Un détecteur de fumée mal installé, ce n'est pas qu'un détail. En cas d'incendie, si son absence ou son mauvais emplacement a contribué à aggraver les dégâts, votre assureur peut réduire votre indemnisation. Mieux vaut donc s'assurer que le vôtre est correctement posé, avant qu'il ne soit trop tard. Ootravaux vous explique tout.
Le détecteur doit être installé au bon endroit
En France, chaque logement doit disposer d'au moins un détecteur de fumée. L'appareil doit porter le marquage CE ainsi que la référence à la norme NF EN 14604 (1).
Le DAAF est à installer de préférence dans une circulation ou un dégagement desservant les chambres, par exemple dans un couloir ou sur un palier. Il doit être solidement fixé au plafond :
- Pour un studio sans couloir ni dégagement, l'emplacement conseillé se situe le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bains. En effet, ces pièces peuvent générer des fumées ou de la vapeur susceptibles de déclencher des alarmes intempestives ;
- Dans une maison à plusieurs niveaux, il est recommandé de prévoir un détecteur par étage. Plusieurs appareils peuvent aussi être installés dans un logement de grande superficie.
AttentionPlacer le DAAF dans les parties communes d'un immeuble est interdit par la loi.
Le propriétaire et l'occupant n'ont pas les mêmes obligations
Dans une location classique, le propriétaire installe le détecteur. L'occupant prend ensuite en charge son entretien et son remplacement lorsque celui-ci devient nécessaire. La répartition change dans certaines locations. Pour un logement meublé ou saisonnier, par exemple, le propriétaire assume les obligations d'installation, d'entretien et de renouvellement.
Bon A SavoirLe fonctionnement du DAAF doit aussi être vérifié lors de l'état des lieux d'une location, selon les règles applicables au logement concerné.
Une attestation peut être transmise à l'assureur
L'occupant doit informer son assureur habitation de la présence du détecteur. Cette déclaration peut être accompagnée d'une preuve d'achat ou d'installation, comme une facture, une photographie ou un certificat de conformité. Conserver ces documents avec le contrat d'assurance peut donc être utile en cas de sinistre.
La réglementation ne prévoit pas pour autant une sanction automatique sur l'indemnisation lorsqu'un DAAF fait défaut.
L'absence de détecteur ne supprime pas automatiquement l'indemnisation
C'est un point à connaître avant de s'inquiéter d'un éventuel refus d'assurance. L'assureur ne peut pas refuser d'indemniser un incendie au seul motif que le logement ne dispose pas de détecteur de fumée. Une réduction de l'indemnisation peut en revanche être envisagée si l'assureur prouve que l'absence du détecteur a aggravé les conséquences du sinistre.
L'enjeu est donc moins la simple présence de l'appareil que son utilité réelle face au sinistre. Un détecteur installé correctement peut alerter rapidement les occupants, notamment pendant leur sommeil.
Ce qu'il faut vérifier chez soi
Un contrôle rapide permet de faire le point :
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Le DAAF porte le marquage CE et la norme NF EN 14604 ;
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Il est fixé au plafond ;
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Il se trouve dans ou près de la circulation desservant les chambres ;
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Il est éloigné de la cuisine et de la salle de bains lorsqu'il s'agit d'un studio ;
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Son entretien et son remplacement sont assurés par la personne responsable selon le type de logement ;
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Une preuve d'achat ou d'installation est conservée pour l'assurance.
Source
(1) Service-Public.fr, « Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement », vérifié le 07/09/202
