Aides pour l'installation d'une ventilation

Sommaire

Pour assainir l’air intérieur de votre maison, rien de tel qu’une ventilation mécanique contrôlée (VMC). D’ailleurs, si vous vivez dans un logement récent ou très bien isolé, ce système de ventilation devient même indispensable ! Avec les aides financières, vous pouvez bénéficier d’une installation de VMC à prix réduit. Pour tout savoir sur les aides et sur les solutions de financement pour vos travaux de VMC, découvrez le panorama complet d’Ootravaux.

Zoom sur MaPrimeRénov'

Depuis le 1er janvier 2021, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a cédé sa place au dispositif MaPrimeRénov’ de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). La fin de cette aide historique de l’État n’est en réalité qu’une étape d’une succession de modifications apportées !

  1. En octobre 2020, l’aide s’ouvre à tout public, sans distinction de revenus. D’autre part, un programme destiné à financer les travaux des parties communes des copropriétés est créé : MaPrimeRénov’ Copropriétés.
  2. En juillet 2021, de nouvelles catégories de ménages deviennent éligibles (usufruitiers, titulaires d’un droit d’usage et d’occupation, preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, etc.).
  3. En janvier 2022, le programme Habiter Mieux est remplacé par MaPrimeRénov’ Sérénité.

Les conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’

Comment obtenir les primes de MaPrimeRénov’ ? Pour y voir plus clair, Ootravaux a ressemblé pour vous toutes les informations à connaître sous la forme d’un tableau synthétique.

Conditions MaPrimeRénov'
Qui peut en bénéficier ?
  • Tous les propriétaires occupants (résidence principale de plus de 15 ans d’ancienneté), sauf les plus aisés (déciles 10) ;
  • Les propriétaires bailleurs (logement occupé au titre d’une résidence principale) ;
  • Les usufruitiers, les titulaires d’un droit d’usage et d’occupation, les preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement, les porteurs de parts d’actions de société donnant vocation à l’attribution aux en propriété du logement, à partir du 1er juillet 2021 (1).
Pour quels types de travaux de VMC ? VMC double flux autoréglable, hygroréglable et thermodynamique. La VMC simple flux est exclue.
L’artisan doit-il être RGE (Reconnu garant de l’environnement) ? Oui.
Quel est le montant de la prime pour l’installation d’une ventilation à double flux ?
  • 4 000 € si vous appartenez à la catégorie « très modeste » ;
  • 3 000 € si vous appartenez à la catégorie « modeste » ;
  • 2 000 € si vous appartenez à la catégorie « intermédiaire ».
Quelles sont les démarches à effectuer ? Estimez le montant de votre prime avec le simulateur Ootravaux, puis déposez votre demande sur www.maprimerenov.gouv.fr.
Sous quel délai est versée les primes ? Sous 4 à 6 semaines, sur présentation de la facture.
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Réalisez l'installation de votre VMC

Avec les artisans Ootravaux

Plafonds de ressources de MaPrimeRénov'

Le montant de la prime varie selon votre catégorie. Pour connaître votre éligibilité, munissez-vous de votre revenu fiscal de référence (RFR) précisé sur votre dernier avis d’imposition et consultez le tableau ci-dessous.

Plafonds de ressources de MaPrimeRénov’ en Île-de-France (1)

Nombre d'occupants Catégorie « très modeste » Catégorie « modeste » Catégorie « intermédiaire » Catégorie « revenus supérieurs »
1 21 123 € 25 714 € 38 184 €

supérieur à 38 184 €

2 31 003 € 37 739 € 56 130 €

supérieur à 56 130 €

3 37 232 € 45 326 € 67 585 €

supérieur à 67 585 €

4 43 472 € 52 925 € 79 041 € supérieur à 79 041 €
5 49 736 € 60 546 € 90 496 €

supérieur à 90 496 €

Par personne supplémentaire + 6253 € + 7 613 € + 11 455 € + 11 455 €

Plafonds de ressources pour les autres régions (1)

Nombre d'occupants Catégorie « très modeste » Catégorie « modeste » Catégorie « intermédiaire » Catégorie « revenus supérieurs »
1 15 262 € 19 565 € 29 148 €

supérieur à 29 148 €

2 22 320 € 28 614 € 42 848 €

supérieur à 42 848 €

3 26 844 € 34 411 € 51 592 €

supérieur à 51 592 €

4 31 359 € 40 201 € 60 336 €

supérieur à 60 336 €

5 35 894 € 46 015 € 69 081 €

supérieur à 69 081 €

Par personne supplémentaire + 4 526 € + 5 797 € + 8 744 € + 8 744 €
Exemple

Mme Hélène Debois vit seule dans une maison en Bretagne, son revenu fiscal de référence s’élève à 19 200 €. Mme Debois fait donc partie de la catégorie « modeste ».

Les 4 bonus de MaPrimeRénov’

En 2022, les travaux performants et globaux de rénovation sont toujours à l’ordre du jour ! Ainsi, vous pouvez ajouter un ou plusieurs bonus à votre projet pour maximiser les économies d’énergie :

  1. Le bonus « Sortir de passoire énergétique » de 500 à 1 500 €, si votre habitation est classée en F ou en G et que vous parvenez à remonter en classe E ou inférieure.
  2. Le bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) de 500 à 1 500 €, si vos travaux vous permettent d’atteindre la classe énergie A ou B.
  3. Le bonus « Rénovation globale » de 3 500 à 7 000 €, si vous réalisez un gain énergétique d’au moins 55 %. Attention, cette aide n’est accessible que pour les personnes appartenant à la catégorie « intermédiaire » ou « supérieure ».
  4. Le bonus « Assistance à maîtrise d’ouvrage » de 150 €, pour être accompagné d’un expert tout au long de votre projet.
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Estimez le montant de vos aides MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’ Sérénité, une nouvelle aide !

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), c’est de l’histoire ancienne : place à MaPrimeRénov’ Sérénité. Fondamentalement, pas de grosses révolutions ont été apportées à ce nouveau dispositif d’aides, mais un rappel des règles s’impose !

Vous êtes concerné si :

  • Vous êtes propriétaire occupant ;
  • Vous n’avez pas contracté un prêt à taux zéro lors de l’achat de votre logement ;
  • Votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds fixés (voir ci-dessus) ;
  • Votre habitation a plus de 15 ans d’ancienneté ;
  • Le professionnel pour vos travaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) est RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Aussi, votre projet doit permettre d’atteindre un gain énergétique supérieur à 35 % après travaux. Et depuis le 1er janvier 2022, votre logement devra être classé au minimum en classe énergie E après travaux. Cet objectif sera contrôlé par un technicien-conseil de l’Anah.

Cela signifie que l’installation de votre VMC ne suffira pas ! Vous devrez obligatoirement ajouter des travaux complémentaires, comme le remplacement de votre système de chauffage ou la rénovation de l’isolation. Si votre habitation est déjà bien isolée, une VMC double flux thermodynamique peut être une solution très performante. En effet, celle-ci combine les fonctions de ventilation et de pompe à chaleur air-eau.

Ainsi, vous pouvez bénéficier de 35 à 50 % de subventions pour vos travaux de rénovation incluant votre VMC.

Pour plus d’information, vous pouvez prendre contact avec un « conseiller France Rénov’ ».

MaPrimeRénov’ : votre prime en seulement 6 étapes !

Les primes Énergie

L’État oblige tous les fournisseurs et les distributeurs d’énergie (gaz, électricité, etc.) à proposer des aides à toutes personnes engageant des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Ce dispositif s’appelle les « Certificats d’économies d’énergie » (CEE).

Ainsi, l’aide peut prendre la forme :

  • D’une prime ou d’une remise sur le prix du devis ;
  • D’un bon d’achat ;
  • De conseils ;
  • D’un prêt à taux bonifié, etc.

Tous les propriétaires, les locataires et les sociétés civiles immobilières sont éligibles aux CEE. Toutefois, la valeur de l’aide est majorée pour les foyers les plus démunis. Par exemple, vous pouvez obtenir une aide d’une valeur de 100 à 250 € pour une VMC simple flux hygroréglable (hors VMC autoréglable) et de 200 à 600 € pour une VMC double flux.

Pour déposer votre demande de CEE, rapprochez-vous d’un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement) ou contactez directement un fournisseur d’énergie.

Attention

Vous ne devez pas signer votre devis de VMC avant de contacter le fournisseur d’énergie. 

La TVA à taux réduit

Pour l’installation d’une VMC, une TVA à taux réduit s’applique selon le type de travaux de VMC que vous réalisez. Ainsi, il est de :

  • 5,5 % si l’installation de la VMC (autoréglable ou hygroréglable) est indissociable d’une autre opération de rénovation énergétique (chaudière, par exemple) ou pour tous les modèles de VMC double flux ;
  • 10 % pour une VMC simple flux (sans remplacement de chauffage).

Cet assouplissement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’État s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de leur maison (ou appartement), aux locataires et aux sociétés civiles immobilières. Il n’y a pas de condition de ressources à respecter.

Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, au titre d’une résidence principale. Pour obtenir votre réduction de taxe, vous n’avez rien à faire, à part signer l’attestation que le professionnel vous délivrera au moment de l’envoi de son devis.

L’éco-PTZ

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro attribué par votre banque. Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur de votre logement ou faire partie d’une société civile. Votre résidence principale doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté.

Pour que votre éco-PTZ puisse financer l’installation d’une VMC, vos travaux doivent s’accompagner obligatoirement d’un remplacement de chauffage et être considérés comme frais induits par votre artisan. Par ailleurs, la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) du professionnel est requise.

Le montant maximum de l’emprunt varie selon l’ampleur de votre rénovation. Ainsi, vous pouvez bénéficier de :

  • 7 000 € pour l’installation de fenêtres ;
  • 15 000 € pour une action seule ;
  • 25 000 € pour 2 travaux ;
  • 30 000 € pour 3 travaux ;
  • 50 000 € pour une rénovation globale.

Peut-être est-ce l’occasion pour vous d’engager des travaux complémentaires à votre installation de VMC, et d’augmenter ainsi les économies d’énergie. Isolation thermique, remplacement de fenêtres, changement de chauffage et de production d’eau chaude (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, poêle, etc.), vous avez le choix !

Les autres éventuelles aides

Pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC), vous pouvez parfois obtenir une aide :

  • de votre collectivité locale ;
  • de votre caisse de retraite ;
  • de votre mutuelle ;
  • d’une association (anciens combattants, par exemple), etc.

Les aides sont-elles cumulables ?

Toutes ces aides financières sont-elles cumulables ? Pour le savoir, il vous suffit de prendre connaissance du tableau ci-dessous (1).

  MaPrimeRénov' Eco PTZ MaPrimeRénov' Sérénité CEE
MaPrimeRénov' - Oui Non Oui (avec un écrêtement*)
Eco PTZ Oui - Oui Oui
MaPrimeRénov' Sérénité Non   - Oui (à partir du 1er juillet 2022)
CEE Oui (avec un écrêtement*) Oui Oui (à partir du 1er juillet 2022) -

* Un écrêtement de MaPrimeRénov’ est calculé. Le montant des aides ne peut excéder 75 % du prix total de vos travaux.

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Avec les artisans Ootravaux

(1) Source : france-renov.gouv.fr