Diagnostic de présence du plomb

Qu’est-ce que le diagnostic de présence de plomb dans une habitation ?

10 septembre 2020
Diagnostics immobiliers
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Vous mettez bientôt votre bien immobilier en vente ou en location ? Que ce soit une maison, un appartement ou un immeuble, vous devez fournir des diagnostics immobiliers obligatoires. Devez-vous aussi faire effectuer un diagnostic plomb ? De quoi s’agit-il ? Quels sont les risques et les travaux nécessaires en cas de présence de plomb ? Est-ce obligatoire de faire des travaux ? Comment trouver un diagnostiqueur répondant à la loi ? Ootravaux vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet du diagnostic de présence de plomb !

Êtes-vous concerné par le diagnostic présence de plomb ?

Le diagnostic immobilier plomb fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, mais uniquement pour un bien construit avant le 1er janvier 1949, d’après la date du permis de construire. Ce diagnostic s’appelle le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il est joint au Dossier des diagnostics techniques (DDT), contenant tous les diagnostics immobiliers effectués, à remettre à l’éventuel acquéreur ou locataire.

Dans les maisons anciennes ou les vieux immeubles, les revêtements contenant du plomb sont courants. En France, le plomb a été interdit sur les chantiers de construction en 1949. Ainsi, les risques d’exposition ne concernent pas les logements plus récents.

Quand il y a présence de plomb, c’est essentiellement dans le revêtement. Le diagnostic présence de plomb concerne ainsi les revêtements d’un logement tels que les peintures, les enduits…

L’exposition au plomb entraîne de graves problèmes de santé, surtout chez les enfants. Une intoxication au plomb laisse des séquelles irréversibles. De faibles concentrations dans le sang, après inhalation ou ingestion, ont des effets déjà sévères. Elles provoquent le saturnisme. Les futurs occupants doivent donc être informés de la présence de plomb ou non dans le logement.

Comment se déroule un diagnostic plomb ?

Avant de mettre un bien en vente ou en location, le propriétaire fait appel à un diagnostiqueur, qui effectue un diagnostic immobilier muni d’un appareil appelé « analyseur par fluorescence ». Cet appareil à rayons X va « flasher » différentes parties du logement, pour tenter de détecter la présence de plomb dans les revêtements. Le seuil réglementaire est de 1 mg de plomb par cm². Vous avez les résultats du diagnostic plomb CREP en temps réel, mais le diagnostic plomb n’est complet qu’après la rédaction du constat.

Vous ne le faites qu’une fois si le CREP est négatif, bien sûr. S’il est positif, parce qu’il y a un risque d’exposition au plomb avec des revêtements contenant au moins 1 mg par  cm2, il y a plusieurs cas de figure.

Quelles conséquences en cas de diagnostic plomb positif ?

Il y a plusieurs niveaux de diagnostic de présence de plomb positif, selon que les revêtements contenant du plomb soient en bon état, en mauvais état ou très dégradés.

Revêtements contenant du plomb en bon état

Le diagnostic relève la présence de plomb dans des peintures du logement, mais les revêtements ne sont pas dégradés. Le risque d’exposition au plomb est faible ou inexistant, sauf si les parties concernées se détériorent. Le CREP ne comporte que des recommandations pour conserver le logement en bon état.

Ce constat (CREP) a alors une durée de validité d’un an pour un bien en vente (6 ans pour une location). Si un vendeur est obligé de faire effectuer un diagnostic plomb, il n’est pas tenu de faire les travaux avec ce constat. L’acheteur est informé, il pourra faire ou non des travaux.

Diagnostic plomb : revêtements contenant du plomb en mauvais état

Avec des revêtements contenant du plomb qui sont dégradés ou exposés, ce qui libère des particules, le vendeur ou bailleur est légalement tenu de remettre le logement en état avec de nouveaux revêtements ne contenant pas de plomb.

Revêtements contenant du plomb très dégradés

Si le diagnostiqueur a relevé la présence de plomb dans un logement où les revêtements sont très dégradés, il communique le constat à la préfecture, conformément au Code de la santé, article R1334-8. Les travaux sont à la charge de la copropriété, du bailleur ou du vendeur du bien concerné.

Quelles sanctions quand le diagnostic plomb n’est pas effectué ?

Si la vente ou la location d’un bien immobilier (d’avant le 1er janvier 1949) n’a pas fait l’objet d’un diagnostic plomb ou n’a pas été effectué par un expert certifié, l’acheteur est alors en droit d’annuler la transaction, et le vendeur peut être redevable d’une amende de 1 500 €. Une peine d’emprisonnement est prévue dans le cas d’un diagnostic plomb modifié ainsi que des amendes très élevées, et l’acheteur peut demander le versement de dommages-intérêts. Sauf si vous parvenez à prouver la faute du notaire de manière clairement établie, il ne peut être sanctionné d’un point de vue judiciaire.

Combien coûte un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb est souvent effectué avec d’autres diagnostics immobiliers obligatoires comme le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, termites… pour un logement ancien. Un diagnostiqueur peut proposer une offre globale. Comptez environ entre 300 € et 400 € (1) pour un DDT (Dossier Diagnostic Technique) complet.

Le prix du diagnostic plomb seul oscille entre 70 € et 150 € (1). Cela dépend surtout de la taille du logement et donc du temps nécessaire pour réaliser le diagnostic.

Trouver un diagnostiqueur

Demandez des devis pour votre diagnostic plomb auprès d’experts certifiés CREP pour la réalisation de ces rapports ! Tous les experts du diagnostic immobilier ne proposent pas tous les diagnostics obligatoires. Chaque diagnostiqueur reçoit une certification pour chaque type de diagnostic. C’est pourquoi un diagnostiqueur précise généralement ses domaines de certification. À titre d’exemple, des diagnostiqueurs peuvent proposer le DPE, se spécialiser dans le diagnostic amiante, mais ne pas faire le diagnostic plomb.

 

En savoir plus : Les diagnostics obligatoires lors d'une vente de biens immobiliers

(1) Tarifs observés sur les sites des professionnels.

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