Accès et viabilisation du terrain, comment ça se passe ?

Vous envisagez de faire construire votre maison ? Sachez qu’un terrain constructible selon le PLU (plan local d'urbanisme) n’est pas toujours viabilisé. Mais rien ne vous empêche alors d’engager les démarches et les travaux nécessaires à sa viabilisation pour qu’il soit raccordé aux différents réseaux (eau, électricité, assainissement…). Comment se déroulent les prestations de viabilisation ? Quel budget faut-il prévoir pour réaliser votre projet ? Ootravaux fait le tour de la question.

Création d’un accès ou d’un chemin vers le terrain : modalités et coût

Le rôle du lotisseur ou du propriétaire

Avant même d’entreprendre des travaux pour la viabilisation de votre terrain ou des travaux de Voirie et Réseau Divers (VRD), il vous faut procéder à la création d’un chemin ou d’un accès qui desservira votre future habitation. La responsabilité de cette démarche incombe au lotisseur dans le cadre d’une maison au cœur d’un lotissement, ou au propriétaire si l’habitat ou le terrain sont isolés. On parle également de droit de passage ou d’une servitude pour mieux identifier la zone concernée par l’aménagement en question.

Prix et critères d’estimation pour créer un accès au terrain de construction

Avant de faire estimer le prix d’une viabilisation, il convient de prévoir un budget pour les travaux d’accès au terrain. Plusieurs paramètres sont susceptibles d’en faire varier le montant : la composition du sous-sol, les caractéristiques de la terre (meuble, dure), la déclivité observée sur la zone… L’accès ou le chemin ainsi créé doit permettre le passage des différents engins de chantier pour toutes les étapes de viabilisation et de construction, notamment le terrassement, l’assainissement et d’éventuels travaux publics sur la voirie.

Ceux-ci peuvent concerner des raccordements et aménagements liés à la voirie publique et, par conséquent, aux réseaux afférents. En fonction des contraintes techniques pour raccorder et du professionnel en charge de votre projet, le coût observé pour un accès viabilisé est estimé entre 20 et 40 € le m² (1).

Bon A Savoir

Pour permettre le passage des gros engins de chantier, pensez à prévoir un accès suffisamment large (4 m de large minimum).

Accès et viabilisation du terrain : les démarches à faire auprès de votre mairie

Viabiliser un terrain impose d’entreprendre différentes démarches administratives auprès de la mairie de votre commune. Deux étapes préliminaires sont alors incontournables pour appréhender la viabilisation et les raccordements nécessaires à une saine occupation de la zone constructible. En règle générale, elles sont réalisées après avoir eu confirmation d'être propriétaire du terrain constructible.

L’importance du certificat d’urbanisme avant de viabiliser un terrain

La création d’un accès et la viabilisation d’un terrain nécessitent la délivrance d’un certificat d’urbanisme par votre mairie. Si cette formalité ne constitue guère une obligation sur le plan légal, elle demeure néanmoins conseillée avant d’entreprendre les travaux de terrassement ou de raccordement à l’eau, aux égouts ou au réseau de gaz. Le maître d’ouvrage, comme le propriétaire, peut alors prendre connaissance des règles d’urbanisme afin que la construction puisse bénéficier des équipements publics afférents pour un logement isolé ou en lotissement - par exemple, une installation électrique aux normes, ou la mise en fonctionnement du téléphone.

Bon A Savoir

Il existe 2 types de certificats d'urbanisme : le certificat ordinaire ou le certificat détaillé. Le certificat détaillé précise les différents équipements publics qui desservent le terrain en question. Il faut compter un mois pour recevoir le contrat d'urbanisme.

Demander un permis de construire avant de viabiliser son terrain

Les travaux de viabilisation, comme le raccordement à un réseau ou à une fosse septique, interviennent après la demande du permis de construire auprès de l’organisme public concerné. Pour remplir cette formalité administrative, il convient également de s’adresser à la mairie de votre commune. Le délai d’instruction est de 2 à 3 mois à partir de la date de réception du dossier complet. Il s’agit d’une obligation légale imposée pour toute construction d’une surface supérieure à 20 m². Cela concerne donc votre maison et, par la suite, potentiellement un garage, un abri de jardin, une extension, voire un bâtiment annexe.

La demande de permis de construire est constituée de 2 éléments :

• un formulaire Cerfa n° 13406 pour une maison individuelle (ou n°13409 pour les autres constructions);

• un dossier contenant les pièces demandées dans la notice jointe au formulaire.

Tout savoir sur le permis de construire

Les étapes de viabilisation d’un terrain et les coûts associés

Un terrain en viabilisation nécessite différents travaux d’aménagement, du terrassement à l’assainissement avec le raccordement au tout-à-l’égout et à l’eau potable. Quelles sont les principales étapes d’un tel chantier ? Quel est le prix d’un raccordement pour les différents réseaux concernés ?

Le raccordement au réseau d’eau potable

Pour tous les terrains à viabiliser, le réseau d’eau constitue généralement la première étape du chantier. Là encore, un formulaire disponible auprès de votre municipalité est à remplir. Par la suite, il vous faut contacter la société des eaux en charge de votre adresse. Pour la connaître, rapprochez-vous de votre mairie qui vous en communiquera les coordonnées. À noter que vous ne pouvez pas choisir le prestataire en eau potable. Les contrats sont gérés par la commune, y compris pour l’entretien des réseaux. Comptez entre 800 et 1 600 € (2).

Les travaux d’assainissement pour une viabilisation ou une VRD

• L’assainissement domestique vise à assurer l’évacuation des eaux pluviales, des eaux usées (eaux ménagères) et des eaux-vannes (eaux des toilettes). Il existe 2 grands types d’assainissement : l’assainissement non collectif ou individuel (fosse septique) .

• et l’assainissement collectif (tout-à-l’égout).

Dans les 2 cas, il convient de prévenir le service ad hoc de votre mairie. Les démarches sont similaires à celles nécessaires pour le raccordement d’eau. Après la prise en charge de votre demande de raccordement au réseau collectif ou d’autorisation de pose d’une installation d’assainissement non collectif, le délai de mise en œuvre est de 2 à 30 jours. Concernant le prix, il se situe en moyenne autour de 4 000 € (2) pour un  raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Le raccordement au réseau électrique et de téléphonie

Un terrain viabilisé passe aussi par le raccordement du téléphone et de l’installation électrique. Contactez ENEDIS, le gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité en France. Attention à ne pas confondre ce dernier avec le fournisseur d’énergie. Prévoyez différents documents justificatifs pour accompagner votre demande :

• permis de construire ;

• extrait du cadastre ;

• plan de masse du terrain, plan de situation...

En retour, votre interlocuteur vous informera de la faisabilité du projet et vous fournira un devis d’estimation des prix à anticiper. En moyenne, prévoyez 200 € / mètre linéaire si votre terrain se situe à plus de 30 mètres du réseau et 900 € (2) pour les branchements électriques. Ajoutez entre 150 € et 250 € (2) pour la mise en fonctionnement du téléphone. Pour un raccordement au réseau électrique comme à celui du téléphone, il faut compter entre 4 à 6 semaines de travaux.

Le raccordement au réseau de gaz

Enfin, la viabilisation du terrain comprend également le raccordement au réseau de gaz, s’il existe un réseau public. Les démarches à réaliser sont identiques à celles effectuées dans le cadre de la précédente étape à l’exception de l’interlocuteur principal qui sera ici GRDF, le gestionnaire du réseau national de gaz naturel. C’est lui qui effectuera les travaux de raccordement de la canalisation de gaz naturel qui passe dans la rue jusqu’à votre coffret de comptage. Le prix du raccordement au réseau de gaz va dépendre de la localisation du terrain par rapport à la canalisation de gaz mais également de l’usage futur du gaz (chauffage et/ou eau chaude sanitaire). Les tarifs pratiqués par GRDF s'élèvent à 379,83 euros HT pour le chauffage et 854,63 euros HT pour l'eau chaude et la cuisson (3) pour une habitation proche du réseau. Si une extension de réseau est nécessaire, le prix sera fixé par devis.

(1) Donnée issue du site https://www.travaux.com/jardin-et-exterieur/guide-des-prix/chemin-dacces
(2) Prix observés sur différents sites de construction et de travaux.
(3) Prix issu de https://www.grdf.fr/particuliers/tarifs-raccordement-gaz-naturel