Depuis le 1er juillet, les incendies se multiplient dans l'Hérault, l'Aude, les Pyrénées-Orientales, le Gard ou encore la Drôme : des milliers d'hectares brûlés, des milliers de personnes évacuées. Face aux flammes, toutes les maisons ne se valent pas : 90 % des habitations détruites par un feu de forêt se trouvaient sur un terrain mal ou non débroussaillé. Et pour leurs propriétaires, la douloureuse peut se prolonger chez l'assureur. Ootravaux fait le point.
5 000 € de franchise en plus, c'est écrit dans le Code des assurances
C'est la sanction la plus méconnue du débroussaillement obligatoire. L'article L122-8 du Code des assurances autorise votre assureur, en cas de dommages causés par un feu de forêt, à appliquer une franchise supplémentaire pouvant atteindre 5 000 €, en plus de la franchise prévue à votre contrat, s'il est établi que vous n'avez pas respecté vos obligations de débroussaillement.
Concrètement : la maison est touchée, l'expert constate que le terrain n'était pas entretenu conformément à la réglementation, et 5 000 € restent à votre charge. Au pire moment.
Êtes-vous concerné ? La réponse en 2 minutes
L'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) s'applique aux constructions situées à moins de 200 mètres d'un massif forestier, d'une lande, d'un maquis ou d'une garrigue classés à risque d'incendie. Et le pourtour méditerranéen n'est plus le seul concerné : cet été, même la Saône-et-Loire est passée en risque sévère.
Pour vérifier votre situation, la plateforme Géorisques affiche le zonage OLD parcelle par parcelle. Votre mairie, responsable du contrôle, peut aussi vous renseigner. Si vous êtes concerné, le débroussaillement porte sur 50 mètres autour de l'habitation (extensible à 100 mètres par arrêté), sans s'arrêter aux limites de votre parcelle : le périmètre peut déborder chez le voisin, une procédure que nous détaillons dans notre article dédié au débroussaillement obligatoire.
Ce que vous pouvez encore faire en pleine saison des feux
Le gros du chantier se programme à l'automne, quand la végétation est moins dense et le risque plus faible.
En juillet, l'usage d'outils thermiques (débroussailleuse, tronçonneuse) peut même être interdit localement : une étincelle suffit à déclencher un départ de feu.
En attendant, quelques gestes sans risque font déjà la différence :
- Éloigner le bois de chauffage, les bouteilles de gaz et les carburants des façades ;
- Nettoyer toiture et gouttières des feuilles et aiguilles sèches ;
- Dégager tout ce qui touche les murs (végétaux secs, mobilier combustible) ;
- Réserver dès maintenant un professionnel pour le débroussaillement complet d'automne, avant l'embouteillage des demandes.
Un terrain débroussaillé, c'est une maison qui résiste mieux au passage des flammes, des secours qui interviennent plus facilement, et une indemnisation pleine en cas de coup dur.
Sources :
Code des assurances (art. L122-8), Service-Public.fr, Géorisques, préfecture du Gard.
