Tout comprendre sur les primes « Coup de pouce énergie »

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie peuvent financer certains projets de rénovation. Ces primes Coup de pouce sont destinées aux travaux qui permettent d’atteindre de meilleures performances énergétiques. Elles peuvent aussi être utilisées pour l’achat et l’installation d’un équipement de chauffage plus performant. Quelles sont ces primes, et quels sont leurs montants ? Comment en bénéficier ? Ootravaux vous dit tout.

L'essentiel

• Il existe plusieurs dispositifs Coup de pouce pour financer l’installation d’un chauffage plus performant, la rénovation d’une maison individuelle ou d’un habitat résidentiel collectif.
• Tous les ménages peuvent bénéficier de ces aides, dès lors que les conditions d’éligibilité sont remplies.
• Les montants varient selon les revenus du foyer, ou selon les économies énergétiques réalisées.

Qu’est-ce que les primes Coup de pouce ? 

Il existe plusieurs dispositifs pour aider à financer une opération de rénovation dans une maison ou un appartement. Certains sont pris en charge par l’État, comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) par exemple. D’autres sont financées par les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburants. C’est le cas des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce dispositif est encadré par la loi du 13 juillet 2005 (dite Loi Pope) 

Dans le cadre des CEE, plusieurs dispositifs Coup de pouce sont possibles.

Prime Coup de pouce chauffage

• L’aide est destinée à l’installation d’un nouveau système de chauffage qui utilise des énergies renouvelables, à la place d’une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz (hors condensation). 
• Les équipements éligibles à cette aide sont :
  • La chaudière à biomasse performante ;
  • La pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;
  • Le système solaire combiné ;
  • La pompe à chaleur hybride ;
  • Ou le raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
• Les montants accordés varient selon les ressources du ménage. 
• Depuis le 29 octobre 2022 et dans le cadre du « Coup de boost Fioul », les montants sont plus élevés lorsque l’équipement installé remplace une chaudière au fioul (voir tableau ci-dessous) (1). 
  • Ces travaux doivent être engagés avant le 30 juin 2023, et achevés avant le 31 décembre 2023. 

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Prime Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle

• L’aide s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire : dans les deux cas, elle doit être construite depuis plus de deux ans.
• Elle sert au financement de la rénovation du bâtiment : isolation, ventilation, chauffage ou encore production d’eau chaude sanitaire dans le cadre d’un bouquet global de travaux. 
• Ces rénovations doivent permettre d’atteindre 55 % d’économie énergétique dans le logement (1).
• Les montants varient selon les revenus du ménage et selon l’économie énergétique réalisée.

Prime Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

• Le dispositif vise à financer une rénovation globale dans les copropriétés : les copropriétaires en bénéficient par le biais du syndic de copropriété.
• Elle est destinée aux copropriétés qui disposent d’une surface chauffée dédiée à l’habitation qui représente au moins 75 % de l’ensemble du bâtiment. 
• Les travaux (isolation, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation…) doivent permettre une économie énergétique d’au moins 35 % (1). 

Bon à savoir : la prime Coup de pouce isolation (isolation des planchers bas, des combles et de la toiture) a pris fin au 30 juin 2022. La prime Coup de pouce « thermostat avec régulation performante » n’est plus attribuée non plus, et ce depuis le 31 décembre 2021.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Voici un récapitulatif des conditions pour bénéficier de chaque prime.

Pour les trois dispositifs d’aide :

• Les travaux doivent être engagés (c'est-à-dire avec un devis signé) avant le 31 décembre 2025. Ils doivent être finalisés avant le 31 décembre 2026.
• Ils doivent être confiés à un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Quels montants selon les aides et les projets ?

Les éléments qui impactent les montants des primes

Les montants obtenus varient selon plusieurs facteurs :

• Le type de travaux effectués dans le logement (Coup de pouce chauffage) ;
• Le niveau de performance énergétique atteint et les économies d’énergie réalisées (Coup de pouce rénovation)
• Les revenus du ménage qui bénéficie du dispositif, pour les dispositifs Coup de pouce chauffage et Coup de pouce rénovation individuelle.

Revenus du ménage : quels sont les seuils ?

Voici les seuils établis par le ministère de l’Intérieur pour les ménages modestes ou les autres ménages.

Montant de la prime Coup de pouce chauffage

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Montant de la prime Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle

Le montant varie selon l’énergie économisée, en mégawatt-heure (1).

Montant de la prime Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Les travaux doivent permettre de diminuer la consommation d’énergie d’au moins 35 %. Le montant de la prime varie selon le taux de chaleur renouvelable obtenu (1) : il est plus élevé lorsque l’immeuble atteint un taux plus important d’énergie renouvelable.

Exemple : le taux de chaleur renouvelable et de récupération d’un réseau de chaleur est également appelé ENR&R. Un taux d’ENR&R de 60 %, par exemple, signifie que 60 % de l’énergie de chauffage utilisée dans un bâtiment provient des énergies renouvelables ou de récupération.

Comment bénéficier de la prime Coup de pouce économies d’énergie ?

• La première étape est de choisir parmi les offres des fournisseurs d’énergie, signataires de la Charte Coup de pouce. Ces offres sont le plus souvent détaillées sur leurs sites internet.
• Lorsque vous avez accepté une offre, vous pouvez rechercher un professionnel certifié RGE pour réaliser votre projet. Ootravaux vous recommande de demander plusieurs devis : c’est gratuit et cela vous permet de mieux comparer les budgets.
• Le devis du professionnel ou de l’entreprise doit être signé et daté, et la date ne doit pas être antérieure à celle de l’offre du fournisseur d’énergie.
• Dès lors que les travaux sont terminés, vous pouvez envoyer les pièces justificatives au fournisseur d’énergie. Assurez-vous que chaque facture comporte le détail des opérations réalisées.
• La prime peut être versée sous forme de virement, de chèque ou déduite de la facture. Certains fournisseurs proposent également un remboursement sous forme de bon d’achat.

Les primes Coup de pouce sont-elles cumulables avec les autres aides ?

Si vous décidez de faire appel aux fournisseurs d’énergie pour financer une partie de vos travaux, vous pouvez cumuler ce dispositif avec d’autres aides financières. Le site France Rénov’ récapitule les différentes aides possibles, ainsi que les conditions propres à chaque dispositif.

• MaPrimeRénov’ ;
• L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
• Les aides financières des collectivités locales.

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(1) Informations et montants issus du site Service-public.fr