Une piscine chez soi, ça fait rêver ! Les formalités administratives, un petit peu moins. La bonne nouvelle, c’est que certains types de piscines ne nécessitent pas de demander un permis de construire. Il existe même des situations où vous n’avez pas de démarche à effectuer : c’est plus simple, et aussi plus rapide ! Mais avant de vous jeter à l’eau, un point sur la réglementation s’impose. Ootravaux a étudié la question, et vous donne tous les détails pour une construction de piscine sans permis, et réussie !
L'essentiel
- Les piscines dispensées de permis de construire sont en général celles qui mesurent moins de 100 m² et non couvertes (ou avec abri de moins de 1,80 m de hauteur) ;
- Sans permis ne veut pas dire sans formalité. Dans certains cas, vous devez déposer une déclaration préalable à la mairie de votre commune ;
- Attention aux conditions particulières dans les secteurs protégés ou soumis à un Plan Local d’Urbanisme ! Demandez toujours à la mairie avant de lancer votre projet ;
- Une piscine construite sans permis reste assujettie à la taxe foncière et vous devez la déclarer. Elle peut aussi être concernée par la taxe d’aménagement.
Quelles formalités pour construire pour une piscine ? Tableau récapitulatif selon la surface
Ce tableau récapitule les formalités d’urbanisme à accomplir (ou pas !) pour l’installation d’une piscine (hors secteur protégé ou PLU). Selon les cas, vous devrez obtenir ou déposer, au choix :
- Un PC : un permis de construire, qui correspond à un dossier d’autorisation à remettre au service d’urbanisme de la mairie ;
- Un DP : une déclaration préalable, une démarche souvent plus simple et réservée aux travaux de faible importance.
|
Moins de 10 m² |
Entre 10 et 100 m² |
Plus de 100 m² |
|
|---|---|---|---|
|
Piscines hors sol |
|||
|
Moins de 3 mois |
x |
||
|
Plus de 3 mois |
x |
DP |
PC |
|
Piscines enterrées |
|||
|
Non couverte |
x |
DP |
PC |
|
Abri < 1,80 m |
x |
DP |
PC |
|
Abri > 1,80m |
x |
PC |
PC |
Dans quels cas une construction de piscine sans permis est-elle possible ?
Voici la liste des critères à respecter pour pouvoir construire une piscine sans permis dans le cas général. Cela concerne les secteurs non protégés, ou non soumis aux règles spécifiques d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Une piscine hors sol ou enterrée de moins de 100 m² de surface
La taille de la piscine est le premier élément qui détermine l’éventuelle démarche à effectuer.
Si vous souhaitez vous passer complètement d’autorisation, votre piscine ne devra pas mesurer plus de 10 m². Les couloirs de nage et mini-piscines, très tendance, en font partie.
Entre 10 et 100 m², une déclaration préalable suffit. Au-delà de 100 m², le permis de construire est obligatoire (1).
Ces dispositions concernent autant :
- Un bassin enterré (maçonné ou coque) ;
- Qu’une piscine hors sol (non démontable ou posée pendant plus de trois mois dans le jardin).
Bon A SavoirUn pisciniste peut réaliser les démarches pour vous, une fois le plan de la piscine établi. Alors n’hésitez pas à confier votre projet à des pros, sans oublier de comparer plusieurs devis !
Une piscine hors sol installée pendant moins de 3 mois
Vous avez choisi un bassin hors sol, qui peut être démonté et installé temporairement ? Si la piscine reste moins de trois mois par an sur le terrain : il n’y a aucune formalité à accomplir (1). Et ce, quelle que soit la superficie du bassin.
Pour une structure fixe, ou implantée dans votre jardin pour une durée supérieure à trois mois par an, vous devez déposer une déclaration préalable ou demander un permis. Cela dépend de la taille du bassin.
Une piscine sans abri, ou avec abri de moins de 1,80 m de hauteur
Pour pouvoir faire l’impasse sur le permis de construire, certaines conditions sont à respecter concernant les abris :
- Piscine enterrée non couverte de moins de 100 m² ;
- Piscine de moins de 100 m² avec abri de moins de 1,80 m de hauteur ;
- Ajout d’une couverture de moins de 1,80 m de haut sur un bassin existant ;
- Ajout d’un abri sur une piscine hors sol déjà installée.
Zones protégées et PLU : les exceptions à connaître
Si vous habitez dans un secteur protégé ou soumis aux règles d’un PLU, vous ne pouvez quasiment pas vous passer d’autorisation pour installer votre piscine. Mais il reste des cas où vous pouvez éviter le permis de construire. Voici les exceptions et démarches que vous devez connaître.
Comprendre les secteurs protégés et les PLU
- Un secteur protégé désigne un territoire proche de monuments historiques, ou de sites qui présentent un intérêt patrimonial. Dans une telle zone, les constructions sont soumises à des conditions strictes, afin de préserver l’aspect architectural de l’environnement.
- Un PLU ou Plan Local d’Urbanisme est établi à l’échelle de la ville (ou d’une communauté de communes). Il contient notamment les règles à respecter pour réaliser des travaux. Mais notez qu’il n’existe pas systématiquement, selon les villes : il vous appartient de vous renseigner avant de lancer votre projet.
AstuceQuel que soit votre lieu d’habitation, Ootravaux vous conseille de toujours vous adresser à la mairie pour demander quelle est la réglementation en vigueur. Cela vous évitera de vous tromper.
Piscines hors sol
Si vous habitez dans un secteur protégé, vous pouvez laisser votre piscine moins de 15 jours sans demander une autorisation d’urbanisme (1).
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux si :
- La piscine reste plus de 15 jours sur le terrain et mesure moins de 100 m² ;
- Vous ajoutez une couverture jusqu’à 1,80 m de hauteur.
Le permis de construire est requis :
- Au-delà de 100 m² ;
- Et/ou si la structure comporte un abri de plus de 1,80 m de hauteur.
Retenez que le PLU, s’il existe, peut fixer d’autres règles.
Piscines enterrées
En secteur protégé, une déclaration préalable est toujours requise pour construire une piscine enterrée (maçonnée ou coque) qui mesure jusqu’à 100 m². Pour une surface supérieure à 100 m², la règle est la même partout : il vous faut un permis.
Quelles taxes et obligations fiscales pour une piscine sans permis ?
Une absence de permis de construire se traduit-elle par une absence de taxes ? Pas nécessairement !
Taxe foncière : systématiquement
La construction ou l’installation d’une piscine est un atout non négligeable qui augmente la valeur locative d’un bien. Et cette valeur sert à calculer la taxe foncière : vos impôts locaux sont donc susceptibles d’augmenter (2).
Votre nouvelle piscine est concernée si elle est :
- Enterrée ;
- Hors-sol non démontable ;
- Mise en place avec ou sans autorisation d’urbanisme.
Cette règle s’applique quel que soit le matériau (bois, acier, pierre…) dès lors que la piscine est raccordée à l’électricité ou à l’eau, et si elle a nécessité des travaux (creusement, terrasse).
Vous devez déclarer la construction au plus tard dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Retenez que, si vous faites cette déclaration foncière dans les temps, vous pouvez être partiellement ou totalement exonéré pendant deux ans (2). Ça vaut le coup d’être en règle !
Taxe d’aménagement : pas toujours
La taxe d’aménagement concerne toutes les constructions qui ont fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Cela inclut donc les piscines bâties :
- Avec permis de construire ;
- Ou avec déclaration préalable.
Les piscines construites sans formalités ne sont pas concernées : bassins de moins de 10 m² et structures temporaires.
Pour connaître le montant à payer, il faut tenir compte du taux communal (entre 1et 5 %) et du taux départemental (jusqu’à 2,5 %). Dans le cas d’une piscine, cet impôt est calculé sur la base d’une valeur forfaitaire de 251 euros par m². Vous ne le payez qu’une seule fois.
Exemple : Si votre piscine mesure 15 m², sa valeur correspond à 3 765 euros. C’est à cette somme que les taux sont appliqués.
Sécurité : des obligations même sans permis de construire
Construire une piscine sans formalité administrative ne vous dispense pas de vos obligations quant à la sécurité du bassin. Pour éviter les risques de noyade, la loi (3) indique que toutes les piscines privées doivent comporter au moins un équipement de sécurité.
Il est possible de choisir parmi ces 4 options (4) :
- Une barrière de protection ;
- Une alarme ;
- Une couverture ;
- Ou un abri (soumis à d’éventuelles formalités selon la hauteur).
Ces différents dispositifs visent à empêcher l’accès et l’utilisation de la piscine par un enfant de moins de 5 ans sans l’assistance d’un adulte. Faute d’installation, vous risquez une amende de 45 000 euros.
Construction de piscine sans permis : les risques en cas d'infraction
Construire sans permis lorsque celui-ci est requis, ce n’est pas une option ! Outrepasser les démarches administratives est une infraction au Code de l’urbanisme. Voici les sanctions auxquelles un propriétaire peut s’exposer.
Sanctions financières
Si vous réalisez une piscine sur votre terrain sans respecter la loi, vous risquez une amende. Le montant minimum est de 1 200 euros et ne peut excéder 6 000 euros par m² de surface construite, selon l’article L480-4 du Code de l’Urbanisme (5). La somme peut même atteindre 300 000 euros.
Conséquences sur la construction
Une construction illégale peut avoir d’autres conséquences, en plus des sanctions financières :
- Interruption des travaux ;
- Mise en conformité de la piscine (après demande de régularisation) ;
- Démolition et remise en état du terrain lorsque la régularisation n’est pas possible.
Régularisation a posteriori
Des travaux non déclarés peuvent être régularisés. Il faut alors effectuer la démarche adéquate (DP ou PC selon les cas) a posteriori auprès de la mairie. Cela permet de rendre la piscine conforme à la réglementation… et surtout d’éviter une démolition.
FAQ : les questions que vous vous posez
Est-il possible de construire une piscine sans autorisation ?
Oui, certaines piscines peuvent être construites sans formalités administratives (permis ou déclaration préalable). En général, c’est le cas des bassins de moins de 10 m² de surface et des piscines hors sol installées temporairement. Mais vérifiez toujours le PLU ou la réglementation en vigueur dans un secteur protégé : les règles ne sont pas les mêmes partout !
Est-ce qu'une piscine de 10 m² est non imposable ?
Non. Une piscine qui mesure jusqu’à 10 m² reste assujettie aux impôts locaux car elle peut augmenter la valeur locative d’un bien. Il n’existe aucun seuil de taille qui prévoirait une exonération. En revanche, une piscine de 10 m² ne nécessite pas de payer la taxe d’aménagement.
Sources :
(1) Installation ou construction d'une piscine privative (site service-public)
(2) Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? (site service-public)
(3) Article L134-10, Code de la construction et de l’habitation
(4) Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives (site service-public)
(5) Article L180-4, Code de l’urbanisme
