Fosse septique, filtre à sable, micro-station… Plus de 5 millions de logements en France ne sont pas raccordés au tout-à-l'égout. Et selon l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement (SISPEA), une part importante de ces installations n'est pas conforme aux normes en vigueur. Autant dire que le diagnostic assainissement individuel est loin d'être une formalité. Voici tout ce que vous devez savoir pour être dans les règles.
C'est quoi exactement le diagnostic assainissement individuel ?
On parle de diagnostic d'assainissement non collectif, ou ANC. Il s'agit d'un contrôle officiel réalisé par le SPANC, le Service Public d'Assainissement Non Collectif de votre commune. Son objectif : vérifier que votre installation traite correctement les eaux usées, sans risque pour votre santé ni pour l'environnement. Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 dans le cadre d'une vente immobilière, et doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique transmis à l'acquéreur.
Quand êtes-vous concerné ?
Deux situations déclenchent l'obligation de diagnostic. La première, c'est la vente de votre bien : le rapport SPANC doit dater de moins de 3 ans pour être valable. La seconde, c'est le contrôle périodique fixé par votre commune, dont la fréquence ne peut pas dépasser 10 ans. Dans certaines zones sensibles, ce délai peut être encore plus court. En cas de doute, renseignez-vous directement auprès de votre mairie.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Une installation jugée non conforme n'empêche pas la vente, mais elle engage des obligations. L'acquéreur dispose alors d'un délai réglementaire pour réaliser les travaux de mise aux normes. En cas de danger sanitaire avéré, des travaux peuvent être imposés dans un délai d'un an maximum. Et si vous vendez sans fournir le diagnostic ou en transmettant de fausses informations, votre responsabilité peut être engagée, avec possibilité de recours en justice.
L'entretien régulier, une obligation souvent sous-estimée
Le diagnostic ne fait pas tout ! Entre deux contrôles, vous avez des obligations d'entretien à respecter :
- La vidange de votre fosse toutes eaux est obligatoire dès que les boues atteignent 50 % du volume utile de la cuve, ce qui correspond en moyenne à une intervention tous les 4 ans. Elle doit impérativement être réalisée par une entreprise agréée par la préfecture.
- Vous devez laisser les agents du SPANC accéder à votre propriété sous peine d'astreinte financière.
Négliger ces points, c'est s'exposer à un rapport défavorable lors du prochain contrôle, et potentiellement à des travaux coûteux.
Pourquoi faire appel à un professionnel ?
Mise aux normes, réhabilitation de fosse, installation d'une micro-station : ces travaux nécessitent une expertise technique et une bonne connaissance de la réglementation locale, qui varie d'une commune à l'autre. Un professionnel qualifié vous accompagne de l'analyse de votre terrain jusqu'à la réception des travaux, en lien avec le SPANC.
