En France, environ un quart des habitants résident dans une zone inondable par la crue d’un cours d’eau (1). Or, même si cela demande de prendre pas mal de précautions, réaliser des travaux de construction d’une habitation en zone inondable n’est pas forcément impossible. Ootravaux récapitule les différents niveaux de risque d’inondation et les moyens de mettre votre habitation à l’abri, en conformité avec la loi.
Zone inondable : les différents niveaux de risque d'inondations
Il existe 3 niveaux de risque lorsqu'il est question de projet de construction dans des zones exposées aux inondations. On parle alors de zone à risque de crue. Si la construction en zone rouge est impossible (risques élevés d'inondation), il est cependant autorisé de construire en zone bleue (risques moyens). Les zones blanches, quant à elles, correspondent aux zones où le risque d’inondation n’existe pas. Les conseils de cet article concernent donc les résidences qui se trouvent en zone bleue, où construire nécessite certaines précautions imposées par la loi. Pour connaître les risques identifiés sur votre terrain avant de lancer votre projet immobilier, renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune.
Disponible sur les sites des préfectures de département ou en mairie, le PPRI (plan de prévention du risque d’inondation) détermine les impératifs liés aux constructions recensées dans les zones inondables. Ce plan local précise les contraintes auxquelles doit répondre une maison afin de résister à une crue selon la hauteur et la vitesse de l’eau, si la construction se trouve dans le périmètre proche d’un cours d’eau. Il impose également des aménagements pour faciliter l’écoulement des eaux ainsi que l’assèchement de la construction.
Le PPRI a une valeur réglementaire. Il définit notamment les matériaux qui doivent impérativement être employés pour la réalisation des fondations, du vide sanitaire ou encore du cloisonnement. Ils doivent en effet être capables de garantir la bonne tenue de l’habitation contre les pressions exercées par une éventuelle inondation, mais aussi assurer un blocage contre les remontées capillaires qui génèrent de l’humidité. Tout ceci doit, bien sûr, faciliter l’assèchement et le nettoyage de l’habitation.
Si vous avez un projet de constructions en zone inondable (zone bleue), vous devrez impérativement respecter les règles du PPRI pour votre territoire.
Quand est-il possible de construire en zone inondable ?
Le Code de l’urbanisme exige la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. De cette manière, les PLU (plans locaux d’urbanisme) donnent la possibilité aux communes d’accepter ou de refuser sous certaines conditions, le fait de délivrer un permis de construire des logements, particulièrement dans l'environnement des zones inondables.
Pour construire en zone inondable, il faut que le PPRI rende la zone qui vous intéresse constructible. Dans ce cas, le maire (et donc l’État) ne peut refuser un permis de construire pour cette parcelle, même si le niveau de risque d’inondation est élevé.
De ce fait, le fait qu’une parcelle soit classée à risque d’inondation par des plans de prévention ne fait pas, à lui seul, obstacle à la potentialité d’ériger de nouvelles constructions.
La commune ne peut pas aller contre un projet de construction tant qu’elle n’établit pas le risque invoqué dans sa réalité. Ce dernier doit être estimé d’après les cas propres à chaque espèce (importance et nature de l’éventuel projet de construction, mesures envisagées pour prévenir les risques naturels, localisation du terrain, etc.). À partir du moment où les intentions tiennent compte du risque d’inondation et que tout est prévu pour assurer la sécurité des occupants, des biens et des riverains, le maire doit délivrer l’autorisation requise.
En d’autres termes, ce n’est que si votre projet n’inclut pas, ou pas suffisamment, d’actions pour anticiper et lutter contre les risques d’inondation que la commune peut, de manière valable, contester votre demande de permis de construire.
Conseils et solutions pour une construction en zone inondable
Le Code de l’urbanisme liste des obligations pour les habitants souhaitant réaliser une construction en zone inondable bleue :
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installer la construction sur la partie la moins exposée du terrain ;
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surélever le plancher habitable de 0,5 m à 1,5 m suivant la zone.
Selon le plan d’urbanisme local, d’autres obligations peuvent s'ajouter dans le cas d’une construction en zone à risque de crues :
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installer à l’étage certaines pièces telles que le salon, la cuisine et les chambres ;
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créer une zone refuge ;
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imaginer une conception spécifique pour les escaliers afin d’accéder rapidement aux étages supérieurs.
Comment assurer une construction en zone inondable ?
Une maison construite en toute légalité sur un terrain en zone inondable a la possibilité d’être assurée de la même manière que les autres. L’assureur se montrera probablement plus strict voire plus cher sur certaines garanties. Toutefois, ce dernier a également le droit de refuser catégoriquement de courir le risque.
Attention, décider de ne pas informer votre assureur des risques d’inondation correspond, en revanche, à une fausse déclaration. Cela peut dès lors engendrer de lourdes conséquences en cas d’un sinistre avéré. Le dédommagement pourrait en effet être refusé, et votre contrat résilié.
La société d’assurance peut appliquer une surprime, conséquence du risque d’inondation. Cette clause implique cependant le versement d’une indemnisation par rapport aux garanties souscrites. Pour que cela soit fait, l’assuré doit être conforme aux dispositions requises dans le contrat (concernant la protection préventive de ses biens, par exemple).
