Les fosses septiques, c’est de l’histoire ancienne ! Si vous achetez une maison non raccordée au tout-à-l’égout, vous devrez peut-être faire poser une nouvelle filière d’assainissement agréée. Et comme vous l’imaginez, cette procédure ne s’improvise pas. Du diagnostic à la visite de bonne exécution des travaux, il faut prévoir plusieurs démarches… sans parler du budget nécessaire. Mais pas d’inquiétude ! Ootravaux est là pour vous expliquer toutes les étapes pour réussir votre projet d’assainissement individuel. Voici comment être en règle.
L'essentiel
- La réglementation impose le remplacement des anciennes fosses septiques par des fosses toutes eaux ou autres systèmes agréés.
- Si un contrôle révèle une non-conformité, les propriétaires ont 4 ans pour effectuer une réhabilitation. Dans le cas d’une vente immobilière, le délai passe à un an pour l’acheteur.
- La procédure est strictement encadrée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif : le SPANC doit valider votre projet et vérifier la bonne exécution du chantier.
- Remplacer une fosse septique par une nouvelle installation représente un budget important. Pensez à demander plusieurs devis et à vous renseigner sur les aides financières disponibles.
Les nouvelles normes et obligations légales pour l’assainissement non collectif
L’interdiction des fosses septiques
L’installation de fosses septiques traitant uniquement les eaux-vannes n’est plus autorisée dans les projets neufs, ou réhabilitations, depuis la réforme de la réglementation ANC. L’entrée en vigueur de l’arrêté du 26 février 2021 (1) a permis d’actualiser la loi du 7 septembre 2009 et les recommandations, pour protéger la santé publique et l’environnement. Aussi, même si le terme est toujours utilisé dans le langage courant, une fosse septique doit être remplacée par un autre dispositif.
L’explication : les anciennes fosses septiques ne traitaient que les eaux-vannes (les eaux usées issues des toilettes). Les nouveaux systèmes de fosses toutes eaux assurent le traitement des eaux ménagères (douche, lave-linge, vaisselle, etc.) en plus des eaux-vannes. Avec une telle installation, les matières solides sont séparées des liquides grâce à une fonction de prétraitement. Les eaux passent ensuite dans un second système de traitement avant d’être évacuées.
Les dispositifs d’assainissement non collectifs autorisés et leurs caractéristiques
Lors de travaux de réhabilitation, c’est toute la filière qui est à revoir :
- Le prétraitement des eaux usées (la fosse) ;
- Le traitement ;
- L’épandage.
Vous aurez le choix entre plusieurs types de systèmes d’assainissement non collectif (ANC) agréés :
- Une fosse toutes eaux avec filtre à sable ;
- Une fosse toutes eaux avec filtre compact ou filtre planté de roseaux ;
- Une micro-station d’épuration.
Mais ce n’est pas tout. Les installations doivent aussi réunir des caractéristiques techniques précises fixées par la norme DTU 64.1 (2). En voici quelques-unes dans le tableau ci-dessous.
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Dimensionnement |
Fosse de 3 m3 jusqu’à 5 pièces principales + 1 m³ par pièce principale supplémentaire |
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Distances minimales |
À 5 m de l’habitation , à 3 m des arbres et plantations, à 35 m d’un captage d’eau déclaré |
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Prétraitement |
Bac à graisses préconisé si la fosse est à plus de 10 m de l’habitation |
La liste des solutions conformes à la réglementation peut être consultée sur le portail interministériel sur l’assainissement non collectif (3).
Le rôle du SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif valide chaque projet de pose d’une nouvelle fosse toutes eaux : il est votre interlocuteur privilégié pour le remplacement d’une fosse septique. Vous devez absolument obtenir son accord avant de lancer des travaux de réhabilitation.
C’est également ce service qui réalise les contrôles périodiques obligatoires tous les 10 ans.
AttentionTous les travaux de conformité et d’entretien doivent impérativement être exécutés par des professionnels agréés.
Vidange et entretien
Une installation conforme passe aussi par un entretien rigoureux, toujours pour limiter les risques de pollution de l’environnement. La vidange d’une fosse toutes eaux est obligatoire en moyenne tous les 4 ans, ou dès que la cuve est remplie à 50 % de sa capacité.
Comment savoir si une installation est aux normes ?
Demander un diagnostic de conformité
Vous l’avez compris : si le système d’assainissement de votre maison est une ancienne fosse septique, il y a de fortes chances qu’une mise aux normes soit nécessaire ! Le diagnostic de conformité est la démarche qui pourra le confirmer.
Le diagnostic est réalisé dans plusieurs cas :
- Tous les 10 ans dans le cadre du contrôle périodique de l’installation d’ANC ;
- Avant la vente d’un bien immobilier (3 ans avant de vendre la maison) ;
- Ou en cas de suspicion de défaut ou de dysfonctionnement.
Il est effectué par un technicien du SPANC qui vérifie plusieurs points :
- L’état de l’équipement et des canalisations ;
- Les risques de pollution ;
- Le respect des distances imposées par la réglementation ;
- Si la cuve a besoin d’une vidange.
Délai de mise aux normes
La réglementation distingue la non-conformité simple, et la non-conformité présentant un danger sanitaire ou environnemental. Dans le premier cas, les travaux sont recommandés sans délai imposé. Dans le second cas (le plus grave), le propriétaire doit effectuer les travaux de réhabilitation sous 4 ans.
Si vous achetez une maison, les travaux sont à votre charge et le délai est plus court. Vous disposez d’un an pour effectuer la transition vers une fosse toutes eaux, une micro-station d’épuration ou un autre système autonome agréé.
Toutes les étapes pour mettre une fosse septique aux normes
Mettre une fosse septique en conformité consiste à remplacer celle-ci par un système d’ANC agréé, qui peut être une fosse toutes eaux ou une micro-station. Voici toutes les étapes à suivre.
Étude de sol et choix de la nouvelle filière
L’étude de sol est la première étape pour pouvoir installer un dispositif d’assainissement individuel conforme. Elle n’est pas toujours obligatoire sur le papier, mais elle est presque toujours exigée par le SPANC : n’hésitez pas à vous renseigner. Cette étude permet de connaître la nature du sol et les contraintes du terrain, afin de choisir une filière adaptée. La surface disponible est en effet un critère très important pour respecter la réglementation en matière de distances et de capacité de la cuve. Certains dispositifs d’assainissement nécessitent une emprise au sol plus ou moins importante. La perméabilité du terrain est aussi prise en compte pour choisir des équipements adéquats.
Pour cette démarche, vous devez vous adresser à un bureau d’études spécialisé.
Bon A SavoirIl y a d’autres éléments à considérer pour choisir un système d’assainissement autonome ! Le fonctionnement de l’installation, l’aspect écologique, les modalités d’entretien et le budget sont les points dont vous devez aussi tenir compte.
Trouver un professionnel pour des travaux d’assainissement
Faire appel à des professionnels qualifiés est obligatoire pour une mise aux normes ou pour toute intervention sur votre système d’assainissement non collectif. Vous pouvez vérifier les coordonnées des entreprises en consultant l’annuaire du SPANC local. Ensuite, envoyez une demande sur une plateforme comme Ootravaux pour recevoir des devis.
Validation du projet
Vous avez trouvé un pro, et c’est parfait. Mais avant les premiers coups de pelle, il faut impérativement obtenir le feu vert du SPANC. Pour cela, vous devez contacter le service de votre commune (ou communauté de communes). La démarche consiste à fournir un dossier complet, avec des plans, les caractéristiques du projet, et l’étude de sol préalable. Le SPANC analyse votre demande et réalise une visite du terrain avant de rendre son avis. Si celui-ci est favorable, le chantier peut commencer. Le cas échéant, retour à la case départ en constituant un nouveau dossier.
Dépose de l’ancienne fosse septique non conforme
Les professionnels chargés des travaux assurent en premier lieu une vidange de l’ancienne cuve puis déconnectent les canalisations. La dépose est complète, ou bien partielle avec un comblement des équipements obsolètes. Tout est fait dans le respect de la réglementation, pour se prémunir des risques sanitaires.
Pose d’une fosse toutes eaux ou autre système agréé
Une fois l’ancienne fosse septique déposée, place à l’installation de la nouvelle filière. Les professionnels mettent en place la cuve, les canalisations et tous les équipements associés. Ils suivent à la lettre le projet transmis au SPANC.
Contrôle de réalisation par le SPANC
C’est presque terminé. Avant le remblaiement du terrain et la mise en fonctionnement de votre système d’assainissement, le SPANC passe une dernière fois. Il vérifie la réalisation des travaux et la conformité de l’installation. Si tout est ok, vous recevez un rapport de bonne exécution. Bravo : vous pouvez maintenant utiliser votre fosse toutes eaux !
Prix et financement pour mettre une fosse septique aux normes
Prix des démarches et des filières
Le budget nécessaire pour les travaux va de 5 000 à 15 000 euros en comptant tout : les contrôles, la main-d’œuvre et l’achat de la nouvelle filière. Voici les différents tarifs auxquels vous pouvez vous attendre.
|
Prestation du SPANC |
Prix (4) |
|---|---|
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Diagnostic avant une vente |
De 150 à 300 euros |
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Contrôle de conception |
De 100 à 150 euros |
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Visite de bonne exécution |
De 100 à 160 euros |
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Contrôle périodique |
De 80 à 150 euros |
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Services de professionnels |
Prix |
|---|---|
|
Étude de sol |
Entre 400 et 1 000 euros (5) |
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Dépose et pose d’une fosse |
De 2 000 à 4 000 euros (6) |
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Vidange |
De 150 à 350 euros (6) |
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Type de filière |
Prix hors pose (6) |
|---|---|
|
Fosse toutes eaux traditionnelle |
De 3 200 à 7 800 euros |
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Micro-station d’épuration |
De 5 500 à 11 500 euros |
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Filtre compact |
De 6 000 à 10 000 euros |
|
Massif planté |
De 8 000 à 10 000 euros |
AstucePensez à demander des devis sur une plateforme comme Ootravaux pour comparer les prix des professionnels.
Les aides financières disponibles pour l’assainissement non collectif
Mettre un système d’ANC en conformité représente des dépenses significatives, surtout qu’il n’est pas possible de s’y soustraire. Il existe néanmoins des aides financières pour accompagner les propriétaires soumis à une obligation de remise aux normes :
- Aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ;
- Éco-prêt à taux zéro ;
- TVA à taux réduit à 10 % ;
- Prêts des caisses de retraite et de la CAF ;
- Autres aides des collectivités locales.
Les erreurs à éviter lors de la mise aux normes d’une fosse septique
Voici trois erreurs courantes à éviter absolument si vous voulez réussir votre projet.
Choisir une nouvelle filière uniquement sur des critères de prix
Faire un choix à l’économie n’est vraiment pas une bonne option. Le SPANC validera votre dossier seulement si celui-ci est conforme à la loi et aux normes en vigueur. Il faut ainsi que la filière sélectionnée respecte des critères de distance par rapport au voisinage et à votre maison, mais aussi de capacité de la cuve.
Ce qu’il faut faire : solliciter plusieurs spécialistes et comparer les offres avant de prendre une décision.
Lancer les travaux sans l’aval du SPANC
Commencer les travaux en espérant prendre de l’avance, ce n’est pas conseillé ! Même si vos délais sont serrés vous devez toujours obtenir l’accord du SPANC en premier lieu. Faute de quoi, vous vous exposez à des pénalités.
Ce qu’il faut faire : anticiper les démarches administratives pour une organisation optimale.
Penser que la réhabilitation est possible en auto-construction
Pour des raisons de protection de l’environnement et de la santé publique, les travaux sur les installations d’assainissement non collectif sont réservés à des spécialistes.
Ce qu’il faut faire : déléguer la mise aux normes de votre fosse septique à des professionnels agréés (et franchement, ce n’est pas plus mal, non ?).
FAQ : les questions que vous vous posez
Est-il obligatoire de mettre aux normes une fosse septique ?
Oui. Si un diagnostic avant-vente révèle une non-conformité, les travaux sont à la charge de l’acheteur et doivent être faits dans un délai d’un an. Si vous êtes propriétaire et qu’un contrôle périodique montre que l’installation doit être réhabilitée, vous devez faire la mise aux normes sous 4 ans.
Quelles sanctions en cas de fosse septique non conforme ?
Vous vous exposez à sanctions et à des pénalités si votre installation n’est pas conforme à la réglementation ou si vous refusez un contrôle. Selon les collectivités, votre commune peut vous demander de payer la redevance d’assainissement généralement majorée de 400 % (mais ce montant dépend du règlement de la collectivité). En cas d’écoulement des eaux usées dans le domaine public, vous risquez une amende de 1 500 euros.
(1) Arrêté du 26 février 2021
(2) Norme DTU 64.1
(3) Portail interministériel sur l’assainissement non collectif
(4) Prix issus de différents sites de SPANC en France
(5) Prix issus de différents sites de professionnels
(6) Prix issus de différents sites de construction et travaux
