Lors d’une vague de chaleur ou en période de canicule, il peut être tentant d’installer au plus vite une climatisation. Mais attention à ne pas griller les étapes ! En effet, la pose d’une clim nécessite parfois des autorisations de la mairie ou de votre copropriété. Que risquez-vous si vous ne respectez pas les règles ? Quelles solutions pour installer une climatisation en toute conformité ? Ootravaux vous souffle les bonnes réponses.
L'essentiel
- Installer une climatisation qui comporte un élément extérieur nécessite une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie, ainsi que l’autorisation de la copropriété ;
- Poser une clim sans autorisation peut entraîner une obligation de démontage. Vous risquez aussi une amende ;
- Il est parfois possible de régulariser l’installation a posteriori auprès de la mairie et de vos voisins, sous réserve que votre projet respecte bien la réglementation ;
- Lorsque vous confiez votre projet à un professionnel de la climatisation, celui-ci vous accompagne dans vos démarches pour éviter les mauvaises surprises.
Pose d’une climatisation : dans quels cas faut-il une autorisation ?
Votre climatiseur comprend une unité visible depuis l’extérieur
Différentes démarches et autorisations sont requises en fonction du type de clmatiseur que vous achetez.
Si vous optez pour un climatiseur réversible à split, qui implique la pose d’un bloc extérieur, vous devez solliciter une autorisation auprès de la mairie. L’article R. 421-17 du Code de l’urbanisme (1) impose une déclaration préalable (DP) pour tous travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.
Mais si vous installez un simple climatiseur monobloc, dont l’unique appareil est disposé en intérieur, vous pouvez agir comme bon vous semble.
Votre bâtiment (maison ou immeuble) se situe dans un secteur protégé
Le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune peut être plus ou moins contraignant selon les mairies. Mais dans le cas où vous résidez dans un secteur protégé (monument historique, site classé), d’autres contraintes s’ajoutent : il vous faut l’accord des Architectes des bâtiments de France (ABF).
Vous résidez dans un immeuble en copropriété
Dans un immeuble collectif, vous devez également obtenir l’accord des copropriétaires lorsque les travaux modifient des éléments communs du bâtiment, comme la façade.
Vous êtes locataire
Si vous n’êtes pas propriétaire de la maison ou de l’appartement, l’accord préalable de votre bailleur est indispensable. C’est lui qui sollicite l’autorisation de la mairie et, le cas échéant, celle des copropriétaires.
Tableau récapitulatif des cas d’installation de clim nécessitant une autorisation
Installer une climatisation en copropriété : les règles à connaître
Il existe plusieurs démarches à respecter lorsque vous partagez votre résidence avec d’autres copropriétaires.
Vérifier le règlement de copropriété
Avec des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, vous n’êtes sans doute pas le premier à solliciter l’accord des copropriétaires pour installer une climatisation ! Cette autorisation est soumise au vote lors de l’assemblée générale annuelle. Il existe parfois un cahier des charges : aspect esthétique, encombrement, niveau sonore, type d’équipement... Il est également recommandé de respecter une distance d’au moins 3 mètres avec la propriété voisine.
AstuceSi votre copro a prévu un cahier des charges, transmettez-le aux professionnels lors de vos demandes de devis. Vous vous assurez ainsi de la conformité de votre projet.
Soumettre une demande en amont de l’assemblée générale
Si rien n’est prévu dans le règlement de copropriété, vous devez constituer un dossier, qui sera soumis au vote lors de l’assemblée générale annuelle. Ce dossier comprend :
- Une demande d’ajout à l’ordre du jour de la prochaine AG ;
- Un (ou plusieurs) devis d’installation de climatisation par un professionnel ;
- Des indications sur les caractéristiques de l’appareil, fournies par le fabricant ou l’installateur.
Plus vous donnerez de précisions capables de rassurer vos voisins, meilleures seront vos chances de convaincre ces derniers. La copropriété peut en effet refuser votre projet pour des raisons esthétiques ou en raison des nuisances sonores.
S’assurer que le climatiseur ne provoque pas de nuisances
Votre demande d’installation a été acceptée ? Bonne nouvelle pour votre confort thermique ! Mais obtenir le vote de l’AG ne suffit pas pour éviter les conflits de voisinage. Vérifiez aussi que votre climatiseur ne provoque pas de nuisances sonores (bruits, vibrations) et que l’eau de condensation (condensats) ne s’écoule pas sur le balcon du voisin.
Ces points peuvent être contrôlés par le professionnel. Il peut vous recommander, par exemple, la pose de silent blocs (plots en caoutchouc) pour limiter les vibrations.
Poser une climatisation sans autorisation : quels sont les vrais risques ?
Vous avez installé une clim sans déclaration préalable du service de l’urbanisme de la mairie, ou sans accord des copropriétaires ? Voici ce à quoi vous vous exposez.
Le démontage de votre système de climatisation
C’est la sanction la plus concrète : une obligation de déposer la climatisation, à vos frais. Le syndic de copropriété peut vous imposer le démontage dans le cadre d’une action de justice. La mairie est également en mesure de vous obliger à une remise en état de la façade.
Des sanctions financières et pénales prévues par le Code de l’urbanisme
La loi prévoit une amende en cas de travaux sans autorisation préalable : au moins 1 200 euros selon le Code de l’urbanisme (article L480-4) (2). Vous vous exposez également à une sanction pénale, avec une peine d’emprisonnement en cas de récidive.
Des difficultés lors de la revente de votre bien immobilier
Les travaux non déclarés sont susceptibles d’impacter (à la baisse) la valeur de votre logement au moment de la revente. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver la conformité de l’installation, cela peut en effet refroidir d’éventuels acquéreurs, qui ne voudront pas s’exposer à leur tour. C’est également un point qui peut poser un problème au moment de réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).
AttentionIl existe bien un délai de prescription, mais celui-ci est de 6 ans au pénal, et de 10 ans au civil.
Un conflit avec votre voisinage
Et enfin, au-delà des sanctions, vous risquez aussi de créer des tensions avec les copropriétaires. Un voisin gêné par le bruit ou l’évacuation des condensats peut vous rendre la vie difficile s’il estime que vous causez un trouble anormal du voisinage (article 1253 du Code civil depuis la réforme de 2021) . Sans solution ni conciliation, les démarches vont parfois jusqu’au tribunal.
Quelles solutions pour régulariser l’installation non conforme d’une clim ?
Il n’est peut-être pas trop tard pour agir. Il existe plusieurs voies pour faire amende honorable… et régulariser l’installation de votre climatisation dans les meilleurs délais.
Des démarches auprès de la mairie et de votre copropriété
La première étape consiste à déposer une demande d’autorisation auprès de la mairie, en précisant qu’il s’agit d’une régularisation de travaux déjà effectués. Cela ne vous dispense pas de respecter la réglementation en vigueur : si votre installation n’est pas conforme au PLU, la mairie sera en droit d’exiger le démontage.
La démarche à suivre auprès de votre copropriété est sensiblement la même : vous soumettez votre demande au vote lors de l’AG. Les copropriétaires décident alors s’ils valident votre projet à posteriori, ou non.
Des solutions concrètes pour réduire les nuisances
Un installateur peut vous proposer des adaptations si votre climatisation est jugée gênante :
- Repositionnement de l’unité extérieure ;
- Ajout de silent blocs pour réduire les vibrations ;
- Installation d’un caisson anti-bruit ;
- Acheminement de l’eau des condensats vers le réseau d’évacuation des eaux de pluie.
Comment poser une climatisation légalement et sans risques ?
Vous l’avez compris : pour éviter les ennuis, la meilleure approche reste d’installer votre climatiseur en respectant la réglementation en vigueur. Voici cinq étapes simples pour préparer votre projet sereinement.
Consultez le PLU de votre commune et le règlement de copropriété
Cela vous permet de vérifier la réglementation qui s’applique dans votre commune, et celle de votre immeuble ou résidence. Vous pourrez vérifier ce qui est autorisé ou non, ainsi que les contraintes en matière d’emplacement et de niveau sonore.
Faites appel à un professionnel pour un projet adapté
N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis auprès de spécialistes de la climatisation. Cela vous permettra de bénéficier des meilleurs prix, mais surtout d’un accompagnement pour personnaliser votre projet.
En fonction des caractéristiques de votre maison (ou appartement) et de la réglementation, un spécialiste saura vous conseiller dans le choix d’un climatiseur. Certains professionnels vous assistent dans vos démarches administratives.
Déposez votre déclaration préalable auprès du service de l’urbanisme de votre mairie
Cette démarche peut être effectuée en ligne. Après dépôt du dossier, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre demande.
Obtenez l’accord de votre copropriété
Envoyez votre demande d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale auprès de votre syndic. Assurez-vous que votre dossier est bien complet : devis de l’installateur, détails du projet, etc.
Faites poser votre clim par un professionnel
La mise en service d’un climatiseur monosplit ou multisplit doit impérativement être réalisée par un professionnel qui dispose d’une attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes. Il peut s’agir d’un plombier, d’un frigoriste ou d’un chauffagiste. Il s’assure du bon fonctionnement de votre climatisation et vérifie qu’elle respecte la réglementation en vigueur.
FAQ : les questions que vous vous posez
Faut-il une autorisation pour poser une climatisation ?
Si vous souhaitez poser un climatiseur à split, c’est-à-dire doté d’une unité ou plusieurs unités en intérieur et d’un bloc extérieur, il est impératif de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Dans un immeuble en copropriété, vous devez également demander l’autorisation des copropriétaires.
Est-ce qu’un particulier peut installer une climatisation ?
La mise en service d’un climatiseur réversible monosplit ou multisplit doit être réalisée par un professionnel titulaire d'une attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes (décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015). Il est donc recommandé de lui confier l’ensemble de l’installation. Un particulier peut en revanche poser lui-même tout autre appareil (clim mobile par exemple) qui ne nécessite pas le raccordement de fluides frigorigènes.
Sources :
(1) Article R. 421-17 du Code de l’urbanisme
(2) Article L480-4 du Code de l’urbanisme
