Avant de craquer la première allumette de la saison, un document pourrait bien vous sauver la mise ! Sans lui, vous risquez une amende, mais surtout un refus d'indemnisation en cas de pépin. Découvrez pourquoi l'attestation de ramonage est aussi importante qu'un simple geste d'entretien, et comment être en règle avant les premiers frimas.
Ce que dit la loi depuis 2023
Depuis le 1er octobre 2023, le ramonage en France est encadré par un texte unique au niveau national, le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, complété par un arrêté du même jour, qui a remplacé la mosaïque de règlements sanitaires départementaux existant auparavant. Ce texte fixe une fréquence claire selon le type de combustible utilisé.
Pour les combustibles gazeux comme le gaz naturel ou le propane, un ramonage par an suffit. Pour le bois, les granulés, le fioul ou le charbon en revanche, il en faut deux, dont un pendant la période d'utilisation, généralement entre octobre et mars.
Qui doit s'en occuper, vous ou votre propriétaire ?
Si vous êtes locataire, la question mérite d'être posée avant l'hiver. Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives, le ramonage est à la charge de l'occupant du logement. En location, c'est donc bien le locataire qui doit faire ramoner et conserver le certificat, le propriétaire restant responsable de l'état général du conduit.
Une fois le ramonage effectué, ne jetez surtout pas le document remis par le professionnel ! L'attestation reste valable jusqu'au prochain ramonage obligatoire, soit douze mois dans la plupart des cas, ou six mois si vous êtes soumis à un second ramonage. Il est conseillé de la conserver au moins cinq ans, car elle peut vous être réclamée en cas de sinistre.
Sans attestation, ce que vous risquez vraiment
Deux types de sanctions vous guettent si vous négligez cette formalité. Côté pénal d'abord, le défaut de ramonage relève d'une contravention de 3e classe, avec une amende forfaitaire de 68 euros, majorée à 180 euros, pouvant grimper jusqu'à 450 euros maximum si l'affaire est portée devant le tribunal.
Mais le vrai danger se situe du côté de votre assurance. Le véritable risque réside dans la réduction d'indemnisation appliquée par l'assureur, qui peut atteindre 20 à 50 %. Un montant qui peut vite faire très mal en cas d'incendie ou de dégâts liés aux fumées.
- En cas de sinistre, votre assureur peut vous demander votre attestation de ramonage afin de vérifier que vos obligations contractuelles ont bien été respectées.
- Dans le cas contraire, vous vous exposez à un refus de garantie ou à une diminution de l'indemnisation, considérée comme une aggravation du risque ou un défaut d'entretien.
Attention aux fausses bonnes idées
Vous pensiez qu'une bûche de ramonage chimique ou un brossage fait maison pouvait suffire ? Ce n'est malheureusement pas le cas aux yeux de votre assureur ! L'auto-ramonage n'a aucune valeur juridique vis-à-vis de l'assureur, et c'est l'un des changements les plus structurants apportés par le décret de 2023. Le ramonage chimique ne remplace jamais le ramonage mécanique et ne donne droit à aucun certificat.
Pour que votre document ait une réelle valeur, il doit impérativement provenir d'un professionnel qualifié. Seul un professionnel qualifié peut établir une attestation opposable aux assurances, la certification COSTIC étant la référence reconnue pour les ramoneurs.
Comment reconnaître un vrai certificat
Un certificat de ramonage sérieux ne se résume pas à un simple bout de papier griffonné à la va vite. Il doit contenir plusieurs mentions obligatoires : coordonnées du professionnel, numéro SIRET, assurance responsabilité civile professionnelle, type de conduit, état constaté, test de vacuité et signature.
Avant de prendre rendez-vous, quelques vérifications s'imposent. Assurez-vous que votre ramoneur dispose d'un SIRET actif et d'une assurance RC Pro, et qu'il délivre bien un certificat conforme à l'issue de son intervention.
Bonne nouvelle côté organisation : pas besoin d'attendre la dernière minute stressante de l'automne. Il est même conseillé de programmer son ramonage principal entre avril et septembre pour bénéficier de meilleurs tarifs et de délais plus courts.
Alors, avant de rallumer votre cheminée ou votre poêle cet hiver, prenez le temps de vérifier que votre attestation est bien à jour. Un geste simple, qui pourrait bien vous éviter bien des tracas si jamais le feu venait à s'emballer !
