Règlement pour la toiture

Toiture : zoom sur les réglementations applicables

15 février 2021
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Pour un projet de construction ou une rénovation, il est essentiel de bien connaître la réglementation applicable aux toitures en France. Ces règles sont en effet nombreuses et concernent plusieurs éléments de la toiture, de sa pente aux matériaux de couverture en passant par son étanchéité et son isolation thermique. DTU, PLU, déclaration de travaux… Voici un guide complet des réglementations à connaître à propos de la toiture pour avoir toutes les cartes en main avant de vous lancer dans vos travaux de rénovation ou de construction.

L'encadrement réglementaire de la toiture : les DTU et le PLU

Il existe plusieurs réglementations pour les toitures : les documents techniques unifiés (DTU) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’application de chaque norme est faite par une institution différente. La mise en œuvre de ces réglementations varie d’une zone à une autre selon les spécificités de la région et le Code de l’urbanisme.

Les documents techniques unifiés (DTU) concernant la toiture

Les documents techniques unifiés (DTU) sont une réglementation imposée par le Centre scientifique et technique du bâtiment. La mise en œuvre et l’application de chaque décret contenu dans les DTU concernent toute la France. Il existe plusieurs DTU toiture pour la construction ou la rénovation d’un toit, selon :

  • le type de toit, comme les toitures végétales ou les toitures en fibrociment ;

  • le matériau de couverture posé sur les toitures existantes, comme les tuiles en ardoise ou en bois ;

  • le type de charpente, comme la charpente en ossature bois ;

  • les éléments concernés, comme l’isolation thermique pour limiter la consommation d’énergie et la perte de chaleur, l’étanchéité à l’eau, la ventilation ou les gouttières pour évacuer l’eau.

Il se trouve, dans chaque DTU toiture, différentes réglementations et normes dont la mise en œuvre est obligatoire lors des travaux de construction et de rénovation de toiture :

  • Le cahier des clauses techniques du DTU : il s’agit d’un guide avec la réglementation à respecter pour le choix des matériaux et leur utilisation lors de la construction ou de la rénovation.

  • Le cahier des clauses spéciales du DTU : il définit l’application des obligations envers les autres corps de métiers ou le maître d’ouvrage.

  • Des règles de dimensionnement des ouvrages et de mise en œuvre.

La réglementation en lien avec le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est une norme propre à chaque commune. Ses dispositions définissent un certain nombre de règles qui s’imposent à la construction et à la rénovation des bâtiments. Dans certains cas, si votre maison est située à faible distance d’un bâtiment classé monument historique ou dans une zone protégée par exemple, vous pouvez retrouver dans le PLU une réglementation concernant les toitures, et plus particulièrement :

  • la hauteur de la toiture ;

  • la pente de la toiture ;

  • les matériaux et produits utilisés pour la couverture ;

  • la couleur de la toiture ;

  • les menuiseries et la cheminée.

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Rénovation de la toiture : les autorisations à obtenir

Si la mise en œuvre de la rénovation de votre toiture n’entraîne aucune modification extérieure, le Code de l’urbanisme n’impose pas de demander une autorisation pour la rénovation de toits existants, sauf si vous êtes dans une zone protégée ou à faible distance d’un bâtiment historique. La réglementation et la norme obligent cependant à obtenir une déclaration de travaux ou un permis de construire pour les travaux de rénovation modifiant l’aspect extérieur de la toiture d’une maison.

La déclaration de travaux pour un toiture

Il faut demander une autorisation préalable de travaux si vous réalisez les travaux de toiture suivants :

  • la réfection du toit avec la mise en place d’une nouvelle couverture de toiture ;

  • la pose de nouvelles fenêtres sur la toiture ;

  • l’installation d’une cheminée sur la toiture ;

  • la mise en place de panneaux solaires sur le toit pour une meilleure performance énergétique.

Le permis de construire pour une toiture

Pour certains projets touchant à la toiture de votre maison, la déclaration préalable de travaux ne suffit pas. Il faut alors faire une demande de permis de construire à la mairie de sa commune pour respecter la réglementation et le Code de l’urbanisme. Le permis de construire est obligatoire pour les travaux sur toiture suivants :

Tout savoir sur les pentes de toitures

Bon A Savoir

Focus sur la réglementation des panneaux photovoltaïques

Si vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture dans le cadre d’une rénovation énergétique, pour faire baisser le prix de votre chauffage ou simplement bénéficier d’une énergie renouvelable, il faut respecter certaines réglementations. L’installation de panneaux sur la toiture d’une maison ou d’un bâtiment est réglementée par le PLU. La norme n’est pas la même selon votre zone d’habitation. Si votre maison se situe à faible distance d’un bâtiment historique, la réglementation issue du Code de l’urbanisme impose par exemple d’obtenir l’approbation des Architectes des Bâtiments de France pour installer des panneaux solaires sur votre toiture.