Comment déclarer votre piscine aux impôts ?

La construction d’une piscine est une grande joie pour votre famille ! À vous les après-midis baignades avec vos enfants. C’est aussi un bon moyen de réaliser une plus-value pour votre maison, si vous prévoyez de la vendre un jour. Tous ces aspects, ô combien positifs, ne doivent pas vous faire oublier des informations plus terre à terre. En effet, vous devez vous acquitter de différents impôts. Ootravaux vous explique comment faire pour déclarer votre piscine à l’administration fiscale.

L'essentiel

• Seules les piscines enterrées doivent être déclarées à l’administration fiscale. Les bassins démontables ne sont pas concernés par ces démarches.
• Dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux, vous devez déclarer la piscine : elle impacte directement le montant de votre taxe foncière.
• La taxe d’aménagement est exigible lors de la création d’une piscine de plus de 10 m² mais vous ne la payez qu’une seule fois.
• Ces frais liés à la fiscalité en France, sont à prendre en compte dans votre projet. Vous allez devoir payer un peu plus tous les ans pour profiter de votre bassin.

Taxes sur les piscines en un coup d'œil : tableau récap

Toutes les démarches doivent être effectuées 90 jours après l’achèvement des travaux.

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Impôts piscine : qui est concerné ?

Pour enlever tout suspense : tout le monde est concerné par les impôts dès lors qu’une piscine enterrée de plus de 10 m² est construite. En effet, la réalisation d’une piscine est considérée comme une « addition de construction » (1) : elle augmente la valeur de votre bien immobilier, et donc de vos impôts.

La référence pour les impôts immobiliers : la valeur locative du bien

La valeur locative est un élément important pour la fiscalité en France : elle sert de base d’imposition à tous les impôts directs locaux. Il s’agit d’une estimation du prix d’un loyer théorique qui serait généré si le bien était loué. Ces règles ont été fixées en 1970 et sont complétées par les tarifs de référence communaux.

Est-ce que toutes les piscines sont concernées ?

La piscine doit être fixée au sol, c'est-à-dire qu’il est impossible de la déplacer sans la démolir. Cela n’exclut pas la piscine semi-enterrée ou hors-sol si elles ne sont pas démontables. Qu’importe qu’elle soit construite en bois, en béton ou avec un autre matériau, l’élément déterminant est son côté permanent.

Très concrètement, il s’agit des piscines :

• Dont l’installation a nécessité des travaux de creusement et qui sont entourées d’une margelle ou d’une terrasse ;
• Raccordées au réseau d’alimentation en eau pour l’alimentation et la vidange ;
• Reliées au réseau électrique pour le chauffage ou le système de nettoyage (filtrage, par exemple).

Si les piscines hors-sols peuvent présenter des similitudes comme le raccordement à des réseaux d’alimentation en eau ou en électricité, elles n’ont pas fait l’objet de travaux de creusement.

Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Si votre piscine correspond à un bassin imposable, vous devez déclarer votre nouvelle situation auprès du service foncier de votre habitation.

Si vous avez déposé une autorisation d’urbanisme

Lorsque vous avez effectué une demande de déclaration préalable de travaux (DP) auprès de votre commune, une déclaration foncière est attendue de la part de l’administration fiscale. C’est le cas si la piscine a une surface de 10 à 100 m².

Sans autorisation d’urbanisme

Dans ce cas, les services fiscaux ne sont pas au courant de la construction du bassin. Vous devez faire les démarches pour déclarer votre piscine à l’administration fiscale.

Comment déclarer votre piscine ?

Il est possible d’effectuer cette démarche par Internet. Il suffit de se connecter à son espace particulier du site des impôts et de cliquer sur l’onglet « Biens immobiliers » et la rubrique « déclarer ». Si vous avez déposé une demande de DP, il est noté « déclaration foncière attendue ». Cliquez sur le bouton « Commencez la déclaration », dans la rubrique « Déclaration de la dépendance isolée : Piscine ».

Bien sûr, pour les personnes ne disposant pas de connexion Internet, un formulaire papier est disponible. Il peut être adressé par la Poste.

Dans quels délais ?

Le délai pour effectuer cette démarche ? 90 jours après la fin des travaux. Si vous la faites dans les temps, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant 2 ans. Pour savoir si vous pouvez profiter de ce délai, n’hésitez pas à solliciter les services fiscaux de votre commune. Une délibération municipale doit stipuler cette dispense de paiement.

Une fois que les démarches sont réalisées, voici les impôts prévus.

La taxe foncière sur les piscines

Vous connaissez la taxe foncière pour votre maison ? Vous allez découvrir celle pour votre piscine. Le terme exact est la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous êtes redevable de cet impôt si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier.
Dans le cas d’un viager, c’est l’acheteur qui prend en charge cet impôt. Enfin, des exonérations sont possibles en fonction de votre âge (plus de 65 ans, en particulier).

Les conditions nécessaires pour être soumis à la taxe foncière

La piscine doit :

• Être impossible à déplacer sans la démolir ;
• Présenter « le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle ».

Les autres biens imposables sont par exemple un parking ou un bâtiment industriel.

Le montant de la taxe foncière sur la piscine

Il n’existe pas à proprement parler d’impôt sur la piscine : c’est l’ensemble de votre bien immobilier qui est réévalué. La valeur locative cadastrale sert de base aux calculs des impôts directs locaux. Mais seule la moitié de la valeur est prise en compte pour le calcul de la taxe foncière. Si la valeur de votre maison est de 1 500 €, seuls 750 € vont être taxés.

Les taux d’imposition sont votés tous les ans par les collectivités territoriales (les communes et les intercommunalités et les départements). Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse de manière autonome par chaque bénéficiaire.

Des cas de réductions du montant de la taxe foncière

Si l’exonération totale n’est pas possible, le montant de la TFPB peut être plafonné. En effet, ce dernier ne peut dépasser 50 % des revenus de votre foyer fiscal.

Pour bénéficier de cette réduction, vous devez remplir deux conditions :

• Ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ;
• Disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites.

Par exemple, le plafond est de 46 905 € pour un foyer fiscal avec 2,5 parts. Les montants sont différents pour les départements et régions d’outre-mer.

La taxe d’aménagement pour piscines

Si la taxe foncière est redevable tous les ans, vous ne payez qu’une seule fois la taxe d’aménagement.

Un impôt local lié à une autorisation d’urbanisme

Là encore, il ne s’agit pas d’un impôt spécifique à la réalisation d’une piscine. Il concerne tous les aménagements qui nécessitent une DP ou un permis de construire. Il peut s'agir de la pose de panneaux photovoltaïques, par exemple.

Dès lors que la construction de la piscine a nécessité une DP ou un permis de construire, le propriétaire est redevable de cet impôt.

Quel est le montant de la taxe d’aménagement pour une piscine ?

La formule de calcul est la suivante :

Surface taxable x valeur annuelle par m² x taux des collectivités territoriales (taux communal et taux départemental).

La valeur taxable, dans le cas d’une piscine, est la surface de votre piscine : la longueur multipliée par la largeur.

La valeur annuelle du m² est fixée pour l’ensemble de l’année mais révisée tous les ans en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC). Dans le cas d’une piscine, une valeur forfaitaire est établie : en 2025, elle est de 262 euros par m².

Le taux des collectivités dépend de la collectivité territoriale :

• Le taux annuel de la part communale : entre 1 % et 5 % ;
• Le taux annuel de la part départementale, limité à 2,5 % ;
• Le taux annuel de la part régionale (uniquement en Île-de-France), inférieur ou égal à 1 %.

Exemple

Pour une piscine de 8 m sur 4 m en région bordelaise :

• Nombre de m² (32) x la valeur du m² (262) soit 8 384 euros ;
• Le taux annuel de la part Métropole bordelaise : 5 % ;
• Le taux annuel de la part départementale Gironde : 2,5 % ;
• La TA est égale à 8 384 x 7,5 % ;
• Soit un total à payer de 628,80 euros.

Comment et quand payer la taxe d’aménagement pour une piscine ?

Pour déclarer cette taxation, rendez-vous dans votre espace sécurisé du site des impôts, dans la rubrique des « Biens immobiliers ». Le délai prévu est de 90 jours après l’achèvement des travaux.

La notification du paiement est disponible dans votre espace particulier dans les semaines qui suivent. Si le montant est supérieur à 1 500 euros, il est possible de le payer en deux fois.

Les taxes d'habitation sur les piscines des résidences secondaires

Les taxes d’habitation pour les résidences principales sont supprimées depuis le 1^er janvier 2023 (2) pour l’ensemble des contribuables français. Mais elle existe toujours pour les résidences secondaires.

La valeur locative du bien immobilier augmente avec la construction d’une piscine

Cette imposition est toujours redevable pour les propriétaires de résidences secondaires. Si vous projetez de construire une piscine enterrée dans votre mas du Lubéron, ou ailleurs, la valeur locative de votre bien immobilier va augmenter. Cela va impacter directement le montant de la taxe d’habitation, mais aussi de la taxe foncière.

Les démarches sont similaires à celles des taxes foncières

Dès lors que vous effectuez une demande d’autorisation pour la construction de votre piscine, l’administration fiscale est prévenue. La demande de règlement prend en compte la nouvelle valeur de votre bien. Vous pourrez constater l’augmentation du montant de cet impôt foncier local lors de publication de l’avis d’imposition.

Le paiement est automatique depuis le compte que vous avez déclaré dans votre espace particulier du site des impôts. Il est possible de le mensualiser.

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Une piscine non déclarée aux impôts : quelles sanctions ?

Les impôts fonciers sont déclaratifs : il vous revient de faire les démarches auprès de la mairie pour la DP puis auprès de l’administration fiscale pour les taxes. Que risquez-vous si vous omettez de transmettre ces informations ?

La traque aux piscines non déclarées

Depuis quelques années, Bercy, le ministère de l’Économie et des Finances, s’est doté d’un outil performant pour traquer les piscines non déclarées : les images aériennes de l’Institut géographique national associées à de l’intelligence artificielle. Lorsqu’un carré ou un rectangle bleu apparaît sur une parcelle, les autorités fiscales vérifient si le propriétaire a fait les démarches légales concernant cette construction. Cette recherche porte ses fruits puisque plus de 120 000 piscines enterrées de plus de 10 m² ont été repérées en 2023 (3).

Les sanctions prévues en cas de non-déclaration

Si vous n’avez pas effectué les démarches pour signaler votre piscine, vous vous exposez à des sanctions différentes selon qu’il s’agit de :

• La déclaration préalable aux travaux ou au permis de construire ;
• La déclaration aux autorités fiscales.

Le non-respect des règles d’urbanisme

Si vous n’avez pas demandé d’autorisation pour effectuer des travaux ou si vous n’avez pas respecté l’autorisation obtenue, vous avez commis un délit. Vous pouvez être poursuivi par la mairie ou par des tiers, le plus souvent vos voisins.

Pour toutes ces infractions, vous risquez des sanctions pénales selon l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme (4) :

• Une amende de 1 200 € à 6 000 € par m² de surface construite irrégulièrement ;
• 6 mois de prison, en cas de récidive ;
• Une obligation de mise en conformité ou de démolition des travaux irréguliers.

Le délai de prescription est de 6 ans à partir de l’achèvement des travaux.

Dans le cas d’un recours de tiers, le délai de prescription civile est de 5 ans. Pendant cette période, tout tiers s’estimant lésé peut s’adresser à un juge judiciaire. Au titre de la responsabilité civile, le tribunal judiciaire peut imposer (5) :

• La démolition ;
• La mise en conformité ;
• Des dommages et intérêts.

Sur le plan administratif, le maire et le préfet peuvent prendre différentes mesures (5) comme :

• L’interruption des travaux ;
• Le retrait de l’autorisation d’urbanisme ;
• La mise en demeure de régularisation.

Tous les frais de mise en conformité sont à la charge du contrevenant.

Le non-respect des déclarations fiscales

Si vous n’avez pas déclaré la construction de la piscine, vous avez la possibilité de régulariser votre situation. Il suffit de cliquer dans la partie « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site des impôts.

La valeur locative de votre habitation sera réévaluée pour le calcul de vos impôts fonciers. Il est recommandé de contacter votre centre des impôts si vous voulez un étalement des paiements, par exemple.

En effet, « en matière de taxe d'habitation ou de taxe foncière, si le contribuable est à l'origine de l'erreur (absence de déclaration, incomplète ou inexacte), aucun délai ne limite le droit de reprise de l'administration ».

Cela signifie que, si cela fait plusieurs années que vous n’avez pas déclaré votre piscine, l’administration fiscale peut revoir la valeur locative de votre bien depuis sa construction.

(1) https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux
(2) https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-suis-non-imposable-limpot-sur-le-revenu-vais-je-payer-une-taxe-dhabitation
(3) https://presse.economie.gouv.fr/la-direction-generale-des-finances-publiques-presente-son-rapport-dactivite-pour-lannee-2023/
(4) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049398788
(5) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041411183