Comment bénéficier du chèque énergie ?

Créé par la loi sur la transition énergétique de 2015, le chèque énergie a été généralisé en France en janvier 2018, en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie. Il s’agit d’une aide financière à destination des ménages à faibles revenus. Elle concerne 5,8 millions de personnes à ce jour (1), qui peuvent ainsi réduire leurs factures d’énergie.

Mais quelles dépenses sont couvertes ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment l’utiliser ? Ootravaux vous propose un guide complet pour tout savoir de ce dispositif.

L'essentiel

• Le chèque énergie est une subvention mise en place pour lutter contre la précarité énergétique.
• Il cible en particulier les foyers à faibles revenus, pour les aider à faire face à leurs dépenses d’énergie.
• Le chèque énergie est attribué sous certaines conditions de ressources. C’est l’administration fiscale qui se charge d’établir la liste des personnes éligibles.
• Le dispositif permet aussi de profiter d’une trêve hivernale ou d’une réduction en cas de rejet de paiement.

Le chèque énergie : pour qui et pour quel usage ?

Contrairement aux tarifs sociaux de l’énergie qui ne concernaient que le gaz et l’électricité, le chèque énergie est utilisable avec tous les types d’énergie. Mais tout le monde ne peut pas en bénéficier.

Dans quels cas l’utiliser ?

Vous pouvez vous servir de ce chèque pour régler :

• les factures d'énergie et achat de combustible auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz naturel ou de pétrole liquéfié, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage ou de production d’eau chaude (bois, biomasse, etc.) ;
• les charges énergétiques incluses dans votre redevance, si vous êtes logé dans un logement-foyer ou dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (type EHPAD), une résidence autonomie, un établissement ou une unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD) ;
• certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique de votre logement.

A noter que les factures de carburant automobile et de chauffage collectif ne sont pas payables avec ce chèque. De même, pour les locataires, lorsque les dépenses énergétiques sont incluses dans le loyer, le chèque énergie n’est pas utilisable.

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Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du chèque énergie, votre logement doit être imposable à la taxe d’habitation, que vous soyez exonéré de son montant ou non.

Les bénéficiaires du chèque énergie sont déterminés par l’administration fiscale selon deux critères :

• Le revenu fiscal de référence (RFR) déclaré annuellement par le ménage
• La composition du ménage.

De plus, pour y être éligible, le RFR annuel de votre foyer doit être inférieur à 10 800 euros par unité de consommation (UC).

Bon A Savoir

• 1 personne du ménage représente 1 UC ;
• Une 2^e personne représente 0,5 UC ;
• Chaque autre personne du ménage représentera 0,3 UC.

Pour bénéficier de cette subvention, vous n'avez aucune démarche à effectuer. L'administration fiscale établit la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution. Elle est ensuite transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui se charge de l’envoi du chèque aux personnes concernées.

Chèque énergie : montant et durée de validité

Le montant du chèque énergie n’est pas le même pour tous les ménages. Il dépend de plusieurs facteurs. Et pour en bénéficier, il faut l’utiliser pendant sa période de validité.

Quel est le montant de la subvention ?

Le montant du chèque est compris entre 48 et 277 euros TTC (2). Il varie selon votre revenu fiscal de référence et votre consommation calculée en unité de consommation.

Quelle est la durée de validité ?

Le chèque énergie est envoyé une fois par an, au cours du mois d’avril, par voie postale au domicile des bénéficiaires. Il est émis au titre d'une année civile et valable jusqu'au 31 mars (inclus) de l'année civile suivante. Ainsi, le chèque reçu en avril 2022 peut être utilisé jusqu'au 31 mars 2023. Si vous ne l'utilisez pas avant cette date, vous ne pourrez plus vous en servir.

La validité de l'attestation qui accompagne le chèque énergie court jusqu'au 30 avril, après l'année civile de son émission.

Bon A Savoir

Si vous souhaitez utiliser le chèque énergie pour des dépenses d'amélioration de la qualité environnementale ou de maîtrise de la dépense énergétique de votre logement, vous pouvez l’échanger auprès de l'ASP contre un chèque dédié avant le 31 mars. La durée de validité sera alors rallongée de 2 ans.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Vous pouvez utiliser votre chèque énergie de plusieurs manières.

En ligne

Pour payer une facture d'électricité ou de gaz naturel, vous pouvez le faire sur le site dédié du gouvernement (www.chequeenergie.gouv.fr). Pour ce faire, il faudra renseigner le numéro du chèque ainsi que les références de votre contrat d’énergie. Ces informations se retrouvent dans toute facture d’énergie.

Par la poste

Vous pouvez également envoyer votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur après avoir renseigné votre numéro de chèque et rempli les références au dos de celui-ci. Il faudra joindre une copie d’une facture ou d’un échéancier du fournisseur.

Bon A Savoir

Votre chèque énergie peut aussi être directement déduit de votre facture par votre fournisseur. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en ligne, ou de cocher la case rouge sur votre chèque avant de le renvoyer par courrier au fournisseur. Si le montant du chèque est supérieur à votre facture, la somme restante sera automatiquement déduite des factures suivantes.

En mains propres

Pour l’achat de combustible, vous devez remettre le chèque énergie à votre fournisseur. Ici, lorsque le montant du chèque dépasse le solde de facture, aucun crédit ne sera provisionné.

Quant au règlement des charges d’énergie incluses dans votre redevance en logement-foyer ou autre établissement du même genre, il suffit de remettre le chèque au gestionnaire. Si le montant est supérieur à votre prochain avis d'échéance, la somme restante sera automatiquement déduite des prochains avis.

Par ailleurs, cette aide peut vous servir à financer des travaux éligibles à « MaPrimeRénov’». Pour ce faire, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Pour payer, il  faut simplement remettre le chèque à l’entreprise en charge des travaux.

Les autres avantages de ce dispositif

En plus de ces différentes utilisations, cette subvention permet aux bénéficiaires de profiter :

• d’une mise en service gratuite de votre compteur d’électricité ou de gaz naturel ;
• d’une réduction sur une partie des frais, voire une exonération, en cas de facture impayée ou de retard ou d’incident de paiement ;
• d’un maintien de la puissance électrique pendant la trêve hivernale qui s’étend du 1er novembre au 31 mars inclus.

Chèques énergie exceptionnels 2022

Pour aider les ménages à faire face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé d’octroyer deux aides exceptionnelles à partir de fin décembre 2022. Il s’agit :

• d’un chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de foyers. Ainsi, si vous êtes déjà bénéficiaires de cette aide au titre de l’année 2022, vous recevrez systématiquement un autre chèque énergie de 200 euros. Les foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 euros et 17 400 euros recevront un chèque de 100 euros ;
• d’un chèque énergie exceptionnel opération fioul pour les foyers qui se chauffent au fioul domestique. Les bénéficiaires du chèque énergie 2022 ayant utilisé leur dernier chèque énergie auprès d’un vendeur de fioul domestique recevront automatiquement un chèque exceptionnel fioul d’un montant de 200 euros à partir du mois de novembre 2022. Les autres ménages éligibles peuvent faire leur demande en ligne pour obtenir un chèque d’un montant de 100 ou 200 euros selon leur situation.

(1) https://www.connaissancedesenergies.org/questions-et-reponses-energies/quest-ce-que-le-cheque-energie
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33667