Réglementation de la climatisation

Installation d’une climatisation : quelle réglementation ?

03 février 2021
Climatisation
Sommaire

Vous envisagez l’installation d’une climatisation chez vous et souhaitez faire les choses dans les règles ? Bruit, voisinage, entretien, inspection… pour un grand nombre de systèmes de clim', une réglementation bien précise doit être respectée. Ootravaux vous éclaire sur les normes à respecter pour le choix et l’installation du bon type de climatisation dans votre maison.

Installation d'un climatiseur : normes et caractéristiques du produit de climatisation

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, une nouvelle directive a été mise en place par l’Union européenne le 1er janvier 2013 : la ErP (Energy Related Products). Elle fixe des normes concernant les systèmes de chauffage, ainsi que les moyens de climatisation d’une puissance inférieure à 12 kW. Ces chauffages et climatiseurs doivent désormais respecter cette norme européenne afin de limiter leur impact sur l'environnement. Tous ces modes de climatisation et de chauffages doivent donc posséder une étiquette indiquant :

  • leur puissance en kW ;

  • leur consommation énergétique ;

  • leur niveau de bruit à l’intérieur et à l’extérieur exprimé en décibels ;

  • leur valeur SCOP (Seasonal Coefficient Of Performance) concernant le rendement saisonnier du climatiseur selon la zone climatique ;

  • ainsi que le SEER (Seasonal Energy Efficiency Ratio) qui définit la classe énergétique du climatiseur.

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Quel système de climatisation pour respecter les normes RT 2012 (future RE 2020) ?

Si vous souhaitez investir dans un système de climatisation split dans une maison neuve, votre projet doit obligatoirement respecter la réglementation thermique RT 2012, prochainement remplacée par la RE 2020. Votre maison doit pouvoir réaliser des économies d’énergie ; la loi prévoit donc que le climatiseur installé dans le bâtiment affiche une consommation d'énergie primaire (CEP) la plus faible possible. Le niveau de bilan thermique à atteindre avec votre climatisation dépend de plusieurs critères, mais est généralement fixé à moins de 50 kWhEP/m² par an.

Bon A Savoir

Indispensable dans le milieu du bâtiment, cette réglementation s’applique également si vous installez une pompe à chaleur (PAC) air-air, une PAC air-eau, géothermique ou hydrothermique (eau-eau) pour le chauffage de votre habitation.

Voisinage et climatisation : la réglementation pour une bonne cohabitation

Veiller à un niveau de bruit acceptable

Le système de climatisation de type split dispose d’au moins une unité intérieure et d’une unité extérieure. Le bloc extérieur a tendance à produire des nuisances sonores, ce qui peut déranger vos voisins. Il est donc important de choisir un type de climatiseur de puissance sonore faible, et de respecter les normes liées à la distance d’installation. En effet, la loi et le Code de la santé considèrent notamment qu’à partir de 50 décibels, le bruit génère stress et fatigue. Pour éviter les conflits avec vos voisins, choisissez un climatiseur générant moins de 50 décibels (voire moins de 30 si possible).

Astuce

Installer un caisson peut permettre de réduire la nuisance sonore. Renseignez-vous sur les éventuels systèmes d’isolation phonique pour limiter la nuisance pour vos voisins.

Respecter la distance avec le voisinage

Concernant la distance à respecter avec les voisins pour l’installation d’une climatisation, aucune information précise n’est donnée. Toutefois, le Code de l’urbanisme recommande de ne pas construire à moins de 3 mètres de la limite de propriété. Pour éviter les conflits, il est donc recommandé d’installer votre appareil à au moins 6 mètres de chez le voisin. Demandez conseil au service d’urbanisme de la mairie avant d’installer vos équipements de climatisation, et pensez à prévenir également le voisinage avant de commencer les travaux.

Installation de climatisation en copropriété : quelles sont les normes ?

Vous souhaitez installer une clim avec unité extérieure chez vous ? Vous devez déposer une demande de déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Si vous résidez au sein d’une copropriété, il faut obtenir l’accord préalable du syndic de copropriété avant de commencer les travaux d’installation. Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires est nécessaire si les installations portent atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble. Pour faire accepter votre projet climatisation, vous devez obtenir la majorité absolue de l’assemblée générale. Si les copropriétaires s’opposent à l’installation de vos équipements, vous n’avez alors pas le droit de poser votre climatiseur avec unité extérieure.

Climatisation et entretien : les normes à connaître

Concernant l'entretien de votre appareil, certaines normes sont également à respecter en matière de sécurité :

  • Un entretien doit obligatoirement être effectué dans l’année qui suit la mise en service de votre climatisation. Seul un professionnel agréé disposant de l’attestation d'aptitude fluides frigorigènes peut réaliser ce contrôle. Une fois l’inspection réalisée, un certificat d'étanchéité de votre climatiseur, valable pendant 5 ans, vous est remis.

  • Il faut ensuite effectuer une inspection de contrôle de votre climatiseur tous les 5 ans.

La réglementation concernant l'inspection des climatiseurs concerne uniquement les modèles d’une puissance supérieure à 12 kW et contenant plus de 2 kilogrammes de fluide ou gaz frigorigène.

Installation d'une climatisation : les obligations du professionnel

Installer un système de clim (climatiseur split, réversible, function return, etc.) demande un véritable savoir-faire. En effet, le climatiseur est notamment composé de gaz frigorigène : un fluide nocif qui assure la stabilité thermique, et qu’il faut manipuler avec soin. Vous ne pouvez donc pas installer vous-même votre système de climatisation.

Pour cela, faites appel à un installateur professionnel certifié. Cet installateur doit disposer de l'attestation d'aptitude fluides frigorigènes, qu’il s’agisse d’un installateur à son compte ou d’une entreprise. Ils doivent renouveler cette autorisation “attestation d'aptitude fluides frigorigènes” tous les 5 ans. Lorsque vous demandez des devis aux professionnels de votre région, pensez donc à la vérifier.

Astuce

Si vous souhaitez profiter des aides de l’État pour installer votre pompe à chaleur ou votre système de climatisation réversible, pensez aussi à sélectionner un installateur agréé RGE (Reconnu garant de l’environnement). Le logo doit être présent sur le devis. Demandez bien conseil à votre installateur pour savoir à quelles aides vous avez droit.

Réglementation de l’installation d’un système de climatisation : en résumé

Pour valider l’installation d’une clim réversible (air return function) ou pompe à chaleur chez vous, respectez bien les normes pour l'environnement, la sécurité et le confort du voisinage. Voici donc en résumé, les points à vérifier avant de commencer vos travaux de climatisation :

  • Respecter la Réglementation Thermique 2012 (ou future norme RE 2020) pour les constructions neuves.

  • Vérifier les informations affichées sur l’étiquette de vos équipements de chauffage et de climatisation.

  • Faire appel à un installateur professionnel disposant de l’attestation d'autorisation de manipulation des fluides frigorigènes.

  • Choisir un installateur RGE pour bénéficier des aides de l’État.

  • Préférer un climatiseur avec une unité extérieure engendrant un bruit de moins de 50 décibels.

  • Installer le bloc extérieur à plus de 3 mètres de vos voisins pour limiter les nuisances.

  • Déposer une déclaration de travaux pour une maison individuelle et demander l’accord des copropriétaires pour une copropriété.

  • Procéder à une inspection 1 an après l’installation de la climatisation, puis un contrôle d’entretien tous les 5 ans par un professionnel spécialisé.

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