Avec 2,2 fois plus d’hectares brûlés qu’en moyenne sur les vingt dernières années, l’été 2025 se distingue déjà comme l’un des plus ravageurs pour les forêts européennes (1). En France, les feux ont débuté dès début juin et touchent aussi bien les zones boisées que les terrains privés mal entretenus. Dans ce contexte, la réglementation sur le débroussaillement obligatoire prend une place centrale. Et elle réserve quelques surprises, notamment la possibilité pour un voisin d’intervenir chez vous.
Le débroussaillement : une obligation renforcée depuis 2025
Dans un contexte de sécheresses récurrentes et de montée des températures, la loi impose désormais le débroussaillement dans un périmètre de 50 mètres autour des constructions, situées à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande ou d’un maquis classé à risque. Cette mesure s’applique à 43 départements en France, et l’intégralité de la Corse est concernée (1).
Le débroussaillement ne signifie pas tout raser. Il s’agit de réduire les végétaux combustibles : couper les herbes hautes, tailler les buissons, espacer les arbres, voire les élaguer. L’objectif est simple : ralentir la progression d’un feu, éviter la propagation aux habitations et protéger les équipes d’intervention.
Un voisin peut intervenir sur votre terrain
Si votre maison est soumise à cette obligation, les 50 mètres à débroussailler peuvent déborder chez votre voisin. En zone non urbaine, c’est au propriétaire de la maison – et non au propriétaire de la parcelle boisée voisine – de réaliser les travaux, même sur une propriété qui n’est pas la sienne (2).
La procédure prévoit l’envoi d’un courrier recommandé au voisin, indiquant les travaux nécessaires. Sans réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez légalement intervenir sur son terrain. En cas de refus explicite, la responsabilité est transférée à ce voisin, et la mairie doit être informée.
À l’inverse, si votre terrain présente un risque et que vous ne faites rien, votre voisin a le droit d’agir à votre place – dans le même cadre réglementaire.
Ventes et locations : l’information devient obligatoire
Depuis le 1er janvier 2025, toute vente ou mise en location d’un bien situé en zone à débroussailler doit intégrer cette information dans les diagnostics techniques remis aux futurs occupants (1). Cela doit être précisé dès la première visite, dans le but d’éviter les mauvaises surprises pour les acquéreurs ou locataires.
La règle s’impose aussi aux parcelles non bâties situées en zone urbaine (zone U) : dans ce cas, l’ensemble du terrain doit être débroussaillé, même s’il n’abrite pas de construction.
Sanctions financières et responsabilités
Le non-respect des obligations expose les propriétaires à plusieurs types de sanctions :
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Une contravention de 5e classe : jusqu’à 1 500 € d’amende (1) ;
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Une amende pouvant aller jusqu’à 50 €/m² non débroussaillé ;
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Une exécution d’office des travaux par la commune, facturés ensuite au propriétaire ;
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Un malus sur l’assurance habitation : jusqu’à 5 000 € de franchise supplémentaire en cas de sinistre.
Même si un locataire réalise les travaux, c’est bien le propriétaire qui reste juridiquement responsable. Seul un bail emphytéotique peut transférer cette responsabilité.
Quand et comment s’y prendre ?
Le meilleur moment pour débroussailler reste l’automne et l’hiver, quand la végétation est moins dense et le risque d’incendie plus faible. Le printemps est adapté à l’entretien, comme la coupe des repousses.
En été, des interdictions locales peuvent suspendre les travaux pour éviter les départs de feu liés aux outils thermiques.
Les travaux peuvent être mutualisés entre voisins ou confiés à une entreprise spécialisée. Certaines solutions comme les services à la personne ou les associations d’insertion peuvent alléger la facture, et un crédit d’impôt peut s’appliquer sous conditions (2).
Respecter ces obligations, c’est avant tout protéger son habitation et ses proches, mais aussi éviter de lourdes sanctions. Et si le périmètre s’étend au terrain voisin, mieux vaut prévenir que subir : une bonne entente et une démarche claire facilitent souvent la résolution du problème. Un débroussaillement bien fait ne remplace pas la forêt, il la protège.
Nos artisans éliminent le danger
(1) https://www.georisques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger/OLD-obligations-legales-de-debroussaillement
(2) https://www.onf.fr/vivre-la-foret/+/1525::foire-aux-questions-faq-les-obligations-legales-de-debroussaillement-old.html
