Aides pour l'installation d'une ventilation

Installation d’une VMC, quelles sont les aides possibles ?

16 novembre 2020
Ventilation (VMC)
Sommaire

Pour assainir l’air intérieur de votre maison, rien de tel qu’une ventilation mécanique contrôlée (VMC). D’ailleurs, si vous vivez dans un logement récent ou très bien isolé, la ventilation devient même indispensable ! Avec les aides financières, vous pouvez bénéficier d’une installation de VMC à prix réduit. Pour tout savoir sur les aides et sur les solutions de financement pour votre projet de VMC, découvrez le panorama complet d’Ootravaux.

Zoom sur le CITE et MaPrimeRénov'

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et MaPrimeRénov’ sont tous 2 des aides financières délivrées par l’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat). Et si celles-ci se ressemblent autant, ce n’est pas anodin, comme en témoignent les dernières évolutions de ces aides :

  1. Depuis janvier 2020, le CITE est devenu une prime pour les ménages aux revenus dits « intermédiaires » et « supérieurs ».
  2. Depuis octobre 2020, l’aide de MaPrimeRénov’ est ouverte à tout public, sans condition de revenus. Avant cette date, la prime était réservée aux propriétaires modestes.

Ces transformations n’avaient d’autre but que de préparer la disparition progressive du CITE, au profit de MaPrimeRénov’, à partir du 1er janvier 2021.

Les conditions d’éligibilité du CITE de MaPrimeRénov’

Entre le CITE et MaPrimeRénov’, à quelles aides pouvez-vous prétendre ? Pour y voir plus clair, Ootravaux a ressemblé pour vous toutes les informations à connaître sous la forme d’un tableau synthétique.

  CITE MaPrimeRénov'
Qui peut bénéficier des aides ? Tous les propriétaires occupants (résidence principale).
  • Tous les propriétaires occupants (résidence principale).
  • Les propriétaires bailleurs (logement occupé au titre d’une résidence principale)
  • Les copropriétés qui comportent au moins 75 % de résidences principales (à partir du 1er janvier 2021).
Pour quels types de travaux de VMC ? VMC double flux autoréglable, hygroréglable et thermodynamique. La VMC simple flux est exclue.
La qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) du professionnel est-elle obligatoire ? Non, mais largement recommandée. Non en 2020, mais obligatoire dès le 1er janvier 2021.
Quelles sont les conditions de revenus pour des travaux de VMC ? Ménages aux revenus intermédiaires (déciles entre 8 et 9). Pas de condition de ressources depuis le 1er octobre 2020.
Quel est le montant de la prime pour l’installation d’une VMC double flux ?
  • 2 000 € pour les propriétaires aux revenus « intermédiaires ».
  • Non éligible pour les revenus supérieurs.
  • 4 000 € pour les propriétaires très modestes.
  • 3 000 € pour les propriétaires modestes.
  • 2 000 € pour les propriétaires « intermédiaires »
  • Non éligible pour les revenus supérieurs.
Quelles sont les démarches à effectuer ?

Déclarez le montant de vos travaux de VMC en même temps que vos impôts sur le revenu de l’année suivante. 

 

Attention, il ne vous reste plus que jusqu’à la fin de l’année pour pouvoir faire installer votre VMC !

Estimez le montant de la prime avec un comparateur, puis déposez votre demande sur www.maprimerenov.gouv.fr.
Sous quel délai est versée la prime par l’Anah ?

Entre le 24 juillet et 2 septembre de l’année suivant les travaux (date de réception de l’avis de situation de l’impôt sur le revenu).

Sous 4 à 6 semaines, sur présentation de la facture
Attention

La prime du CITE varie selon les conditions de revenus évoquées ci-dessus, mais également selon un montant plafonné préétabli pour 5 ans (pour tous les travaux réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020). Selon la composition de votre foyer et durant cette période, vous pouvez bénéficier au maximum de :,

  • 2 400 € pour une personne seule ;
  • 4 800 € pour un couple ;
  • + 120 € pour personne à charge supplémentaire (60 € si votre enfant est en garde alternée).
Exemple

Vous vivez seul et vous êtes propriétaire très modeste. Vous avez fait installer une VMC double flux en 2020. Dans ce cas, vous n’obtiendrez pas les 4 000 € du montant maximum de la prime, mais bien uniquement les 2 400 €.

Plafonds de ressources du crédit d’impôt et MaPrimeRénov'

Le CITE est réservé aux ménages aux revenus les plus élevés. Pour MaPrimeRénov’, le montant de la prime varie selon votre catégorie. Pour connaître votre éligibilité, munissez-vous de votre revenu fiscal de référence (RFR) précisé sur votre dernier avis d’imposition et consultez le tableau ci-dessous.

Plafonds de ressources du crédit d’impôt et du programme Habiter Mieux de l’Anah (Source : www.faire.gouv.fr)

Nombre de personnes vivant dans le logement Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
En Île-de-France Autres régions
1 Entre 25 068 € et 27 706 € Entre 19 074 € et 27 706 € > à 27 706 €
2 Entre 36 792 € et 44 124  Entre 27 896 € et 44 124 € > à 44 124 €
3 Entre 44 188 € et 50 281 € Entre 33 447 € et 50 281 € > à 50 281 €
4 Entre 51 597 € et 56 438 € Entre 39 192 € et 56 438 € > à 56 438 €
5 Entre 59 026 € et 68 752 € Entre 44 860 € et 68 752 € > à 68 752 €
Par personne supplémentaire + 12 314 € + 12 314 €  

Plafonds de ressources de MaPrimeRénov’ en Île-de-France (Source : www.faire.gouv.fr)

Nombre de personnes occupant votre logement Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
1 20 593 € 25 068 € 38 184 €

supérieur à 38 184 €

2 30 225 € 36 792 € 56 130 €

supérieur à 56 130 €

3 36 297 € 44 188 € 67 585 €

supérieur à 67 585 €

4 42 381 € 51 597 € 79 041 € supérieur à 79 041 €
5 48 488 € 59 026 € 90 496 €

supérieur à 90 496 €

Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € 90 496 €  

Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ pour les autres régions (Source : www.faire.gouv.fr)

Nombre de personnes occupant votre logement Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs
1 14 879 € 19 074 € 29 148 €

supérieur à 29 148 €

2 21 760 € 27 896 € 42 848 €

supérieur à 42 848 €

3 26 170 € 33 547 € 51 592 €

supérieur à 51 592 €

4 30 572 € 39 192 € 60 336 €

supérieur à 60 336 €

5 34 993 € 44 860 € 69 081 €

supérieur à 69 081 €

Par personne supplémentaire + 4 412 € + 5 651 € + 8 745 €  
Exemple

Mme Hélène Debois vit seule dans une maison en Bretagne, son revenu fiscal de référence s’élève à 21 042 €. Mme Debois fait donc partie de la catégorie des « revenus modestes ».

 

Toutes les infos à connaître sur MaPrimeRénov'

Les primes Énergie

L’État oblige tous les fournisseurs et les distributeurs d’énergie (gaz, électricité, etc.) à proposer des aides à toutes personnes engageant des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Ce dispositif s’appelle les « certificats d’économies d’énergie » (CEE). L’aide peut prendre la forme :

  • D’une prime ou d’une remise sur le prix du devis ;
  • D’un bon d’achat ;
  • De conseils ;
  • D’un prêt à taux bonifié, etc.

Tous les propriétaires, les locataires et les sociétés civiles immobilières sont éligibles aux CEE, mais le montant de l’aide varie selon votre niveau de ressources. Vous pouvez obtenir une aide d’une valeur de 100 à 250 € pour une VMC simple flux (hors VMC autoréglable) et de 200 à 600 € pour une VMC double flux. Pour déposer votre demande de CEE, rapprochez-vous d’un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) ou contactez directement un fournisseur d’énergie. 

Attention

Vous ne devez pas signer votre devis avant de contacter le fournisseur d’énergie. 

Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)

Avec le programme « Habiter Mieux » de l’Anah, vous pouvez bénéficier de 35 à 60 % de subventions pour vos travaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC). Vous êtes concerné si :

  • Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur. Certaines copropriétés identifiées par l’Anah comme étant « fragiles » (passoire thermique, logement avec humidité, etc.) sont également éligibles ;
  • Votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds fixés (voir ci-dessus) ;
  • Votre habitation a plus de 15 ans d’ancienneté ;
  • Le professionnel pour vos travaux de VMC est RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Aussi, votre projet doit permettre d’atteindre un gain énergétique supérieur à 25 % après travaux. Cet objectif sera contrôlé par un technicien-conseil de l’Anah. Cela signifie que l’installation de votre VMC ne suffira pas ! Vous devrez obligatoirement rajouter des travaux complémentaires, comme le remplacement de votre système de chauffage ou la rénovation de l’isolation. Si votre maison est déjà bien isolée, une VMC double flux thermodynamique peut être une solution. Celle-ci combine les fonctions de ventilation et de pompe à chaleur air-eau. 

Pour plus d’information, vous pouvez prendre contact avec un « conseiller Faire ».

La TVA à taux réduit

Pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC), une TVA à taux réduit s’applique selon le type de travaux de VMC que vous réalisez. Ainsi, il est de :

  • 5,5 % si l’installation de la VMC (autoréglable ou hygroréglable) est indissociable d’une autre opération de rénovation énergétique (chaudière, par exemple) ou pour tous les modèles de VMC double flux ;
  • 10 % pour une VMC simple flux (sans remplacement de chauffage).

La TVA à taux réduit s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs de leur maison (ou appartement), aux locataires et aux sociétés civiles immobilières. Il n’y a pas de condition de ressources minimale à respecter. Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, au titre d’une résidence principale. Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ou à 10 %, vous n’avez rien à faire ! C’est le professionnel qui le précisera sur son devis.

L’éco PTZ

L’éco PTZ est un prêt à taux zéro attribué par votre banque. Là encore, vous devez être propriétaire occupant ou bailleur de votre logement ou faire partie d’une société civile. Votre résidence principale doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté. Aussi, votre projet pourra concerner l’installation d’une VMC double flux ou d’une VMC simple flux accompagnée obligatoirement d’un remplacement de chauffage. La qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) du professionnel est requise.

Le montant maximum du prêt à taux zéro varie selon l’ampleur de votre rénovation. Ainsi, vous pouvez bénéficier de 

  • 15 000 € pour une action seule (hors VMC simple flux) ;
  • 25 000 € pour 2 travaux ;
  • 30 000 € pour 3 travaux.

Peut-être est-ce l’occasion pour vous de prévoir des travaux complémentaires à votre installation de VMC, et d’augmenter ainsi les économies d’énergie. Isolation thermique, remplacement de fenêtres, changement de chauffage et de production d’eau chaude (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, poêle, etc.), vous avez le choix !

Les autres aides éventuelles

Pour l’installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC), vous pouvez parfois également bénéficier d’aides :

  • de votre collectivité locale ;
  • de votre caisse de retraite ;
  • de votre mutuelle ;
  • d’associations (anciens combattants, par exemple), etc.

Les aides sont-elles cumulables ?

Toutes ces aides financières sont-elles cumulables ? Pour le savoir, il vous suffit de prendre connaissance du tableau ci-dessous. (Source : www.faire.gouv.fr)

  MaPrimeRénov' CITE Eco PTZ Programme "Habiter Mieux" CEE
MaPrimeRénov' - Non Oui Non Oui (avec un écrêtement*)
CITE Non -   Non Oui (avec un écrêtement**)
Eco PTZ Oui Oui - Oui Oui
Programme "Habiter Mieux" Non Non   - Non
CEE Oui (avec un écrêtement*) Oui (avec un écrêtement**) Oui Non -

* Un écrêtement du CITE est calculé. Vous ne pouvez pas dépasser un montant de 90 % d’aides pour les propriétaires très modestes et de 75 % pour les propriétaires modestes.

** Un écrêtement de MaPrimeRénov’ est calculé. Le montant des aides ne peut excéder 75 % du prix total de vos travaux.

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