’Anah comme étant « fragiles » (passoire thermique, logement avec humidité, etc.) sont également éligibles ;
  • Votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds fixés (voir ci-dessus) ;
  • Votre habitation a plus de 15 ans d’ancienneté ;
  • Le professionnel pour vos travaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) est RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Aussi, votre projet doit permettre d’atteindre un gain énergétique supérieur à 35 % après travaux. Cet objectif sera contrôlé par un technicien-conseil mandaté par l’État. Cela signifie donc que l’installation de votre VMC ne suffira pas ! Vous devrez obligatoirement ajouter des travaux complémentaires, comme le remplacement de votre système de chauffage ou la rénovation de l’isolation. Si votre habitation est déjà bien isolée, une VMC double flux thermodynamique peut être une solution très performante. En effet, celle-ci combine les fonctions de ventilation et de pompe à chaleur air-eau.

Pour plus d’information, vous pouvez prendre contact avec un « conseiller Faire ».

La TVA à taux réduit

Pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC), une TVA à taux réduit s’applique selon le type de travaux de VMC que vous réalisez. Ainsi, il est de :

  • 5,5 % si l’installation de la VMC (autoréglable ou hygroréglable) est indissociable d’une autre opération de rénovation énergétique (chaudière, par exemple) ou pour tous les modèles de VMC double flux ;
  • 10 % pour une VMC simple flux (sans remplacement de chauffage).

Cet assouplissement de la Taxe sur la valeur ajoutée de l’État s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de leur maison (ou appartement), aux locataires et aux sociétés civiles immobilières. Il n’y a pas de condition de ressources à respecter. Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, au titre d’une résidence principale. Pour obtenir votre réduction de taxe, vous n’avez rien à faire, à part signer l’attestation que le professionnel vous délivrera au moment de l’envoi de son devis.

L’éco PTZ

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro attribué par votre banque. Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur de votre logement ou faire partie d’une société civile. Votre résidence principale doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté. Pour que votre éco-PTZ puisse financer l’installation d’une VMC, vos travaux doivent s’accompagner obligatoirement d’un remplacement de chauffage et être considérés comme frais induits par votre artisan. Par ailleurs, la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) du professionnel est requise.

Le montant maximum de l’emprunt varie selon l’ampleur de votre rénovation. Ainsi, vous pouvez bénéficier de :

  • 7 000 € pour l’installation de fenêtres ;
  • 15 000 € pour une action seule ;
  • 25 000 € pour 2 travaux ;
  • 30 000 € pour 3 travaux.

Peut-être est-ce l’occasion pour vous d’engager des travaux complémentaires à votre installation de VMC, et d’augmenter ainsi les économies d’énergie. Isolation thermique, remplacement de fenêtres, changement de chauffage et de production d’eau chaude (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, poêle, etc.), vous avez le choix !

Les autres éventuelles aides

Pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC), vous pouvez parfois obtenir une aide :

  • de votre collectivité locale ;
  • de votre caisse de retraite ;
  • de votre mutuelle ;
  • d’une association (anciens combattants, par exemple), etc.

Les aides sont-elles cumulables ?

Toutes ces aides financières sont-elles cumulables ? Pour le savoir, il vous suffit de prendre connaissance du tableau ci-dessous (1).

  MaPrimeRénov' Eco PTZ Programme "Habiter Mieux" CEE
MaPrimeRénov' - Oui Non Oui (avec un écrêtement*)
Eco PTZ Oui - Oui Oui
Programme "Habiter Mieux" Non   - Non
CEE Oui (avec un écrêtement*) Oui Non -

* Un écrêtement de MaPrimeRénov’ est calculé. Le montant des aides ne peut excéder 75 % du prix total de vos travaux.

Comment trouver le meilleur installateur de VMC ?


(1) Source : www.faire.gouv.fr